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Clinique internationale de défense des droits humains de l'UQAM


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CONFÉRENCE-MIDI DU CIRDIS-CIDDHU

The Inter-American Human Rights System : Jurisprudential Advances and Setbacks from a Victim-Centered Perspective

MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2017, DE 12H30 À 14H, SALLE W-2235, UQAM

Conférence de Thomas Antkowiak, professeur associé de droit et Directeur de la Clinique internationale des droits humains à la Seattle University.

Un évènement organisé conjointement par le CIRDIS et la CIDDHU.

Conférence en anglais.

Date  : Mercredi 20 septembre 2017, de 12h30 à 14h00
Lieu : W-2235, 455, boul. René-Levesque Est, H2L 4Y2

The Inter-American Human Rights System’s two institutions, the Inter-American Court and Inter-American Commission, have increasingly influenced the development of international human rights law. Nevertheless, many are still unfamiliar with the System’s significant accomplishments. This presentation will review and critique key developments in the Inter-American case law, considering whether recent trends fully contemplate the values and priorities of victims and potential victims of human rights abuse.

Thomas Antkowiak is an Associate Professor of Law and Director of the International Human Rights Clinic at Seattle University School of Law, United States. Prof. Antkowiak has published widely on the Inter-American Human Rights System, reparations for rights violations and indigenous rights, and has handled numerous cases before international human rights tribunals. Antkowiak’s most recent work, The American Convention on Human Rights : Essential Rights (with Alejandra Gonza) was published by Oxford Univ. Press in May.

Anciens événements

Effectivité des procédures spéciales du Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies: défis et réalisations

Affiche procédures spéciales pCONFÉRENCE SPÉCIALE

EFFECTIVITÉ DES PROCÉDURES SPÉCIALES DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES : DÉFIS ET RÉALISATIONS

DATE : Mardi 11 avril 2017, de 18h00 à 21h00

LIEU : Salon orange du Centre Pierre-Péladeau, UQAM, 300 boulevard de Maisonneuve Est, Montréal

Pour l’occasion, nous aurons l’honneur de recevoir :

Le Professeur François Crépeau | Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants

Le Professeur Bernard Duhaime | Vice-président du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

M. Aristide Nononsi, Docteur en droit | Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Soudan

Les conférenciers aborderont la question de l’effectivité des procédures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies en présentant les défis et les réalisations liés à leurs mandats respectifs auprès du Conseil des Droits de l’Homme.

Événement organisé conjointement par la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU), le Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS) et le Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique de McGill.

Voici le lien vers l'événement Facebook: https://www.facebook.com/events/830170807121358/.

Un cocktail suivra la conférence.

NOTES BIOGRAPHIQUES

François Crépeau | François Crépeau est professeur et titulaire de la Chaire Hans et Tamar Oppenheimer en droit international public, à la Faculté de droit de l'Université McGill, ainsi que Directeur du Centre pour les droits de la personne et le pluralisme juridique de McGill. Il est Rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits de l’homme des migrants (2011-2017). Dans ce cadre, il a effectué des missions officielles en Albanie, en Tunisie, en Turquie, en Italie, en Grèce, au Qatar, au Sri Lanka, à Malte, aux institutions européennes à Bruxelles et Vienne, en Angola, en Australie et à Nauru. Il a aussi produit plusieurs rapports thématiques : la détention des migrants, la protection des droits humains aux frontières extérieures de l’Union européenne (deux fois), les migrations climatiques, la gouvernance globale des migrations (deux fois), l’exploitation du travail des migrants, les pratiques de recrutement de la main d’œuvre étrangère, accords de commerce et migration.. Il est professeur invité à l’Université catholique de Louvain (2010-2016). Il est membre de la Société Royale du Canada, fut Lauréat 2008-2011 de la Fondation Trudeau, et est un Avocat Émérite du Barreau du Québec. Il a prononcé de nombreuses conférences, publié de nombreux articles scientifiques, et écrit, dirigé ou codirigé neuf ouvrages. Il est membre de plusieurs comités éditoriaux: Journal of Refugee Studies, International Journal of Refugee Law, Refuge, Droits fondamentaux, European Journal of Human Rights.

Bernard Duhaime | Bernard Duhaime est professeur régulier de droit international à la Faculté de science politique et de droit de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Le Pr. Duhaime enseigne principalement le droit international des droits humains et se spécialise dans le Système interaméricain de protection des droits de la personne. Il contribue à la promotion et la défense des droits humains depuis 1996, ayant travaillé ou collaboré avec diverses agences internationales et nationales de défense des droits de la personne, ayant pris part à de multiples missions d’observation et de formation sur le terrain et ayant produit de nombreux rapports institutionnels. Le Pr. Duhaime conseille ou a conseillé plusieurs organisations de défense des droits de la personne et des peuples autochtones, des avocats et défenseurs des droits humains, des organisations internationales et des États. Il représente ou assiste de nombreuses victimes et défenseurs des droits de la personne dans le cadre d’affaires contentieuses devant le Système interaméricain de protection des droits de la personne, les agences et mécanismes spécialisés de l’ONU, la Cour européenne des Droits de l’Homme, etc. Il est l’ancien directeur et fondateur de la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU). Le Pr. Bernard Duhaime est membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, une procédure spéciale du Conseil des Droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies (2014-2017).

