<\/p>\n
{slider=GENDER-BASED VIOLENCE AGAINST WOMEN|closed}<\/p>\n
This mandate was carried out in partnership with the Global Alliance of National Human Rights Institutions (GANHRI). The CIDDHU team was responsible for supporting GANHRI in writing the report for submission to the Commission on the Status of Women (CSW). In 2018, the report focused on the empowerment of women and girls in rural areas. This report focuses on addressing gender-based violence against women, thus contributing to the CSW63 priority.<\/p>\n
Consult the document<\/a> <\/span><\/p>\n {slider=PARALLEL REPORT ON IVORY COAST|closed}<\/p>\n This mandate was carried out in partnership with the R\u00e9seau Ivorien pour la D\u00e9fense des Droits de l\u2019Enfant et de la Femme (RIDDEF). The parties to this report agreed to submit this parallel report as part of the country’s periodic review at the 73rd session of the CEDEF Committee. This report is intended to provide a critical and documented viewpoint on key issues regarding the situation of women in C\u00f4te d’Ivoire and is intended to be an analytical tool for the Committee, the Ivorian government and Ivorian civil society.<\/p>\n Consult the document<\/a> (Only available in French)<\/p>\n {slider=SECOND PARALLEL REPORT AS PART OF THE PERIODICAL JOURNAL OF BURKINA FASO|closed}<\/p>\n This mandate was carried out in partnership with the Centre d’information et de formation en mati\u00e8re de droits humains en Afrique (CIFDHA). In the context of the examination of this second report by the Committee against Torture, CIFDHA and the CIDDHU submit this report with the aim of building a positive dialogue with the State of Burkina Faso and highlighting the main problems it is still facing with respect to its obligations under the Convention against Torture. As a result of the documentary and field research carried out by the stakeholders of this report, specific recommendations have been developed for each of the issues raised.<\/p>\n Consult the document <\/a>(Only available in French)<\/p>\n {slider=Amicus Curiae<\/em> pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Cour interam\u00e9ricaine des Droits de l’Homme dans le cadre d’une demande d’avis consultatif d\u00e9pos\u00e9e par la R\u00e9publique du Costa Rica|closed}<\/p>\n Consulter le document<\/span><\/a><\/p>\n {slider=Rapport parall\u00e8le dans le cadre de la revue p\u00e9riodique du Burkina Faso}<\/p>\n Consulter le rapport<\/span><\/a><\/p>\n {slider=Discrimination \u00e0 l’\u00e9gard de certains groupes en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 en Moldavie}<\/p>\n En l\u2019esp\u00e8ce, le rapport s\u2019inscrit dans le processus d\u2019\u00e9valuation de la R\u00e9publique de Moldavie et vise \u00e0 d\u00e9noncer la discrimination subie par trois groupes sociaux plac\u00e9s en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 dans le pays, soit les personnes en situation d\u2019handicap, les minorit\u00e9s religieuses et les Roms. Le rapport a \u00e9t\u00e9 soumis au Conseil en date du 24 mars 2016 afin d\u2019\u00eatre \u00e9tudi\u00e9 dans le cadre de l\u2019EPU du 4 novembre 2016 lors de la tenue de la 26e session du Conseil.<\/p>\n Consulter le rapport<\/span><\/a><\/p>\n {slider=Violence syst\u00e9mique \u00e0 l’\u00e9gard des femmes dans les Cara\u00efbes}<\/p>\n L’\u00e9quipe d’\u00e9tudiants et \u00e9tudiantes de la session d’hiver 2014 avait, pour sa part, le mandat de donner une port\u00e9e plus pr\u00e9cise au rapport. Afin de d\u00e9noncer la violence syst\u00e9mique et la discrimination auxquelles les femmes de Saint-Vincent-et-les-Grenadines font face, l’\u00e9quipe a r\u00e9dig\u00e9 un rapport parall\u00e8le destin\u00e9 au Comit\u00e9 des Nations Unies pour l’\u00e9limination de la discrimination \u00e0 l’\u00e9gard des femmes. Ce rapport a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 conjointement avec la St Vincent and the Grenadines Human Rights Association en novembre 2014. Le rapport avait pour but de d\u00e9noncer ce grave probl\u00e8me de violence qui est peu reconnu \u00e0 l’international et aussi de d\u00e9montrer qu’il est caus\u00e9 par plusieurs facteurs, dont l’impunit\u00e9, le manque d’acc\u00e8s \u00e0 la justice pour les femmes et l’inexistence de mesures \u00e9tatiques pertinentes.