Les disparitions de filles et de femmes autochtones à Tiohtiá:ke/Montréal: pour une collaboration réelle entre le SPVM et les milieux autochtones
Le présent rapport de recherche s’inscrit dans les mobilisations autour de l’enjeu public que représentent les disparitions et les assassinats de femmes ou de filles autochtones au Canada. Considérant que l’autochtonie urbaine est un phénomène important au Québec, que la majorité des cas de disparition et d’assassinat de filles et de femmes autochtones ont lieu en milieu urbain et qu’il existe un manque patent de données portant spécifiquement sur Tiohtiá:ke/Montréal, le présent rapport examine cette « crise sociale » au sein de cet espace urbain.
L’objectif de la recherche est de comprendre la réponse du Service de police de la ville de Montréal (SPVM) face à ces disparitions et assassinats. Bien que nos données démontrent qu’il y a consensus autour de la nécessité d’une collaboration entre le SPVM et les organisations communautaires et autochtones pour aborder de manière efficace la problématique, nous avons également constaté de nombreuses difficultés entourant la relation et la collaboration entre le SPVM et les personnes concernées par les disparitions et les assassinats de femmes et de filles autochtones. Des entretiens réalisés auprès de membres du SPVM et d’intervenants et intervenantes et une analyse du discours des personnes participantes, nous permettent de mettre en lumière les différentes dimensions des difficultés dans cette relation de collaboration.
Nous soutenons que non seulement le phénomène des femmes et filles autochtones disparues et assassinées doit être saisi en tenant compte du cadre juridique des droits humains, mais la réponse à cette situation de la part des autorités doit également s’y conformer. C’est aussi dans ce cadre que sont formulées les huit recommandations finales adressées au SPVM et aux autorités publiques.
Pamphlet concernant la criminalisation des défenseur.e.s des droits humains au Guatemala
À l'hiver 2017, en collaboration avec le Projet Accompagnement Québec-Guatelama (PAQG) et des défenseur.e.s des droits humains guatémaltèques, la Clinique internationale de défense des droits humains de l'UQAM (CIDDHU) s'est penchée sur le phénomène de la criminalisation des défenseur.e.s des droits humains dans le cadre de la dénonciation des activités extractives, et ce, dans une perspective comparée entre le Guatemala et le Canada. Ce mandat s’intéressait au rôle du Canada, particulièrement quant à l'impunité entourant les violations découlant des activités d'entreprises minières canadiennes à l'étranger. Dans le cadre des recherches effectuées, le PAGQ et la CIDDHU ont développé un pamphlet contextualisant le phénomène, détaillant les stratégies à l'oeuvre dans la criminalisation des défenseur.e.s des droits humains au Guatemala et exposant certaines recommandations face à cette problématique. Ce projet a été réalisé en collaboration avec le Partenariat canadien pour la justice internationale, financé par le Conseil canadien de recherche en sciences humaines.
Guide de formation sur les pratiques adéquates à adopter par les policiers et les agents pénitenciaires en Guinée pour prévenir la torture
À l'hiver 2015, en collaboration avec le Centre guinéen de promotion et de protection des droits de l'Homme (CPDH), la CIDDHU a produit un manuel de formation en vue de la mise en oeuvre d'une partie des recommandations formulées par le Comité contre la torture (CAT) à l'endroit de la République de Guinée. Plus précisemment, le manuel de formation vise deux catégories d'agents de l'État guinée: les policiers et les agents pénitentiaires. Comme ces agents jouissent de pouvoirs de contrainte, le manuel vise à les former en ce qui concerne l'interdiction de la torture, les effets préjudiciables de la torture et les bonnes pratiques à adopter pour prévenir la torture.
Rapport sur l'accès aux soins périnataux des migrantes à statut précaire et de leurs enfants au Québec
À l'hiver 2015, des étudiantes de la CIDDHU ont produit un rapport sur l'accès aux soins de santé des migrantes à statut précaire et de leurs enfants nés au Canada intitulé : « L'accès aux soins périnataux pour toutes les femmes au Québec: Mythe ou réalité ? ». Ce rapport est issu d'une collaboration entre la CIDDHU et Médecins du monde Canada, dont l'objectif est de mettre en oeuvre une stratégie de défense du droit à la santé des migrantes à statut précaire. D'une part, le rapport dresse un état des lieux sur la situation des migrantes à statut précaire afin de mettre en lumière les obstacles vécues par ces femmes quant à l'accès aux soins périnataux. Il appert que ces obstacles prennent différentes formes, soit législative, administrative, linguistique ou autre. D'autre part, le rapport fait état des standards juridiques internationaux applicables à la situation vécues par les migrantes à statut précaire.