Aristide Nononsi | De 2007 à 2011, Aristide Nononsi a travaillé comme Directeur exécutif pour le Centre for Developing Area Studies de l’Institute for the Study of International Development (ISID) de l’Université McGill et a été Senior Boulton Fellow in International Development and the Law à la Faculté de droit de l’Université McGill. De 1999 à 2007, Dr. Nononsi a agi à titre de Secrétaire exécutif au Comité d’appel du personnel de la Banque africaine de développement (AFDB) puis à titre de Chef pour le Comité d’appel de la AFDB en Côte d’Ivoire et en Tunisie. De 1992 à 1998, il a travaillé pour l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la question du travail des enfants, des normes internationales du travail et du droit du travail maritime en Suisse, en Côte d’Ivoire et en Algérie. Aristide Nononsi a complété ses études doctorales en droit international public à l’Université Montesquieu Bordeaux-IV, en France. Il est également titulaire de deux Diplômes d’études approfondies (D.É.A.), le premier en science politique de Science Po Bordeaux et le second en droit de l’Université Bordeaux I. Depuis 2012, il occupe les fonctions de Directeur exécutif de l’Institut pour les Droits de l’Homme et le Développement en Afrique (IHRDA). Il a été mandaté en novembre 2014 par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies à titre d’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Soudan.


Conférence CIDDHU - CIRDIS | Les droits humains et le peuple kurde d'Irak - Présentation d'un cas clinique

LivreLa Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU) et le Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS), souhaitent vous inviter à une conférence inédite du Dr. Frédéric Tissot, médecin spécialiste en santé publique.

Le peuple kurde d'Irak peut-il voir enfin reconnu par ses voisins et la Communauté internationale son propre droit fondamental à s'exprimer et à exister ?

Date : Mardi 4 avril 2017, 18h00 à 20h00

Lieu : Local DS-1950, Pavillon J.-A.-DeSève, 320 rue Sainte-Catherine Est (UQAM)

Avant-propos
Les droits fondamentaux pour un peuple d’exister. Il ne s’agit pas d’une question juridique mais d’une question politique avant tout. Au nom de quelle(s) raison(s) le peuple kurde d’Irak n’aurait-il pas la possibilité d’être indépendant ? Rappel historique depuis 1920 et situation actuelle d’Irak et des Kurdes en Irak.

Note biographique
Médecin généraliste puis médecin spécialiste en santé publique, le Dr Frédéric Tissot travaillé comme médecin volontaire dans les zones de pauvreté ou de guerre, notamment au Maroc, en Afghanistan, au Kurdistan d’Iran, au Congo et en Somali. Après avoir été chargé en 1990 par le Cabinet du Premier Ministre d’accueillir en France plusieurs centaines de réfugiés kurdes victimes de bombardements chimiques en Irak, il a assuré les responsabilités de Directeur de la Cellule d’urgence et de veille au Ministère des affaires étrangères, puis celles de Conseiller du Ministre de la Santé en France, en Afghanistan et en Haïti. Il a été le premier Consul général de France nommé à Erbil, au Kurdistan d’Irak, fonctions qu’il a occupées de fin 2007 à septembre 2012. Il est actuellement Chargé d’enseignement à la Paris School of International Affairs de Sciences Po Paris.


Un monde dangereux pour les universitaires | Récit d'une chercheure syrienne en exil

Conférence un monde dangereux

Conférence de madame Hanadi Ibrahim, professeure au département de chimie à la Western University en Ontario, organisée  par l’équipe Scholars at Risk / Universitaires en danger UQAM.

La conférencière sera présentée par le recteur de l'UQAM, Robert Proulx, et remerciée par la 3e vice-présidente du Syndicat des Professeurs et Professeures de l’Université du Québec à Montréal  (SPUQ), la professeure Peggy Davis.

DATE: Jeudi 30 mars de 12h30 à 14h00

LIEU: Salle Pierre-Bourgeault, UQAM, 1564 rue Saint-Denis, Montréal

Avant propos

Scholars at Risk - Universitaires en danger est un réseau international d'universités, d’organisations et d'individus qui travaillent à promouvoir la liberté académique et à défendre les droits fondamentaux des universitaires, des chercheurs et des scientifiques à l’échelle internationale. Cette conference permettra de lancer les discussions sur les modalités de l’adhésion récente de l’UQAM au réseau Scholars at Risk - Universitaires en danger.

Événement organisé par l’équipe de Scholars at Risk / Universitaires en danger UQAM avec l’appui de la Faculté de science politique et de droit  et du Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS).

Note biographique

Diplômée de la Faculté de pharmacie de l’Université de Damas, Hanadi Ibrahim a effectué un Master, puis un  PhD en chimie analytique à l’Université de Paris Sud. Elle a acquis une expertise dans le domaine des techniques chromatographiques, spectroscopiques et de l’optimisation et de la validation des méthodes analytiques. En février 2011, elle est rentrée en Syrie pour occuper un poste de Maître de conférences à l’Université de Damas. Suite aux événements de 2011, elle a dû quitter la Syrie pour la France et ensuite le Canada. Grâce à l’organisation Scholars at Risk et Western University en Ontario (le département de chimie), elle a obtenu une bourse de recherche et travaille sur la détection des lipides en utilisant la technique de MALDI-Mass spectrometry.  