<\/p>\n Consulter le rapport<\/a><\/span><\/p>\n {slider=Femmes autochtones au Canada: discrimination intersectionnelle et droit \u00e0 l’identit\u00e9}<\/p>\n Le rapport a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Commission interam\u00e9ricaine des droits de l’homme (CIDH) \u00e0 Washington D.C., le 28 mars 2012, dans le cadre d’une audience th\u00e9matique sur la double discrimination v\u00e9cue par les femmes autochtones des Am\u00e9riques. \u00c0 cette occasion, la version espagnole fut pr\u00e9sent\u00e9e conjointement avec les rapports traitant de la m\u00eame probl\u00e9matique et pr\u00e9par\u00e9e par des groupes de d\u00e9fense des droits de la personne du Mexique, de la Colombie et de l’Argentine. La diffusion de ce rapport vise notamment la sensibilisation \u00e0 la probl\u00e9matique de la discrimination institutionnalis\u00e9e que subissent les femmes autochtones.<\/p>\n Consulter le rapport en fran\u00e7ais<\/a>, en espagnol<\/a><\/p>\n {slider=Rapport parall\u00e8le sur la violence sexuelle subie par les enfants cambodgiens}<\/p>\n Consulter le rapport<\/a> (en anglais seulement)<\/p>\n Consulter les observations et recommandations \u00e9mises par le Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant<\/a><\/p>\n {slider=Amicus curiae<\/em> pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l’homme dans l’affaire Gelman c. Uruguay<\/em>}<\/p>\n Consulter le rapport<\/a> (en espagnol)<\/p>\n Consulter l’arr\u00eat Gelman c. Uruguay<\/a> (en espagnol)<\/p>\n {slider=Document en soutien \u00e0 l’audience g\u00e9n\u00e9rale devant la Commission interam\u00e9ricaine des droits de l’homme en lien avec les \u00e9v\u00e9nements de juin 2010 du G20 \u00e0 Toronto}<\/p>\n Consulter le rapport en fran\u00e7ais<\/a>, en anglais<\/a><\/p>\n Un rapport du Comit\u00e9 permanent de la s\u00e9curit\u00e9 publique et nationale fait \u00e9tat du rapport de la CIDDHU dans ses pages.<\/p>\n Consulter le rapport<\/a><\/p>\n {slider=Rapport \u00e0 l’Examen p\u00e9riodique universel des Nations Unies concernant la province du Kasa\u00ef Oriental en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo}<\/p>\n Consulter le rapport<\/a> (en fran\u00e7ais)<\/p>\n {slider=Rapport parall\u00e8le sur les droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels au Cambodge}<\/p>\n Consulter le rapport<\/a> (en anglais)<\/p>\n Consulter les observations et recommandations \u00e9mises par le Comit\u00e9<\/a><\/p>\n {slider=M\u00e9moire sur la question des peuples autochtones \u00e0 l’\u00e9ducation en Argentine}<\/p>\n Consulter le rapport en fran\u00e7ais<\/a>, en anglais<\/a>, en espagnol<\/a><\/p>\n {slider=Rapport soumis au Comit\u00e9 des droits de l’enfant des Nations Unies sous le th\u00e8me \u00ab Assurer une \u00e9ducation pour tous et le droit \u00e0 l’enregistrement des enfants \u00bb}<\/p>\n Consulter le rapport en fran\u00e7ais<\/a>, en anglais<\/a><\/p>\n {slider=Rapport sur la double discrimination des femmes autochtones dans les Am\u00e9riques}<\/p>\n Consulter le rapport en anglais<\/a>, en espagnol<\/a><\/p>\n {slider=Rapport de la FIDH sur la protestation sociale dans les Am\u00e9riques}<\/p>\n Consulter le rapport<\/a> (en espagnol)<\/p>\n {slider=M\u00e9moire sur la responsabilit\u00e9 du Canada dans les violations des droits humains commises par les compagnies mini\u00e8res canadiennes}<\/p>\n Consulter le rapport<\/span><\/a> (en anglais)<\/span><\/p>\n {slider=Dossier sur l’affaire Nad\u00e8ge Dorzema c. R\u00e9publique dominicaine}<\/p>\n En novembre 2005, la Clinique fut sollicit\u00e9e par deux organisations non gouvernementales, soit le Centro Cultural Dominico-Haitiano (CCDH) et la Groupe d’appui aux r\u00e9fugi\u00e9s et rapatri\u00e9s (GARR), respectivement bas\u00e9es en R\u00e9publique dominicaine et \u00e0 Ha\u00efti, pour d\u00e9fendre les droits de 30 victimes et des familles de sept personnes qui ont perdu la vie lors du tristement c\u00e9l\u00e8bre “massacre de Guayubin”. Une soixantaine d’\u00e9tudiants et d’\u00e9tudiantes, en plus de nombreux b\u00e9n\u00e9voles, ont contribu\u00e9 \u00e0 l’avancement de ce dossier pr\u00e9sent\u00e9 d’abord devant la Commission interam\u00e9ricaine des droits de l’homme et puis devant la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l’homme. Le 24 octobre 2012, la Cour interam\u00e9ricaine a condamn\u00e9 l’\u00c9tat de la R\u00e9publique dominicaine pour de nombreuses violations des droits garantis par la Convention am\u00e9ricaine relative aux droits de l’homme et ordonn\u00e9 une s\u00e9rie de mesures de r\u00e9paration \u00e0 mettre en oeuvre par l’\u00c9tat dominicain.<\/p>\n Consulter l’arr\u00eat Nad\u00e8ge Dorzema et al. c. R\u00e9publique dominicaine (en anglais<\/a>,<\/span> en espagnol<\/span><\/a>)<\/span><\/p>\n {slider=Dossier sur l’affaire Florencio Chitay Nech et autres c. Guatemala}<\/p>\n En 2009, des \u00e9tudiants et des \u00e9tudiantes ont travaill\u00e9 sur un dossier traitant de la disparition forc\u00e9e d’un leader politique autochtone qui s’est produite lors de la guerre civile guat\u00e9malt\u00e8que. Le travail de la CIDDHU consistait \u00e0 faire de la recherche en vue d’une audience devant la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l’homme qui a \u00e9t\u00e9 tenue en f\u00e9vrier 2010, en plus de r\u00e9diger des arguments juridiques relativement \u00e0 cette affaire. Par ailleurs, les \u00e9tudiants et \u00e9tudiantes ont particip\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9paration des observations finales des repr\u00e9sentantes et repr\u00e9sentants des victimes dans le dossier. La Cour interam\u00e9ricaine a rendu une d\u00e9cision en mai 2010 d\u00e9clarant l’\u00c9tat guat\u00e9malt\u00e8que responsable de la disparition forc\u00e9e de Florencio Chitay Nech et responsable d’une s\u00e9rie de violations de droits garantis par la Convention am\u00e9ricaine relative aux droits de l’homme.<\/p>\n Consulter l’arr\u00eat Florencio Chitay Nech et al. c. Guatemala (en anglais<\/a>,<\/span> en espagnol<\/span><\/a>)<\/span><\/p>\n {\/slider}<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Each year, CIDDHU students and lawyers, in collaboration with their partners, work hard to present various types of documents, including parallel reports, amicus curiae and complaints introducing court proceedings, to international courts of law. In this section, you will find the public and non-confidential documents produced by the CIDDHU that were brought before international […]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":31,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-825","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ciddhu.uqam.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/825","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ciddhu.uqam.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ciddhu.uqam.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ciddhu.uqam.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ciddhu.uqam.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=825"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/ciddhu.uqam.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/825\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1686,"href":"https:\/\/ciddhu.uqam.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/825\/revisions\/1686"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ciddhu.uqam.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=825"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![\"Amicus](\"https:\/\/ciddhu.uqam.ca\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/Amicus_CIDDHU_ASFC_p.png\")
