Rapport de l’ONG Shift | « Reporting et Droits de l’Homme en France: Étude de base pour évaluer l’impact de la loi sur le devoir du vigilance »

Dans le contexte de la nouvelle loi sur le devoir de vigilance, « Reporting et Droits de l’Homme en France » de Shift vise à évaluer dans quelle mesure la nouvelle législation française rapproche les entreprises des attentes en matière de reporting définies par les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme. Ce premier rapport analyse la maturité du reporting sur les droits de humains publié avant la sortie des plans de vigilance, en examinant les informations de 2017 et début 2018. Ce rapport établit une base de référence en fonction de laquelle Shift évaluera les améliorations.

Deux équipes d’étudiant.e.s de la CIDDHU ont contribué à cette étude par leurs recherches et analyses des politiques publiques d’entreprises françaises parmi les 20 mieux cotées en bourse. Leurs mandats visaient à mettre en relief les pratiques, les lacunes et la vision d’ensemble en matière de droits humains de ces entreprises, au regard des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme. Les politiques publiques de 16 entreprises de divers secteurs ont été analysées par les étudiant.e.s à l’automne 2017 et à l’hiver 2018. Outre le fait que les analyses effectuées servent d’assise aux discussions entre Shift et les entreprises ciblées relativement à leur mise en œuvre des Principes directeurs, elles sont ultimement intégrées à la base de données publique (Database of Company Reporting) développée par l’organisation partenaire et forment une des bases du rapport de Shift sur la maturité de divulgation des entreprises françaises en matière de droits humains.

Pour consulter le rapport de Shift, cliquez ici.