Conférence sur la criminalisation des défenseur.e.s des droits humains

Affiche PAQG CIDDHU pLa Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM, en collaboration avec le Projet Accompagnement Québec-Guatemala (PAQG), le Réseau d’études latino-américaines de Montréal (RÉLAM) et le Comité pour les droits humains en Amérique latine (CDHAL), souhaite vous inviter à l’événement de clôture de la campagne « Ceci n’est pas un crime! » lancée par le PAQG visant à sensibiliser les Québécois.e.s à la réalité des défenseur.e.s des droits humains d’ici et d’ailleurs.

L’événement se tiendra le jeudi 9 mars 2017 à 18h00 au Salon orange du Centre-Pierre Péladeau situé au 300 boulevard de Maisonneuve Est, Montréal, H2X 3X6.

La soirée débutera par une conférence sur le thème de la criminalisation des défenseur.e.s des droits humains. Pour l’occasion, nous avons l'honneur de recevoir Lorena Cabnal et Julio Gonzalez, deux intervenant.e.s guatémaltèques ayant subi directement les effets de la criminalisation, qui livreront un témoignage de leur expérience et s’exprimeront sur la criminalisation comme outil de répression et comme principale menace structurelle pour les défenseur.e.s des droits humains.

La soirée se terminera par un un cocktail où vous aurez l'occasion d’échanger et de tisser des liens avec les divers acteurs impliqués dans la défense des droits humains.

Biographies des intervenant.e.s :

Lorena Cabnal | D’origine Maya Q´eqchí´-xinka, Lorena Cabnal est une féministe communautaire qui lutte depuis plus de 10 ans pour les droits des femmes autochtones. À l’origine de plusieurs initiatives sociales, elle fonde, en 2015, le Red de Sanadoras Ancestrales del Feminismo Comunitario desde Iximulew-Guatemala, membre de l’Alliance contre la criminalisation des défenseur-e-s des droits humains et des richesses naturelles du Guatemala. En raison de son important travail de dénonciation, Lorena a été victime de nombreuses menaces de mort, cambriolages et autres moyens de répression visant à ralentir ses efforts de plaidoyer.

Julio Gonzalez | Julio González est impliqué dans la défense des territoires menacés par les activités minières dans la région de Mataquescuintla. En tant que citoyen engagé et membre actif de la société civile, Julio milite en collaboration avec plusieurs organisations comme CALAS, le Centre d’action légale, environnementale et sociale du Guatemala et Breaking the Silence, une organisation canadienne qui agit en soutien aux activistes du Guatemala.  Julio s’implique davantage depuis l’arrestation de plusieurs membres de sa communauté impliqués dans la résistance contre les minières.

Voici le lien vers le page Facebook de l’événement : https://www.facebook.com/events/218173441980436.


Conférence midi CIDDHU | CIRDIS

CIRDIS CIDDHULa Clinique internationale de défense des droits humains de l'UQAM (CIDDHU) et le Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS) tiennent à vous inviter à une conférence midi qui se tiendra le mercredi 22 février de 12h30 à 14h00 au local A-1715 de l'Université du Québec à Montréal (UQAM).

Bernard Duhaime et Elise Hansbury | La protection des droits de la personne dans les Amériques: enjeux d'actualité et développements récents en droit interaméricain

Avant-propos:

Une revue de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) pour les années 2015 et 2016 permet de dégager certains grands enjeux d’actualité en matière de protection des droits humains dans les Amériques, au nombre desquels figurent notamment le droit à l’éducation et à la santé, la consolidation des démocraties, la protection des droits patrimoniaux des couples de même sexe ainsi que la protection des droits fondamentaux des militaires en service et les titulaires de droits aux termes de la Convention américaine. Or, les standards recensés présentent un intérêt marqué pour le Canada. Aussi, bien que ce dernier n’ait pas accepté la compétence de la CIDH, il est néanmoins partie au Système interaméricain de protection des droits de la personne et soumis à la juridiction de la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme. Dans cette veine, les conférenciers proposent de passer en revue les standards développés par les instances interaméricaines, et plus particulièrement la CIDH, en vue de comprendre dans quelle mesure ils sont pertinents au regard de l’amélioration de la protection des droits de la personne au Canada et plus généralement, dans les Amériques.

Biographies:

Bernard Duhaime est professeur régulier de droit international à la Faculté de science politique et de droit de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Le Pr. Duhaime enseigne principalement le droit international des droits humains et se spécialise dans le Système interaméricain de protection des droits de la personne. Il contribue à la promotion et la défense des droits humains depuis 1996, ayant travaillé ou collaboré avec diverses agences internationales et nationales de défense des droits de la personne, ayant pris part à de multiples missions d’observation et de formation sur le terrain et ayant produit de nombreux rapports institutionnels. Le Pr. Duhaime conseille ou a conseillé plusieurs organisations de défense des droits de la personne et des peuples autochtones, des avocats et défenseurs des droits humains, des organisations internationales et des États. Il représente ou assiste de nombreuses victimes et défenseurs des droits de la personne dans le cadre d’affaires contentieuses devant le Système interaméricain de protection des droits de la personne, les agences et mécanismes spécialisés de l’ONU, la Cour européenne des Droits de l’Homme, etc. Il est l’ancien directeur et fondateur de la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU). Le Pr. Bernard Duhaime est membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, une procédure spéciale du Conseil des Droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies (2014-2017).