<\/a>Dans le cadre d’une demande d’avis consultatif d\u00e9pos\u00e9e par le Costa Rica, l’\u00e9quipe CIDDHU a r\u00e9dig\u00e9 un bref d’amicus curiae<\/em>, sous la supervision d’Elise Hansbury et Joelle Cardinal. Pour appuyer la demande du Costa Rica, les \u00e9tudiant.e.s ont formul\u00e9 un argumentaire soutenant que tout \u00c9tat partie \u00e0 la Convention am\u00e9ricaine des Droits de l’Homme<\/em> doit faciliter et reconna\u00eetre le changement de nom de ces personnes. L’amicus<\/em> fait \u00e9tat des d\u00e9veloppements r\u00e9cents en mati\u00e8re de droit des personnes LGBTI, propose un portrait de la r\u00e9alit\u00e9 de ces personnes et \u00e9labore une argumentation juridique pour les personnes voulant changer de nom conform\u00e9ment \u00e0 leur identit\u00e9 de genre fond\u00e9e sur les articles 11.2 (Droit \u00e0 la vie priv\u00e9e), 18 (Droit au nom) et 24 (\u00c9galit\u00e9 devant la loi), en relation avec l’article 1 de la Convention am\u00e9ricaine<\/em>. Le bref cherche \u00e0 d\u00e9montrer le renforcement de la situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 dans laquelle se retrouvent les personnes appartenant au groupe LGBTI lorsque leur changement de genre n’a pas une reconnaissance juridique. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 que l’\u00c9tat est oblig\u00e9 de reconna\u00eetre et de faciliter le changement de nom, et d’offrir \u00e0 toute personne int\u00e9ress\u00e9e une proc\u00e9dure administrative accessible, rapide et gratuite.<\/p>\n![\"Rapport](\"https:\/\/ciddhu.uqam.ca\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/Rapport_parallele_CIFDHA_CIDDHU_p.png\")
<\/a>Ce mandat a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 en partenariat avec le Centre d’information et de formation en mati\u00e8re de droits humains en Afrique (CIFDHA), Amnesty International Burkina Faso (AIBF) et l’Association Ma\u00efa Bobo. Le travail de l’\u00e9quipe CIDDHU consistait en la r\u00e9daction d’un rapport alternatif adress\u00e9 au Comit\u00e9 pour l’\u00e9limination de la discrimination \u00e0 l’\u00e9gard des femmes (CEDEF) dans le cadre de la revue p\u00e9riodique du Burkina Faso. Le rapport fait \u00e9tat des probl\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 la sant\u00e9 reproductive des femmes, des pratiques n\u00e9fastes et de la violences faites aux femmes et aux filles ainsi que de la participation des femmes \u00e0 la vie \u00e9conomique et politique du pays.<\/p>\n![\"Rapport](\"https:\/\/ciddhu.uqam.ca\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/Rapport_parallele_Moldavie.png\")
<\/a>Le mandat a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 en partenariat avec le Centrul de informare \u00een domeniul drepturilor omului \/ Human rights information center (CIDO), une organisation non gouvernementale moldave travaillant dans la d\u00e9fense et la promotion des droits humains. Le travail de l\u2019\u00e9quipe CIDDHU consistait en la r\u00e9daction d\u2019un rapport adress\u00e9 au Conseil des droits de l\u2019homme<\/em> des Nations Unies (Conseil) dans le cadre du processus d\u2019Examen p\u00e9riodique universel<\/em> (EPU), par lequel les pays membres sont soumis \u00e0 une \u00e9valuation cyclique de leurs r\u00e9alisations en mati\u00e8re de protection des droits humains.<\/p>\n![\"St](\"https:\/\/ciddhu.uqam.ca\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/St-Vincent_shadow_report_p.png\")
<\/a>Un partenariat avec le Mouvement contre le viol et l’inceste (MCVI) et la Maison Bleue s’est \u00e9tabli durant deux sessions, soit \u00e0 l’automne 2013 et \u00e0 l’hiver 2014. Le mandat avait pour but de dresser sous forme de rapport un diagnostic de la situation des femmes victimes de violence \u00e0 Saint Vincent et les Grenadines. Apr\u00e8s avoir recueilli des donn\u00e9es factuelles, l’\u00e9quipe a pu d\u00e9montrer l’\u00e9cart entre les protections offertes par diff\u00e9rents instruments des droits de la personne applicables et la r\u00e9alit\u00e9 v\u00e9cue par les femmes de ce pays des Cara\u00efbes.<\/p>\n![\"femmes](\"https:\/\/ciddhu.uqam.ca\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/femmes-autochtones-au-canada.jpg\")
