Documents présentés devant des instances internationales ARCHIVE
À chaque année les étudiants et étudiantes et les avocats et avocates de la CIDDHU, en collaboration avec leurs partenaires, travaillent d’arrache-pied afin de présenter devant des instances internationales différents types de documents, dont des rapports parallèles, des amicus curiae et des plaintes introduisant un recours. Vous trouverez dans cette section les documents publics et non confidentiels produits par la CIDDHU et déposés auprès de ces instances.
Violence sexiste contre les femmes
Ce mandat a été réalisé en partenariat avec le Global Alliance of National Human Rights Institutions (GANHRI). L’équipe de la CIDDHU était chargée de soutenir le GANHRI dans l’écriture du rapport à soumettre à la Commission sur le statut des femmes (CSW). En 2018, le rapport portait sur l’autonomisation des femmes et des filles dans les zones rurales. Le présent rapport s’intéresse à la lutte contre la violence sexiste contre les femmes, et contribue ainsi à la priorité du CSW63.
Consulter le document (en anglais seulement)
Rapport parallèle sur la Côte d’Ivoire
Ce mandat a été réalisé en partenariat avec Le Réseau Ivoirien pour la Défense des Droits de l’Enfant et de la Femme (RIDDEF). Les parties prenantes au présent rapport ont convenu de soumettre ce rapport parallèle dans le cadre de l’examen périodique du pays lors de la 73e session du Comité CEDEF. Souhaitant offrir un point de vue critique et documenté sur des sujets centraux quant à la situation des femmes en Côte d’Ivoire, ce rapport se veut un outil d’analyse pour le Comité, le gouvernement ivoirien et la société civile ivoirienne.
Deuxième rapport parallèle dans le cadre de la revue périodique du Burkina Faso
Ce mandat a été réalisé en partenariat avec le Centre d’information et de formation en matière de droits humains en Afrique (CIFDHA). Dans le cadre de l’examen de ce second rapport par le Comité contre la torture, le CIFDHA et la CIDDHU, soumettent le présent rapport visant notamment à construire un dialogue positif avec l’État burkinabè et à mettre en lumière les principales problématiques auxquelles il fait toujours face au regard de ses obligations prévues à la Convention. À l’issue du travail de recherche documentaire et de terrain réalisé par les parties prenantes au présent rapport, des recommandations spécifiques ont été élaborées à l’égard de chacune des problématiques soulevées.
Amicus Curiae présenté à la Cour interaméricaine des Droits de l’Homme dans le cadre d’une demande d’avis consultatif déposée par la République du Costa Rica
Dans le cadre d’une demande d’avis consultatif déposée par le Costa Rica, l’équipe CIDDHU a rédigé un bref d’amicus curiae, sous la supervision d’Elise Hansbury et Joelle Cardinal. Pour appuyer la demande du Costa Rica, les étudiant.e.s ont formulé un argumentaire soutenant que tout État partie à la Convention américaine des Droits de l’Homme doit faciliter et reconnaître le changement de nom de ces personnes. L’amicus fait état des développements récents en matière de droit des personnes LGBTI, propose un portrait de la réalité de ces personnes et élabore une argumentation juridique pour les personnes voulant changer de nom conformément à leur identité de genre fondée sur les articles 11.2 (Droit à la vie privée), 18 (Droit au nom) et 24 (Égalité devant la loi), en relation avec l’article 1 de la Convention américaine. Le bref cherche à démontrer le renforcement de la situation de vulnérabilité dans laquelle se retrouvent les personnes appartenant au groupe LGBTI lorsque leur changement de genre n’a pas une reconnaissance juridique. Il a été démontré que l’État est obligé de reconnaître et de faciliter le changement de nom, et d’offrir à toute personne intéressée une procédure administrative accessible, rapide et gratuite.
Rapport parallèle dans le cadre de la revue périodique du Burkina Faso
Le mandat confié par l’organisation partenaire CIFDHA (Centre d’information et de formation en matière de droits humains en Afrique), une organisation non gouvernementale burkinabè de défense des droits humains créée en 2009, consistait à rédiger un rapport parallèle à l’attention du Comité contre la torture des Nations Unies (CAT). Ce rapport fait suite au 2ème rapport périodique soumis en février 2018 par le Burkina Faso au CAT et contient le point de vue de la société civile sur la pratique de la torture et des mauvais traitements au Burkina Faso. Il expose quatre situations ayant engendré des actes de torture et de mauvais traitements commis sous la responsabilité de l’État burkinabè : les troubles sociaux politiques ayant eu lieu entre 2014 et 2015, la lutte contre le terrorisme, les conditions carcérales et les modes opératoires des groupes non-étatiques d’autodéfense Koglwéogo.
