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Clinique internationale de défense des droits humains de l'UQAM


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Article paru dans la SQDI | « A Story of Debt and Broken Promises? The Recruitment of Guatemalan Migrant Workers in Quebec »

Félicitations aux auteur.e.s Dalia Gesualdi-Fecteau, Andréanne Thibault, Nan Schivone, Caroline Dufour, Sarah Gouin, Nina Monjean et Éloïse Moses pour leur récente publication dans la Revue québécoise de droit international (RQDI)! Cet article se base sur des recherches et la documentation produite par la CIDDHU dans le cadre de mandats réalisés aux sessions d'hiver 2013, d'automne 2014 et d'hiver 2015. Les étudiant.e.s de la CIDDHU avaient alors été appelé.e.s à faire des recherches sur les droits garantis aux travailleurs et travailleuses migrant.e.s, à analyser les lois canadiennes en matière d'immigration économique et à documenter les pratiques de recrutement des travailleurs et travailleuses guatémaltèques au Québec. Bonne lecture!

« Au cours des deux dernières décennies, le nombre de migrants admis au Canada est demeuré relativement stable, alors que le nombre de travailleurs admis avec un permis de travail temporaire a constamment augmenté. Ce phénomène s’explique par la modification des politiques publiques canadiennes qui ont facilité la gestion de la main d’œuvre immigrante. De récentes recherches ont mis en lumière les ramifications complexes de réseaux transnationaux facilitant l’embauche de travailleurs étrangers temporaires. Les travailleurs agricoles guatémaltèques sont embauchés en vertu du programme des travailleurs étrangers temporaires et embauchés par l’entremise d’un processus de recrutement contrôlé par des intermédiaires privés. Des pratiques de recrutement abusives sont constamment rapportées. Cet article vise à présenter les résultats d’une étude empirique qui avait pour but de documenter le recrutement de travailleurs agricoles guatémaltèques par des employeurs québécois et évaluer le corpus normatif de régulation encadrant le recrutement de ces travailleurs. »

Pour lire l'article en entier, cliquez ici.


Article paru dans le magazine Sans-Frontières | « Traite sexuelle: garantir le droit à la protection internationale pour les victimes migrantes »

Laurianne Ladouceur, coordonnatrice de la CIDDHU (2017-2019), a récemment publié un article dans le 40ème numéro du magazine Sans Frontières (IEIM) résumant le travail de la CIDDHU sur le droit à la protection internationale pour les femmes migrantes victimes de traite sexuelle, un mandat réalisé lors de la session d'automne 2017. Bonne lecture!

Montréal, décembre 2018 - « Si les femmes migrantes victimes de traite sexuelle se heurtent aux mêmes obstacles qu’une grande proportion des demandeurs d’asile — comme l’impossibilité d’obtenir des éléments de preuve provenant de leur pays d’origine ou de documenter les violations subies —, plusieurs caractéristiques propres à leur vécu exacerbent ces difficultés, en plus de leur imposer des obstacles additionnels. Le manque de compréhension de la part des diverses instances quant aux impacts psychologiques de la traite sexuelle et aux graves conséquences que les  réjugés et stéréotypes associés peuvent avoir sur les demandeures si elles sont renvoyées dans leur pays d’origine rend en effet leur démarche migratoire ardue, voire discriminatoire et traumatisante. Convaincue qu’il est nécessaire de remédier à cette situation afin d’assurer le respect de leurs droits fondamentaux, la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU) s’est penchée sur la question en partenariat avec le Mouvement contre le viol et l’inceste (MCVI), une organisation montréalaise ayant pour mission de contrer toutes les formes de violence vécues par les femmes. »

Pour lire l'article en entier, cliquez ici.


Rapport de l'ONG Shift | « Reporting et Droits de l'Homme en France: Étude de base pour évaluer l'impact de la loi sur le devoir du vigilance »

Dans le contexte de la nouvelle loi sur le devoir de vigilance, « Reporting et Droits de l'Homme en France » de Shift vise à évaluer dans quelle mesure la nouvelle législation française rapproche les entreprises des attentes en matière de reporting définies par les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l'Homme. Ce premier rapport analyse la maturité du reporting sur les droits de humains publié avant la sortie des plans de vigilance, en examinant les informations de 2017 et début 2018. Ce rapport établit une base de référence en fonction de laquelle Shift évaluera les améliorations.

Deux équipes d’étudiant.e.s de la CIDDHU ont contribué à cette étude par leurs recherches et analyses des politiques publiques d'entreprises françaises parmi les 20 mieux cotées en bourse. Leurs mandats visaient à mettre en relief les pratiques, les lacunes et la vision d’ensemble en matière de droits humains de ces entreprises, au regard des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme. Les politiques publiques de 16 entreprises de divers secteurs ont été analysées par les étudiant.e.s à l’automne 2017 et à l'hiver 2018. Outre le fait que les analyses effectuées servent d’assise aux discussions entre Shift et les entreprises ciblées relativement à leur mise en œuvre des Principes directeurs, elles sont ultimement intégrées à la base de données publique (Database of Company Reporting) développée par l’organisation partenaire et forment une des bases du rapport de Shift sur la maturité de divulgation des entreprises françaises en matière de droits humains.

Pour consulter le rapport de Shift, cliquez ici.


