Conférence-Midi : La responsabilité criminelle des personnes morales au Tribunal spécial pour le Liban
La Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU) vous invite à une conférence midi qui se tiendra le 2 novembre prochain, de 12h30 à 14h00, au local A-1715 de l’Université du Québec à Montréal (UQAM).
Marlene Yahya Haage | La responsabilité criminelle des personnes morales au Tribunal spécial pour le Liban
Avant-propos :
Le 31 janvier 2013, le Tribunal spécial pour le Liban a émis deux actes d’accusation pour outrage et entrave à l’administration de la justice, à l’encontre de deux compagnies libanaises, Al Jadeed (STL-14-05) et Al Akhbar (STL-14-06). En tant qu’ancienne juriste adjointe pour l’équipe du Procureur amicus curiae, Me Marlene Yahya Haage, avocate au Barreau du Québec, a travaillé à l’élaboration des actes d’accusation, en plus d’enquêter et de mener les poursuites de ces deux procès, les premiers contre des personnes morales devant les tribunaux pénaux internationaux. La conférence portera sur les débats concernant la juridiction du Tribunal spécial pour le Liban sur les personnes morales, la détermination des éléments essentiels de la responsabilité des personnes morales pour des poursuites d’outrage et d’entrave à l’administration de la justice, ainsi que le fardeau de preuve. Finalement, la conférence se penchera sur les possibilités futures de la responsabilité criminelle des personnes morales en droit pénal international.
Parcours professionnel de la conférencière :
Ancienne étudiante de la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU), Me Marlene Yahya Haage a été impliquée à titre de stagiaire et de case manager dans plusieurs projets avec des partenaires au Cambodge et au Rwanda. Elle a occupé le poste de juriste adjointe au Tribunal spécial pour le Liban de 2013 à 2016 et elle était, en 2012 et 2013, assistante juridique pour des équipes de la défense devant le Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie dans les dossiers de Perišić et de Srebrenica (Nikolić). Me Yahya Haage travaille présentement en tant qu’assistante juridique au conseil pour l’équipe de défense de M. Bosco Ntaganda devant la Cour pénale internationale (CPI).
Veuillez noter que la conférence sera reconnue à titre de formation professionnelle continue par le Barreau du Québec. Ceux et celles qui désirent obtenir une attestation de participation à la conférence pourront le faire au coût de 20$.