<\/a>\u00c0 l’hiver 2012, une \u00e9quipe de la CIDDHU a produit le rapport \u00ab Femmes autochtones au Canada: discrimination intersectionnelle et droit \u00e0 l’identit\u00e9 \u00bb. Ce rapport a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 dans le cadre du Projet \u00ab Jurisprudence \u00bb, en collaboration avec l’organisme Droits et D\u00e9mocratie, entre autres.<\/p>\n![\"rapport](\"https:\/\/ciddhu.uqam.ca\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/rapport-parallele-enfants-cambodgiens.jpg\")
<\/a>En mai 2011, une \u00e9quipe d’\u00e9tudiantes de la CIDDHU a produit un rapport parall\u00e8le qui a \u00e9t\u00e9 soumis au Comit\u00e9 des droits de l’enfant des Nations Unies. Le rapport, produit en collaboration avec l’ONG ADHOC, porte sur la violence sexuelle subie par les enfants cambodgiens. Plus particuli\u00e8rement, les \u00e9tudiantes se sont pench\u00e9es sur trois types de violence faite aux enfants : la violence domestique, le viol et l’exploitation sexuelle. Le Comit\u00e9 des droits de l’enfant a bien accueilli ce rapport et a d’ailleurs repris certaines des recommandations du rapport dans ses observations finales.<\/p>\n![\"amicus](\"https:\/\/ciddhu.uqam.ca\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/amicus-curiae.jpg\")
<\/a>\u00c0 l’automne 2010, des \u00e9tudiants et \u00e9tudiantes de la CIDDHU ont eu la chance de participer \u00e0 la r\u00e9daction d’un m\u00e9moire juridique, amicus curiae<\/em>, qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l’homme dans le cadre de l’affaire Gelman c. Uruguay<\/em> (2011). D\u00e9pos\u00e9 le 1er d\u00e9cembre 2010, le document se veut un plaidoyer pour la reconnaissance de l’enl\u00e8vement d’enfants en tant que forme de disparition forc\u00e9e ainsi qu’une atteinte permanente \u00e0 leur droit \u00e0 l’identit\u00e9. Plus particuli\u00e8rement, les \u00e9tudiants et \u00e9tudiantes de la CIDDHU ont collabor\u00e9 aux analyses sur les standards internationaux en mati\u00e8re de lois d’amnisties. L’analyse conclut \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place des m\u00e9canismes de r\u00e9paration pour les cas d’enl\u00e8vement, incluant l’annulation de toute loi d’amnistie.<\/p>\n![\"amicus](\"https:\/\/ciddhu.uqam.ca\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/document-en-soutien-audience-generale.jpg\")
<\/a>Le 25 octobre 2010, la CIDDHU, la Ligue des droits et libert\u00e9s ainsi que la F\u00e9d\u00e9ration internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) ont particip\u00e9 \u00e0 une audience g\u00e9n\u00e9rale devant la Commission interam\u00e9ricaine des droits de l’homme en lien avec les \u00e9v\u00e8nements de juin 2010 entourant le sommet du G20 dans la ville de Toronto. Cette audience g\u00e9n\u00e9rale portait plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur la situation des libert\u00e9s d’expression, de r\u00e9union et d’association au Canada, de m\u00eame que sur le droit \u00e0 la libert\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 de la personne. Le rapport visait \u00e0 compl\u00e9ter l’audience g\u00e9n\u00e9rale et a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la Commission.<\/p>\n![\"rapport](\"https:\/\/ciddhu.uqam.ca\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/rapport-examen-periodique-kasai-oriental.jpg\")
<\/a>La CIDDHU a collabor\u00e9 \u00e0 la production de ce rapport publi\u00e9 en avril 2009 qui souligne les pr\u00e9occupations quant aux violations importantes du droit au travail des travailleurs et travailleuses de certaines soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res. Il y est \u00e9galement question de violations au droit \u00e0 une nourriture suffisante et \u00e0 la sant\u00e9 des travailleurs, travailleuses et de leurs familles ainsi que de violations du droit \u00e0 la vie, \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des creuseurs artisanaux. Le rapport conclut par l’\u00e9mission de recommandations \u00e0 l’intention du gouvernement de la RDC.<\/p>\n![\"rapport](\"https:\/\/ciddhu.uqam.ca\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/rapport-parallele-droits-economiques-cambodge.jpg\")