Article de Droit-Inc. | Une clinique qui forme la relève en droits humains

Montréal, le 28 août 2018 - « Le CIDDHU est tout un tremplin: des groupes de deux à quatre étudiants se voient confier un mandat important relié à un projet de défense des droits humains fourni par un organisme partenaire.

« Pour les étudiants, c’est une immersion dans une autre réalité. Se mettre dans la peau de victimes de violations est une expérience d’une valeur inestimable d’un point de vue pédagogique », explique la directrice.

Les organismes internationaux faisant appel à la CIDDHU recherchent une assistance juridique qui leur permet d’alimenter leur travail sur le terrain. »

Pour lire l'article de Éric Martel en entier : http://www.droit-inc.com/article23195


Article de Actualités UQAM | Le droit pour tous et pour toutes : Des étudiants apportent un soutien juridique gratuit aux victimes de violations des droits humains.

Montréal, le 17 avril 2018 - « En juillet 2016, suivant des témoignages de femmes mexicaines qui alléguaient s’être vu refuser leur candidature sur la seule base de leur sexe, les TUAC Canada (Syndicat des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce) ont entrepris des démarches afin de déposer une plainte pour pratiques d’embauche discriminatoires contre le gouvernement canadien. Pour que sa plainte soit crédible, le syndicat devait toutefois démontrer que le gouvernement était au moins en partie responsable de la discrimination exercée à l'endroit des travailleuses. C'est alors que l’organisation a contacté la CIDDHU (Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM) pour l’aider à développer un argumentaire juridique solide. »

Pour lire l'article de Jean-François Ducharme en entier : https://www.actualites.uqam.ca/2018/ciddhu-soutien-juridique-gratuit-victimes-violations-droits-humains


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Salle de presse

Article de Actualités UQAM | Le droit pour tous et pour toutes : Des étudiants apportent un soutien juridique gratuit aux victimes de violations des droits humains.

Montréal, le 17 avril 2018 - « En juillet 2016, suivant des témoignages de femmes mexicaines qui alléguaient s’être vu refuser leur candidature sur la seule base de leur sexe, les TUAC Canada (Syndicat des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce) ont entrepris des démarches afin de déposer une plainte pour pratiques d’embauche discriminatoires contre le gouvernement canadien. Pour que sa plainte soit crédible, le syndicat devait toutefois démontrer que le gouvernement était au moins en partie responsable de la discrimination exercée à l'endroit des travailleuses. C'est alors que l’organisation a contacté la CIDDHU (Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM) pour l’aider à développer un argumentaire juridique solide. »

Pour lire l'article de Jean-François Ducharme en entier : https://www.actualites.uqam.ca/2018/ciddhu-soutien-juridique-gratuit-victimes-violations-droits-humains

Communiqué de presse | ASFC et la CIDDHU se réjouissent de voir les droits des minorités sexuelles reconnus dans les Amériques

Avocats sans frontières Canada (ASFC) et la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU) se réjouissent des conclusions contenues dans un avis consultatif rendu public le 9 janvier par la Cour interaméricaine des droits de l’homme (Cour IDH), lesquelles ouvrent la porte à la reconnaissance des droits des personnes transgenres au Costa Rica. Il reconnaît également le droit de faire modifier leurs documents d’identité conformément à leur identité de genre.

Pour lire la suite : https://www.asfcanada.ca/medias-et-evenements/medias/nouvelles/asfc-et-la-ciddhu-se-rejouissent-de-voir-les-droits-des-minorites-sexuelles-reconnus-dans-les-ameriques/

Communiqué de presse | Les défis et les réalisations du Conseil des Droits de l'Homme des Nationes Unies

Le 10 avril 2017 - La Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU), le Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS) et le François Crépeau de l’Université McGill organisent une conférence qui réunira trois titulaires de mandats au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Les conférenciers aborderont la question de l’effectivité des procédures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme en présentant les défis et réalisations liés à leurs mandats respectifs.

Pour lire la suite : https://salledepresse.uqam.ca/communiques-de-presse/general/9444-les-defis-et-les-realisations-du-conseil-des-droits-de-l-homme-des-nations-unies3


Communiqué de presse | Changement de nom et identité de genre au Costa Rica: la CIDDHU fait ses recommandations à la Cour interaméricaine des Droits de l'Homme

Montréal, le 22 février 2017 – La semaine dernière, la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU) et Avocats sans frontières Canada (ASFC) ont soumis un mémoire d’amicus curiae à la Cour interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) dans le cadre d’une demande d’avis consultatif déposée par la République du Costa Rica.

Pour lire la suite :http://bit.ly/2kMTUpQ


Communiqué de presse | Droits humains en Moldavie: situation difficile pour certains groupes de personnes

Le 31 octobre 2016 – La Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU) a soumis un important rapport au Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies (le « Conseil ») dans le cadre de l’Examen périodique universel de la Moldavie qui se tiendra le 4 novembre 2016. Le rapport dénonce les manquements de la Moldavie au regard des droits de trois groupes sociaux vulnérables : les personnes en situation de handicap, les minorités religieuses et les Roms.

Pour lire la suite : https://salledepresse.uqam.ca/communiques-de-presse/general/8624-droits-humains-en-moldavie-situation-difficile-pour-certains-groupes-de-personnes

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