Discrimination à l’égard de certains groupes en situation de vulnérabilité en Moldavie
Le mandat a été réalisé en partenariat avec le Centrul de informare în domeniul drepturilor omului / Human rights information center (CIDO), une organisation non gouvernementale moldave travaillant dans la défense et la promotion des droits humains. Le travail de l’équipe CIDDHU consistait en la rédaction d’un rapport adressé au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (Conseil) dans le cadre du processus d’Examen périodique universel (EPU), par lequel les pays membres sont soumis à une évaluation cyclique de leurs réalisations en matière de protection des droits humains.
En l’espèce, le rapport s’inscrit dans le processus d’évaluation de la République de Moldavie et vise à dénoncer la discrimination subie par trois groupes sociaux placés en situation de vulnérabilité dans le pays, soit les personnes en situation d’handicap, les minorités religieuses et les Roms. Le rapport a été soumis au Conseil en date du 24 mars 2016 afin d’être étudié dans le cadre de l’EPU du 4 novembre 2016 lors de la tenue de la 26e session du Conseil.
Violence systémique à l’égard des femmes dans les Caraïbes
Un partenariat avec le Mouvement contre le viol et l’inceste (MCVI) et la Maison Bleue s’est établi durant deux sessions, soit à l’automne 2013 et à l’hiver 2014. Le mandat avait pour but de dresser sous forme de rapport un diagnostic de la situation des femmes victimes de violence à Saint Vincent et les Grenadines. Après avoir recueilli des données factuelles, l’équipe a pu démontrer l’écart entre les protections offertes par différents instruments des droits de la personne applicables et la réalité vécue par les femmes de ce pays des Caraïbes.
L’équipe d’étudiants et étudiantes de la session d’hiver 2014 avait, pour sa part, le mandat de donner une portée plus précise au rapport. Afin de dénoncer la violence systémique et la discrimination auxquelles les femmes de Saint-Vincent-et-les-Grenadines font face, l’équipe a rédigé un rapport parallèle destiné au Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Ce rapport a été déposé conjointement avec la St Vincent and the Grenadines Human Rights Association en novembre 2014. Le rapport avait pour but de dénoncer ce grave problème de violence qui est peu reconnu à l’international et aussi de démontrer qu’il est causé par plusieurs facteurs, dont l’impunité, le manque d’accès à la justice pour les femmes et l’inexistence de mesures étatiques pertinentes.
Femmes autochtones au Canada: discrimination intersectionnelle et droit à l’identité
À l’hiver 2012, une équipe de la CIDDHU a produit le rapport « Femmes autochtones au Canada: discrimination intersectionnelle et droit à l’identité ». Ce rapport a été préparé dans le cadre du Projet « Jurisprudence », en collaboration avec l’organisme Droits et Démocratie, entre autres.
Le rapport a été présenté à la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) à Washington D.C., le 28 mars 2012, dans le cadre d’une audience thématique sur la double discrimination vécue par les femmes autochtones des Amériques. À cette occasion, la version espagnole fut présentée conjointement avec les rapports traitant de la même problématique et préparée par des groupes de défense des droits de la personne du Mexique, de la Colombie et de l’Argentine. La diffusion de ce rapport vise notamment la sensibilisation à la problématique de la discrimination institutionnalisée que subissent les femmes autochtones.
Consulter le rapport en français, en espagnol
Rapport parallèle sur la violence sexuelle subie par les enfants cambodgiens
En mai 2011, une équipe d’étudiantes de la CIDDHU a produit un rapport parallèle qui a été soumis au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. Le rapport, produit en collaboration avec l’ONG ADHOC, porte sur la violence sexuelle subie par les enfants cambodgiens. Plus particulièrement, les étudiantes se sont penchées sur trois types de violence faite aux enfants : la violence domestique, le viol et l’exploitation sexuelle. Le Comité des droits de l’enfant a bien accueilli ce rapport et a d’ailleurs repris certaines des recommandations du rapport dans ses observations finales.
