Développer une stratégie de mise en œuvre des décisions en matière de DESC : l’exemple des droits territoriaux dans le système interaméricain

À l’hiver 2013, une équipe de la Clinique s’est penchée sur la mise en œuvre de décisions portant sur les droits économiques, sociaux et culturels, en collaboration avec le réseau ESCR-Net. Les étudiants et étudiantes ont analysé une série de jugements de la Cour interaméricaine des droits de l’homme comportant des ordonnances en matière de droits territoriaux. Ils ont ainsi dégagé des stratégies globales de mise en œuvre de ce type de décision. Ces stratégies sont réunies dans un document de synthèse qui pourrait servir de guide dans des affaires similaires.

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