Après avoir complété sa maîtrise en droit international, puis entamé des études de doctorat à l’Institut de hautes études internationales et du développement à Genève, Elise Hansbury poursuit actuellement ses études doctorales portant sur le droit international des droits de la personne, et plus particulièrement sur le Système interaméricain de protection des droits de la personne. Elle est chargée de cours à la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM et au Département des sciences juridiques. Membre du Barreau du Québec, Elise Hansbury a pratiqué le droit à Montréal et au sein du Département des normes internationales du travail à l’Organisation internationale du Travail, à Genève. Elle y agit présentement à titre de consultante.

Les conférenciers sont auteurs de la Chronique de jurisprudence interaméricaine dans l’Annuaire canadien de droit international (ACDI) depuis 2013.


Lancement du rapport annuel 2015-2016 de la CIDDHU | Édition spéciale: 10 ans à faire la différence

Affiche lancement 2015 2016La Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU) tient chaleureusement à vous inviter à la soirée du lancement de son Rapport annuel 2015-2016 qui aura lieu le mercredi 9 novembre 2016, à17h30, à la Salle du tribunal (local A-2585) de l’Université du Québec à Montréal située au 405, rue Sainte-Catherine Est.

Au programme de la soirée, il y aura une brève présentation des dossiers qui ont été réalisés au cours de l'année 2015-2016. Encore une fois, des dossiers fort intéressants ont été confiés à la CIDDHU, comme la rédaction d'une requête contre la Russie déposée devant la Cour européenne des droits de l'homme et la production d'un rapport parallèle soumis au Conseil des droits de l'homme dans le cadre de l'Examen périodique universel relativement à la Moldavie. 

Par ailleurs, comme la CIDDHU lance cette année une édition spéciale de son rapport annuel qui dresse un bilan des festivités des 10 ans de la CIDDHU, la soirée sera l'occasion de faire un retour sur les activités des 10 ans qui ont marqué l'année 2015-2016.

Pour terminer, d’ancien.ne.s étudiant.e.s livreront des témoignages de leur expérience terrain ou de leur parcours professionnel suite à leur passage à la CIDDHU. Fidèle à la tradition, la soirée sera clôturée par un vins et fromages.

Au plaisir de vous y retrouver en grand nombre !


Conférence midi | CIDDHU

Affiche Marlene Yahya HaageLa Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU) vous invite à une conférence midi qui se tiendra le 2 novembre prochain, de 12h30 à 14h00, au local A-1715 de l’Université du Québec à Montréal (UQAM).

Marlene Yahya Haage | La responsabilité criminelle des personnes morales au Tribunal spécial pour le Liban

Avant-propos :

Le 31 janvier 2013, le Tribunal spécial pour le Liban a émis deux actes d’accusation pour outrage et entrave à l’administration de la justice, à l’encontre de deux compagnies libanaises, Al Jadeed (STL-14-05) et Al Akhbar (STL-14-06). En tant qu’ancienne juriste adjointe pour l’équipe du Procureur amicus curiae, Me Marlene Yahya Haage, avocate au Barreau du Québec, a travaillé à l’élaboration des actes d’accusation, en plus d’enquêter et de mener les poursuites de ces deux procès, les premiers contre des personnes morales devant les tribunaux pénaux internationaux. La conférence portera sur les débats concernant la juridiction du Tribunal spécial pour le Liban sur les personnes morales, la détermination des éléments essentiels de la responsabilité des personnes morales pour des poursuites d’outrage et d’entrave à l’administration de la justice, ainsi que le fardeau de preuve. Finalement, la conférence se penchera sur les possibilités futures de la responsabilité criminelle des personnes morales en droit pénal international.

Parcours professionnel de la conférencière :

Ancienne étudiante de la Clinique internationale de défense des droits humains de l'UQAM (CIDDHU), Me Marlene Yahya Haage a été impliquée à titre de stagiaire et de case manager dans plusieurs projets avec des partenaires au Cambodge et au Rwanda. Elle a occupé le poste de juriste adjointe au Tribunal spécial pour le Liban de 2013 à 2016 et elle était, en 2012 et 2013, assistante juridique pour des équipes de la défense devant le Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie dans les dossiers de Perišić et de Srebrenica (Nikolić). Me Yahya Haage travaille présentement en tant qu’assistante juridique au conseil pour l’équipe de défense de M. Bosco Ntaganda devant la Cour pénale internationale (CPI).

Veuillez noter que la conférence sera reconnue à titre de formation professionnelle continue par le Barreau du Québec. Ceux et celles qui désirent obtenir une attestation de participation à la conférence pourront le faire au coût de 20$.


École d'été à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence | 20 au 30 juin 2016

École dété pLa Clinique internationale de défense des droits humains de l'UQAM (CIDDHU), conjointement avec la Clinique de droit international des droits de l'homme de l'Université d'Aix-Marseille, ont organisé une école d'été sur la pratique du droit international des droits humains à la Faculté de droit d'Aix-en-provence.

Il s'agit d'un programme intensif de formation à la pratique des droits humains ouverts aux étudiant.e.s, aux juristes, aux professionnel.le.s du droit, aux avocat.e.s et aux membres d'organisations non gouvernementales. La formation était assurée par des professeur.e.s, expert.e.s et praticien.ne.s oeuvrant dans la défense et la protection des droits humains sous forme de leçons, d'ateliers pratiques et de simulations. 

