Mémoire sur le manque de mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme par la Russie

Une équipe d’étudiants et étudiantes de la CIDDHU a travaillé, lors de la session d’automne 2010, à la rédaction d’un mémorandum qui visait à prouver une violation systémique par la Russie de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, en s’appuyant sur l’Article 1 de la Convention. Ce dernier n’avait jamais été utilisé à cette fin. L’argument fut développé dans le cadre d’un cas d’adoption illégale et de violations des garanties judiciaires.

Consulter le rapport (en anglais)