Conférence-Midi CIDDHU-CIRDIS : Faire respecter droit international humanitaire et droits humains par les groupes armés

LUNDI 6 NOVEMBRE 2017, DE 12H30 À 14H, SALLE A-2585, PAVILLON HUBERT-AQUIN (UQAM)

Conférence du Professeur Marco Sassòli.

À propos de la conférence : La plupart des conflits armés sont non internationaux et la plupart de leurs parties sont des groupes armés non étatiques. Il est incontesté qu’ils sont destinataires du droit international humanitaire (DIH), mais il est difficile d’expliquer pourquoi. Quant aux droits humains, il est très controversé s’ils s’adressent également à des groupes armés, mais les civils qui se trouvent sous le contrôle d’un groupe armé rencontrent certains problèmes qui ne sont pas régis par le DIH. Dans les deux cas, il est important de veiller à ce que les règles qu’on demande aux groupes armés de respecter restent réalistes. Même ainsi, de faire respecter ces règles par des groupes armés rencontre beaucoup d’obstacles, que l’intervenant décrira, mais il montrera également certaines pistes permettant de les surmonter.

Notice biographique : Marco Sassòli, citoyen suisse et italien, est professeur ordinaire de droit international public à la Faculté de droit de l’Université de Genève. Entre 2001 et 2003 il a enseigné la même matière à l’Université du Québec à Montréal, Canada. Il reste professeur associé de cette université. Il est membre (et membre alternant du Comité exécutif) de la Commission internationale de juristes.

Sassòli a obtenu un doctorat à l’Université de Bâle (Suisse), où il est également admis au barreau. Il a travaillé, pendant 13 ans, pour le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), à Genève, au Moyen-Orient et en ex-Yougoslavie. Au sein du CICR, il a été entre autres chef des délégations en Jordanie et en Syrie, coordinateur des activités de protection en ex-Yougoslavie et chef adjoint de sa division juridique. Pendant un congé scientifique en 2011, il a été à nouveau délégué du CICR, au Pakistan. M. Sassòli a également été greffier au Tribunal fédéral suisse à Lausanne et il a présidé de 2004 à 2013 le conseil de fondation de l’Appel de Genève, une ONG engageant des groupes armés à respecter des règles humanitaires.

Sassòli a publié sur la théorie des sources du droit international, le droit international humanitaire (Un droit dans la guerre? Cas, documents et supports d’enseignement relatifs à la pratique du droit international humanitaire, 2e éd., CICR, Genève, 2012, 3 vol., 3030 pp. et CD-ROM (avec A. BOUVIER et A. QUINTIN ; régulièrement mis à jour en anglais sur le site https://www.icrc.org/casebook/); co-éditeur des deux commentaires récents des Conventions de Genève : celui du CICR (https://ihl-databases.icrc.org/ihl/full/GCI-commentary) et The 1949 Geneva Conventions, A Commentary (avec A. Clapham and P. Gaeta), Oxford, OUP, 2015), le droit international des droits humains, le droit international pénal, le droit constitutionnel suisse et la responsabilité internationale des États et d’autres acteurs.