Voici les principales questions qui ont été abordées lors de ces deux semaines intensives de formation :

  • Comment saisir la Cour européenne ou la Cour interaméricaine des droits de l'homme
  • Comment organiser une campagne de dénonciation de violation des droits humains
  • Comment plaider devant un juge international
  • Comment enquêter sur les violations des droits humains
  • Comment protéger les victimes dans les situations d'urgence
  • Comment organiser une enquête de terrain
  • Comment monter un projet de promotion ou de défense des droits humains

Pour en découvrir davantage sur cette activité, nous vous invitons à consulter le site web de la Clinique internatonale des droits de l'homme en cliquant ici.


Colloque des 10 ans de la CIDDHU | 23 et 24 mai 2016

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Afin de célébrer son 10ième anniversaire, la Clinique internationale de défense des droits humains de l'UQAM (CIDDHU) a le plaisir de vous inviter au Colloque sur la contribution de la recherche-action en milieu clinique universitaire sur le développement du droit international.

Le Colloque se tiendra le lundi 23 mai à 9h00 au local PK-1140 du Pavillon Président Kennedy de l'Université du Québec à Montréal (UQAM), 201 avenue Président-Kennedy, Montréal (Québec). Nous vous accueillerons avec du café et des viennoiseries dès 8h30. La journée du 24 mai sera réservée à une table ronde fermée réunissant tous les expert.e.s clinicien.ne.s.

Pour l'occasion, nous avons le privilège de recevoir comme invité d'honneur Monsieur le Juge Eduardo Ferrer Mac-Gregor Poisot, vice-président de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme. Ce dernier nous entretiendra sur le dialogue des juges en matière de protection des droits humains et de l'impact de la recherche-action clinique sur ce dialogue. L'allocution du Juge Ferrer Mac-Gregor Poisot sera précédée d'un mot d'introduction prononcé par Monsieur René Côté, Vice-recteur à la vie académique de l'Université du Québec à Montréal (UQAM).

Le discours d'ouverture du Colloque sera prononcé par le Professeur Hugo Cyr, Doyen de la Faculté de science politique et de droit de l'Université du Québec à Montréal (UQAM).

Interviendront également au cours de la journée des expert.e.s clinicien.ne.s venu.e.s d'Afrique, des Amériques et d'Europe:

  • Mirja Trilsch, Directrice, Clinique internationale de défense des droits humains de l'UQAM (CIDDHU);
  • Ludovic Hennebel, Clinique docotrale de droit international des droits de l'homme, Université Aix-Marseille;
  • Fannie Lafontaine, Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH), Université Laval;
  • Mary H. Hansel, International Human Rights Clinic, Loyola Law School, Los Angeles;
  • Bernard Duhaime, Clinique internationale de défense des droits humains de l'UQAM (CIDDHU);
  • Anton Burkov, Sutyajnik, Yekaterinburg, Russie;
  • Milton James Fernandes, Avocat, Famularo Fernandes Levinson, Montréal, et CIDDHU;
  • Ismène Zarifis, Institue for Human Rights and Development in Africa, Banjul, Gambie;
  • Fernanda Brandao Lapa, Clinica de direitos Humanos de Universidade da Regiao de Joinville, Univille, Brésil;
  • Elise Hansbury, Clinique internationale de défense des droits humains de l'UQAM (CIDDHU);
  • Jesse McCormick, Avocat, Donovan & Company, Vancouver.

Pour consulter la programmation, veuillez cliquer ici.


Conférence «10 ans de la CIDDHU»

Conférence Julie Dubé Gagnon pLe mercredi 20 avril 2016, de 14h00 à 15h30 au local A-1715 de l'Université du Québec à Montréal (UQAM), Pavillon Hubert-Aquin.

Julie Dubé Gagnon | Centrafrique: un aperçu du travail d'enquête des violations graves des droits humains et du droit international humanitaire

Dans le cadre de la dernière conférence pour les célébrations des 10 ans de la CIDDHU, nous avons l'honneur de recevoir Mme Julie Dubé Gagnon qui présentera son travail en tant qu'experte des droits humains et enquêtrice au sein de la Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations Unies (MINUSCA). À cet égard, elle enquête présentement sur les violations des droits humains commises non seulement par les groupes armés et les autorités étatiques, mais aussi sur les violations commises par les forces internationales onusiennes et non-onusiennes.

Ancienne étudiante de la Clinique internationale de défense des droits humains de l'UQAM (CIDDHU), Mme Dubé Gagnon détient un baccalauréat en droit (LL.B 2009) de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) et une maîtrise en droit international des droits humains (LL.M 2011) de l'Université de Notre Dame aux États-Unis. Elle a également complété un baccalauréat en études du développement international à l'Université McGill en 2004. En plus d'avoir occupé un poste de coordonnatrice juridique pour le Norwegian Refugee Council au Liban de 2013 à 2015, où elle travaillait principalement sur la question des réfugié.e.s syrien.ne.s, elle a été Rule of Law Officer pour l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) en 2013; Chef de mission au Guatemala pour Avocats sans frontières Canada (ASFC) de 2012 à 2013; et assistante juridique pour l'équipe de la défense devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 2012. La conférencière travaille présentement en tant qu'enquêtrice au sein de la Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations Unies en Centrafrique (MINUSCA).

La conférence sera commentée par M. Alejandro Lorite Escorihuela, Professeur de droit international au Département des sciences juridiques et Vice-doyen aux études à la Faculté de science politique et de droit de l'Université du Québec à Montréal (UQAM). M. Lorite Escorihuela est diplômé des universités de Genève et de Harvard, ainsi que de l'Institut de hautes études internationales et du développement à Genève. Il a enseigné le droit international et les droits de la personne dans plusieurs universités, notamment au Caire, à Helsinski, à Addis Ababa, à Paris et à Boston.