Guide "Mettre fin à la torture en Guinée"
Le Comité contre la torture a émis, en mai 2014, des Observations finales contenant des recommandations quant au respect de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par la République de Guinée. À l'hiver 2014, un groupe d'étudiants et d'étudiantes de la Clinique a participé à l'élaboration d'un Guide de suivi des Observations finales du Comité contre la torture. Ce Guide est un outil de surveillance concernant la mise en oeuvre des recommandations du Comité contre la torture en République de Guinée, développé conjointement avec le Centre guinéen de promotion et de protection des droits de l'homme.
Guide sur la responsabilité sociale des entreprises en droit international
À l'hiver 2014, une équipe de la CIDDHU a produit un rapport sur la responsabilité des entreprises en droit international, en se concentrant plus particulièrement sur le droit international des droits de l'enfant. Ce rapport avait été commandé par le Bureau international des droits des enfants (IBCR), à l'occasion des 25 ans de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant.
Ce rapport concis explique l'état du droit international relatif à la responsabilité internationale et sociale des entreprises et s'adresse à tout public interessé (e.g. défenseurs des droits humains, entreprises, juristes, monde académique). Le rapport s'attache à présenter les instruments et mécanismes de droit international s'agissant de la responsabilité des entreprises, et examine finalement la manière dont la question est traitée en droit canadien.
Développer une stratégie de mise en œuvre des décisions en matière de DESC : l'exemple des droits territoriaux dans le système interaméricain
À l'hiver 2013, une équipe de la Clinique s'est penchée sur la mise en œuvre de décisions portant sur les droits économiques, sociaux et culturels, en collaboration avec le réseau ESCR-Net. Les étudiants et étudiantes ont analysé une série de jugements de la Cour interaméricaine des droits de l'homme comportant des ordonnances en matière de droits territoriaux. Ils ont ainsi dégagé des stratégies globales de mise en œuvre de ce type de décision. Ces stratégies sont réunies dans un document de synthèse qui pourrait servir de guide dans des affaires similaires.
Consulter le rapport (en anglais seulement)
Protection et défense des droits des femmes haïtiennes par le système interaméricain des droits de la personne
À l'hiver 2011, une équipe de la CIDDHU a élaboré un manuel de formation destiné à l'usage de l'organisation non gouvernementale Kay Fanm. Ce document fut ensuite modifié par un étudiant et une étudiante de la Clinique après un stage mené à Port-au-Prince durant l'été 2011. Ce manuel et la formation qui l'accompagne visent à renforcer les capacités de Kay Fanm en matière de recours auprès des instances interaméricaines de protection des droits de la personne dans les cas de violence sexuelle. Ce document sert maintenant conjointement à la formation des membres de l'équipe de Kay Fanm et à la conception d'outils de travail adaptés aux exigences des instances interaméricaines.
Mémoire de recherche intitulé "Discrimination, VIH/SIDA et droit international au Rwanda: une étude de cas en assurance-vie" (mai 2010)
Dans le prolongement d'un partenariat établi avec l'Université Nationale du Rwanda, une équipe de la CIDDHU a rédigé un rapport de recherche traitant du droit des personnes vivant avec le VIH/SIDA. Plus particulièrement, le document traite de l'accès à des services d'assurance au regard du droit à la non-discrimination. Dans ce cadre, l'équipe s'est interrogée sur la problématique de tests obligatoires et de refus récurrents appliqués par certaines compagnies. Ce rapport contient diverses recommandations et présente les recours possibles en cas de discrimination.
Consulter le rapport en français, en anglais
Mémoire sur le manque de mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme par la Russie
Une équipe d'étudiants et étudiantes de la CIDDHU a travaillé, lors de la session d'automne 2010, à la rédaction d'un mémorandum qui visait à prouver une violation systémique par la Russie de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en s'appuyant sur l'Article 1 de la Convention. Ce dernier n'avait jamais été utilisé à cette fin. L'argument fut développé dans le cadre d'un cas d'adoption illégale et de violations des garanties judiciaires.
Consulter le rapport (en anglais)