<\/a>En avril 2009, un rapport parall\u00e8le \u00e0 celui du gouvernement cambodgien a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 au Comit\u00e9 sur les droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels des Nations Unies. Ce rapport a \u00e9t\u00e9 produit par la Clinique en collaboration avec pr\u00e8s de quarante organisations non gouvernementales cambodgiennes et faisant \u00e9tat de la situation depuis 2002.<\/p>\n![\"memoire](\"https:\/\/ciddhu.uqam.ca\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/memoire-peuples-autochtones-argentine.jpg\")
<\/a>Le 24 f\u00e9vrier 2009, un m\u00e9moire relatif \u00e0 la question du droit des peuples autochtones \u00e0 l’\u00e9ducation en Argentine a \u00e9t\u00e9 soumis au M\u00e9canisme d’Experts de l’Organisation des Nations Unies travaillant sur la question. Le rapport a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par la CIDDHU, le Consejo de Organizaciones Abor\u00edgenes de Jujuy (COAJ) et Droits et D\u00e9mocratie.<\/p>\n![\"rapport](\"https:\/\/ciddhu.uqam.ca\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/rapport-droits-enregistrement-enfants.jpg\")
<\/a>La CIDDHU a pr\u00e9sent\u00e9 au Comit\u00e9 des droits de l’enfant des Nations Unies son rapport \u00ab Assurer une \u00e9ducation pour tous et le droit \u00e0 l’enregistrement des enfants \u00bb en pr\u00e9vision de la Journ\u00e9e de D\u00e9bat G\u00e9n\u00e9ral devant avoir lieu le 19 septembre 2008 \u00e0 Gen\u00e8ve. Cette contribution vise \u00e0 souligner l’importance et la n\u00e9cessit\u00e9 de l’enregistrement des enfants et la protection de leur identit\u00e9 pour assurer le respect effectif des droits relatifs \u00e0 l’\u00e9ducation dans une situation de crise.<\/p>\n![\"rapport](\"https:\/\/ciddhu.uqam.ca\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/rapport-double-discrimination-femmes-autochtones.jpg\")
<\/a>Une \u00e9quipe d’\u00e9tudiants et \u00e9tudiantes de la CIDDHU a contribu\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction du rapport portant sur la double discrimination dont les femmes autochtones sont particuli\u00e8rement victimes. Ce rapport fut pr\u00e9sent\u00e9 le 18 novembre 2006 lors d’une audience devant la Commission interam\u00e9ricaine des droits de l’homme.<\/p>\n![\"rapport](\"https:\/\/ciddhu.uqam.ca\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/rapport-fidh-protestation-sociale.jpg\")
<\/a>Les \u00e9tudiants et \u00e9tudiantes de la CIDDHU ont eu la chance de participer \u00e0 la r\u00e9daction du rapport de la F\u00e9d\u00e9ration Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) portant sur la protestation sociale pacifique dans les Am\u00e9riques. Ce document montre ainsi un portrait global de ce droit sur le continent et pr\u00e9sente la situation particuli\u00e8re de diff\u00e9rents pays par rapport \u00e0 cette probl\u00e9matique complexe. Le rapport fut publi\u00e9 en octobre 2006.<\/p>\n![\"rapport](\"https:\/\/ciddhu.uqam.ca\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/rapport-DPLF.png\")
<\/a>Durant l’automne 2011 et \u00e0 l’hiver 2012, plusieurs \u00e9tudiants et \u00e9tudiantes ont contribu\u00e9 \u00e0 l’\u00e9laboration d’un m\u00e9morandum de recherche sur le cadre juridique canadien en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 \u00e9tatique pour des violations des droits humains commises par des entreprises canadiennes op\u00e9rant en Am\u00e9rique latine. Le rapport traite notamment des divers m\u00e9canismes d’adjudication offerts au Canada pour les victimes de ces violations. Le m\u00e9morandum a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 en vue d’exposer la probl\u00e9matique lors d’une audience devant la Commission interam\u00e9ricaine des droits de l’homme, en concertation avec d’autres partenaires, sous la coordination de l’organisme Due process of Law Foundation situ\u00e9 \u00e0 Washington D.C.<\/p>\n