Conférence midi « 10 ans de la CIDDHU » | CIRDIS

Conférence Paul Claude pLe jeudi 31 mars 2016 à 12h30, au local A-1715 de l'Université du Québec à Montréal (UQAM).

Paul Hansbury et Claude Sauveplane | Le droit humain d'accès à l'eau: de la théorie aux réalités (africaines)

La Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU), en collaboration avec le Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS), souhaite vous inviter à une conférence-midi organisée dans le cadre des célébrations des 10 ans de la CIDDHU. Pour l’occasion, nous avons l’honneur de recevoir M. Paul Hansbury et M. Claude Sauveplane, qui viendront partager avec nous leur expertise en matière d’accès à l’eau acquise tout au long de leurs carrières respectives au sein du Système des Nations Unies et ailleurs. 

La conférence sera ainsi l’occasion de définir le concept de droit humain d’accès à l’eau et de situer les contours de son application. Les conférenciers interrogeront l’interdépendance des usages de l’eau en s’appuyant sur les exemples du bassin du Mouhoun au Burkina Faso et des bassins hydrographiques au Tchad. Ces cas mettent en lumière les différentes catégories du droit en Afrique Subsaharienne. La présentation abordera la question des espaces locaux de concertation et de planification participative autour de l’eau (au niveau des bassins hydrographiques) ainsi que le rôle de la société civile et des pouvoirs législatifs (codes de l’Eau et parlements nationaux) pour « garantir » le droit d’accès.

Possédant 37 ans d’expérience dans le secteur de l’eau et de l’assainissement dont 30 ans à titre de chef de mission dans 9 pays de l’Afrique francophone, Paul Hansbury a acquis une forte connaissance de terrain dans le cadre de la mise en œuvre de programmes d’approvisionnement en eau potable (AEP) en milieu rural et dans la gestion des ressources en eau en zone sahélo saharienne et en zone tropicale. Dans le cadre de l’AEP, il est intervenu dans plus de 7000 communautés villageoises composées de différentes ethnies, de religion et de coutumes. Il a également travaillé dans 3 pays de l’Amérique centrale.

En outre, à titre de conseiller technique principal pour le compte de l’ONU, M. Hansbury a œuvré dans de nombreux programmes de gestion des ressources en eau, d’appui institutionnel (création de ministères de l’eau et d’agences de l’eau notamment), de conception de schéma directeur de l’eau et de l’assainissement et de mise en œuvre de programmes de renforcement des capacités nationales. Il a aussi agi comme coordonnateur des partenaires techniques et financiers du secteur de l’eau et de l’assainissement notamment au Tchad et à Madagascar.

M. Hansbury est gradué du département des sciences de la terre de l’UQAM et a suivi une formation en relations internationales à l’ENAP.

De nationalité française et canadienne, Claude Sauveplane est titulaire d’un Doctorat en Philosophie (PhD) sur les ressources en eau de l’Université de l’Alberta à Edmonton, (1987), d’un diplôme d’ingénieur en hydraulique de l’Ecole Nationale Supérieure d’Hydraulique de Grenoble (1971) et d’un diplôme d’ingénieur en géologie appliquée avec spécialisation en hydrogéologie et recherche pétrolière de l’Ecole Nationale Supérieure de Géologie de Nancy (1970).

Claude Sauveplane a acquis une grande expérience en hydrogéologie, de 1972 à 1980 avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), Orléans, France, puis avec le Conseil de Recherche de l’Alberta, en tant qu’hydrogéologue senior (1980-1987). Claude Sauveplane a pris, en 2007, sa retraite de Conseiller Interrégional pour l’eau au Département des Affaires Economiques et Sociales de l’ONU (ONU/DAES) à New York. Il avait rejoint les Nations Unies en 1987 en tant que Conseiller Technique sur les ressources en eau.

Claude Sauveplane est spécialisé dans : la planification et la gestion intégrée des ressources en eau, tant au niveau des bassins hydrographiques nationaux qu’internationaux, la formulation de politiques et stratégies pour le secteur de l’eau et de l’assainissement, la conception et la mise en place de systèmes d’information sur l’eau, l’approvisionnement en eau potable, l‘assainissement et l’hygiène rurale, les programmes de formation pour des spécialistes et des techniciens des ressources en eau. Son expérience géographique couvre surtout l’Afrique , l’Asie Centrale (Tadjikistan, Turkménistan, Azerbaïdjan), le Moyen Orient (Yémen), les Caraïbes (Haïti), l’Asie du Sud-Est (Timor-Leste) et l’Amérique du Sud (Équateur, Chili).


Conférence midi « 10 ans de la CIDDHU » | CIRDIS

Conférence étienne chénier p

Le lundi 22 février 2016 à 12h30, au local A-1715 de l'Université du Québec à Montréal (UQAM).

