Mémoire sur la responsabilité du Canada dans les violations des droits humains commises par les compagnies minières canadiennes

Durant l’automne 2011 et à l’hiver 2012, plusieurs étudiants et étudiantes ont contribué à l’élaboration d’un mémorandum de recherche sur le cadre juridique canadien en matière de responsabilité étatique pour des violations des droits humains commises par des entreprises canadiennes opérant en Amérique latine. Le rapport traite notamment des divers mécanismes d’adjudication offerts au Canada pour les victimes de ces violations. Le mémorandum a été développé en vue d’exposer la problématique lors d’une audience devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme, en concertation avec d’autres partenaires, sous la coordination de l’organisme Due process of Law Foundation situé à Washington D.C.

Consulter le rapport (en anglais)