Étienne Chénier-Laflèche | Stratégies d'action et défense des droits humains: Le cas de l'accès à l'information des communautés affectées par le développement de l'industrie minière en Haïti

Dans le cadre des célébrations des 10 ans de la CIDDHU, en collaboration avec le Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS), nous aurons l'honneur de recevoir M. Étienne Chénier-Lafèche, titulaire d'une maîtrise de la New York University en International Legal Studies et ancien de la CIDDHU. Il travaille présentement comme avocat au sein de l'unité du système carcéral du bureau du Défenseur public de l'État de Rio de Janeiro au Brésil. Il a notamment été auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada et a travaillé à la Commission interamériaine des droits de l'homme en tant que Brian D. Tittemore Fellow. Il nous entretiendra des problèmes vécus par les communautés affectées par le développement de l'industrie minière en Haïti en mettant l'accent sur la question de l'accès à l'information ainsi que sur les stratégies d'actions misent en place avec la collaboration de la Global Justice Clinic de la faculté de droit de l'Université de New York.

La présentation de Monsieur Chénier-Laflèche sera commentée par Madame Andréanne Martel, professionnelle de recherche au Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS) de l'UQAM. Madame Marel est notamment l'auteure de plusieurs publications académiques sur les enjeux liés à la reconstruction en Haïti suite au séisme et sur la gouvernance des ressources naturelles. Elle coordonne également le Réseau d'études internationales sur la valorisation et l'exploitation de la nature, des terres et des ressources en Afrique, Asie et Amérique latine (REINVENTERRA).


Conférence CIRDIS | CIDDHU

systema interamericanaLe jeudi 3 décembre 2015, de 12h30 à 14h00 au local A-1340 de l'Université du Québec à Montréal (UQAM), Pavillon Hubert-Aquin.

Bernard Duhaime et Elise Hansbury | La protection des droits de la personne dans les Amériques: enjeux d'actualité et développements récents en droit interaméricain

Une revue de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) pour les années 2014-2015 permet de dégager certains grands enjeux d'actualité en matière de protection des droits humains dans les Amériques, au nombre desquels figurent notamment la protection des personnes migrantes sur le continent, la luttre contre le terrorisme et la protection des femmes placées en situation de vulnérabilité au sein de leur société nationale. Or, les standards recensés présentent un intérêt marqué pour le Canada. Aussi, bien que ce dernier n'ait pas accepté la compétence de la CIDH, il est néanmoins partie au Système interaméricain des droits de l'homme et soumis à la juridiction de la Commission interaméricaine des droits de l'homme. Dans cette veine, les conférenciers proposent de passer en revue les standards développés par les instances interaméricaines, et plus particulièrement la CIDH, en vue de comprendre dans quelle mesure ils sont pertinents au regard de l'amélioration de la protection des droits de la personne au Canada et plus généralement, dans les Amériques.

Bernard Duhaime est professeur régulier de droit international à la Faculté de sciences politiques et de droit de l'Université du Québec à Montréal (UQAM, à Montréal au Canada). Le Pr. Duhaime enseigne principalement le droit international des droits humains et se spécialise dans le Système interaméricain de protection des droits de l'homme. Il contribue à la promotion et la défense des droits humains depuis 1996, ayant travaillé ou collaboré avec diverses agences internationales et nationales de défense des droits de la personne, ayant pris par à de multiples missions d'observation et de formation sur le terrain et ayant produit de nombreux rapports institutionnels. L. Pr. Duhaime conseille ou a conseillé plusieurs organisations de défense des droits de la personne et des peuples autochtones, des avocats et défenseurs des droits humains, des organisations internationales eet des États. Il représente ou assiste de nombreuses victimes et défenseurs des droits de la personne dans le cadre d'affaires contentieuses devant le Système interaméciain de protection des droits de l'homme, les agences et mécanismes spécialisés de l'ONU, la Cour européenne des droits de l'Homme, etc. Il est l'acnien directeur et fondateur de la Clinique internationale de défense des droits humains de l'UQAM (CIDDHU).

Le professeur Duhaime est membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, une procédure spéciale du Conseil des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies (2014-2017).

Après avoir complété sa maîtrise en droit international, puis entamé des études de doctorat, à l'Institut de hautes études internationales et du développement à Genève, Elise Hansbury poursuit actuellement ses études sous la supervision du Professeur Bernard Duhaime à l'UQAM. Ses recherches portent principalement sur le droit international des droits de la personne, et plus particulièrement sur le Système interaméricain de protection des droits de l'homme. Membre étudiante du CIRDIS, elle est également chargée de cours à la Clinique internationale de défense des droits humains de l'UQAM (CIDDHU), où elle travaille principalement sur des dossiers de défense des droits humains dans les Amériques. Membre du Barreau du Québec, Elise Hansbury a pratiqué le droit à Montréal puis à titre de juriste junior au sein du Département des normes internationales du travail à l'Organisation internationale du travail, à Genève. Elle a de plus agi à titre d'assistante d'enseignement au sein du Département de droit international de l'Institut de hautes études internationales et du développement.

Les conférenciers sont auteurs de la Chronique de jurisprudence interaméricaine dans l'Annuaire canadien de droit international (ACDI). Leur plus récente chronique a été publiée dans l'ACDI sous la référence suivante: Bernard Duhaime et Elise Hansbury, "Les développements en droit interaméricain pour l'année 2014" (2014) 52 ACDI 301.

La conférence sera animée par Bonnie Campbell, Directrice du Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS) et professeure d'économie politique au Département de science politique de l'Université du Québec à Montréal (UQAM).

La Directrice de la CIDDHU, Mirja Trilsch, Professeure au Département des sciences juridiques, prononcera le mot d'ouverture de la conférence.


Conférence midi «10 ans de la CIDDHU»

Affiche hennebel

Le mercredi 25 novembre 2015 à 12h45 au local A-2585 de l'Université du Québec à Montréal (UQAM)

Ludovic Hennebel | À quoi sert le droit international des droits humains?

Tant au sein des Nations Unies qu'au niveau des organisations régionales, on se félicite de l'adoption de nouveaux traités, de leur ratification par les États, et de la mise en place d'organes de protection, résultats du multilatéralisme sur lequel s'est construit le droit international des droits humains depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Mais, ces réalisations normatives - l'adoption et la ratification de traités notamment - et institutionnelles - la multiplication d'organes de protection - sont-elles le gage de la protection effective et pratique des droits humains? Telle est la question au coeur de cette conférence qui soulignera en particulier les aléas du multilatéralisme quant à la protection effective des droits humains.

Ludovic Hennebel est Professeur à l'université libre de Bruxelles / Fonds de la recherche scientifique, et titulaire de la Chaire d'excellence A*MIDEX en droit international des droits de l'homme et en droit global à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence. Il est le fondateur et le directeur de la Clinique de droit international des droits de l'homme de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence créée en 2015, et co-auteur, avec Hélène Tigroudja, du Traité de droit international des droits de l'homme à paraître chez Pedone en janvier 2016.


Soirée du lancement du Rapport annuel 2014-2015 de la CIDDHU

affiche lancement

Le mercredi 11 novembre 2015 à la salle des Boiseries (J-2805) de l'Université du Québec à Montréal située au 405 rue Sainte-Catherine Est.

La Clinique internationale de défense des droits humains de l'UQAM (CIDDHU) a le plaisir de vous inviter à la soirée du lancement de son Rapport annuel.

Cette soirée, qui sera suivie d'un vins et fromages, constitue pour la Clinique l'occasion de présenter à ses invité.e.s les divers projets de défense des droits humains réalisés durant l'année 2014-2015 en collaboration avec ses partenaires internationaux et nationaux. De plus, nous aurons la chance de recevoir d'ancien.ne.s étudiant.e.s qui livreront un témoignage de leur expérience terrain et parleront de l'impact de leur participation à la CIDDHU sur leur parcours.


Conférence midi | CIDDHU

conférence aimée zebeyoux

Le jeudi 8 octobre 2015 à 12h45 à la salle A-2585 de l'Université du Québec à Montréal (UQAM)

Aimée Zebeyoux | L'accès à la justice et l'expérience des cliniques juridiques en Côte d'Ivoire

Madame Zebeyoux est Magistrat hors Hiérarchie diplômée de l'École nationale d'administration de Côte d'Ivoire. Elle travaille actuellement à titre d'Avocat général à la Cour suprême en Côte d'Ivoire et occupe le poste de présidente de l'Association des femmes juristes de Côte d'Ivoire.

La Côte d'Ivoire a été plongée récemment dans une crise postélectorale qui a causé l'effondrement du système judiciaire et pénitentiaire. Afin de restaurer ce système, la confiance des populations envers le système de justice doit être rétablie, notamment en les informant sur leurs droits et sur les moyens d'accès à la justice. Entre 2013 et 2015, un projet pour améliorer l'accès à la justice pour certains groupes en situation de vulnérabilité a été réalisé avec l'appui du PNUD, l'ONUCI, l'UNICEF et l'UE. Un des trois vlets du projet visait à offrir une assistance juridique via l'implantation de six cliniques juridiques gérées par l'Association des femmes juristes de Côte d'Ivoire.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la description complète du Projet d'appui à l'amélioration de l'accès aux droits et à la justice en Côte d'Ivoire.

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Salle de presse

Communiqué de presse | Les défis et les réalisations du Conseil des Droits de l'Homme des Nationes Unies

Le 10 avril 2017 - La Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU), le Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS) et le François Crépeau de l’Université McGill organisent une conférence qui réunira trois titulaires de mandats au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Les conférenciers aborderont la question de l’effectivité des procédures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme en présentant les défis et réalisations liés à leurs mandats respectifs.

Pour lire la suite : https://salledepresse.uqam.ca/communiques-de-presse/general/9444-les-defis-et-les-realisations-du-conseil-des-droits-de-l-homme-des-nations-unies3


Communiqué de presse | Changement de nom et identité de genre au Costa Rica: la CIDDHU fait ses recommandations à la Cour interaméricaine des Droits de l'Homme

Montréal, le 22 février 2017 – La semaine dernière, la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU) et Avocats sans frontières Canada (ASFC) ont soumis un mémoire d’amicus curiae à la Cour interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) dans le cadre d’une demande d’avis consultatif déposée par la République du Costa Rica.

Pour lire la suite :http://bit.ly/2kMTUpQ


Communiqué de presse | Droits humains en Moldavie: situation difficile pour certains groupes de personnes

Le 31 octobre 2016 – La Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU) a soumis un important rapport au Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies (le « Conseil ») dans le cadre de l’Examen périodique universel de la Moldavie qui se tiendra le 4 novembre 2016. Le rapport dénonce les manquements de la Moldavie au regard des droits de trois groupes sociaux vulnérables : les personnes en situation de handicap, les minorités religieuses et les Roms.

Pour lire la suite : https://salledepresse.uqam.ca/communiques-de-presse/general/8624-droits-humains-en-moldavie-situation-difficile-pour-certains-groupes-de-personnes

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