Consulter le rapport (en anglais seulement)
Consulter les observations et recommandations émises par le Comité des droits de l’enfant
Amicus curiae présenté à la Cour interaméricaine des droits de l’homme dans l’affaire Gelman c. Uruguay
À l’automne 2010, des étudiants et étudiantes de la CIDDHU ont eu la chance de participer à la rédaction d’un mémoire juridique, amicus curiae, qui a été présenté à la Cour interaméricaine des droits de l’homme dans le cadre de l’affaire Gelman c. Uruguay (2011). Déposé le 1er décembre 2010, le document se veut un plaidoyer pour la reconnaissance de l’enlèvement d’enfants en tant que forme de disparition forcée ainsi qu’une atteinte permanente à leur droit à l’identité. Plus particulièrement, les étudiants et étudiantes de la CIDDHU ont collaboré aux analyses sur les standards internationaux en matière de lois d’amnisties. L’analyse conclut à la nécessité de mettre en place des mécanismes de réparation pour les cas d’enlèvement, incluant l’annulation de toute loi d’amnistie.
Consulter le rapport (en espagnol)
Consulter l’arrêt Gelman c. Uruguay (en espagnol)
Document en soutien à l’audience générale devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme en lien avec les événements de juin 2010 du G20 à Toronto
Le 25 octobre 2010, la CIDDHU, la Ligue des droits et libertés ainsi que la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) ont participé à une audience générale devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme en lien avec les évènements de juin 2010 entourant le sommet du G20 dans la ville de Toronto. Cette audience générale portait plus précisément sur la situation des libertés d’expression, de réunion et d’association au Canada, de même que sur le droit à la liberté, à la sécurité et à l’intégrité de la personne. Le rapport visait à compléter l’audience générale et a été soumis à la Commission.
Consulter le rapport en français, en anglais
Un rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale fait état du rapport de la CIDDHU dans ses pages.
Rapport à l’Examen périodique universel des Nations Unies concernant la province du Kasaï Oriental en République Démocratique du Congo
La CIDDHU a collaboré à la production de ce rapport publié en avril 2009 qui souligne les préoccupations quant aux violations importantes du droit au travail des travailleurs et travailleuses de certaines sociétés minières. Il y est également question de violations au droit à une nourriture suffisante et à la santé des travailleurs, travailleuses et de leurs familles ainsi que de violations du droit à la vie, à l’intégrité physique et à la sécurité des creuseurs artisanaux. Le rapport conclut par l’émission de recommandations à l’intention du gouvernement de la RDC.
Consulter le rapport (en français)
Rapport parallèle sur les droits économiques, sociaux et culturels au Cambodge
En avril 2009, un rapport parallèle à celui du gouvernement cambodgien a été déposé au Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies. Ce rapport a été produit par la Clinique en collaboration avec près de quarante organisations non gouvernementales cambodgiennes et faisant état de la situation depuis 2002.
Consulter le rapport (en anglais)
Consulter les observations et recommandations émises par le Comité
Mémoire sur la question des peuples autochtones à l’éducation en Argentine
Le 24 février 2009, un mémoire relatif à la question du droit des peuples autochtones à l’éducation en Argentine a été soumis au Mécanisme d’Experts de l’Organisation des Nations Unies travaillant sur la question. Le rapport a été réalisé par la CIDDHU, le Consejo de Organizaciones Aborígenes de Jujuy (COAJ) et Droits et Démocratie.
Consulter le rapport en français, en anglais, en espagnol
Rapport soumis au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies sous le thème « Assurer une éducation pour tous et le droit à l’enregistrement des enfants »
La CIDDHU a présenté au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies son rapport « Assurer une éducation pour tous et le droit à l’enregistrement des enfants » en prévision de la Journée de Débat Général devant avoir lieu le 19 septembre 2008 à Genève. Cette contribution vise à souligner l’importance et la nécessité de l’enregistrement des enfants et la protection de leur identité pour assurer le respect effectif des droits relatifs à l’éducation dans une situation de crise.
Consulter le rapport en français, en anglais
Rapport sur la double discrimination des femmes autochtones dans les Amériques
Une équipe d’étudiants et étudiantes de la CIDDHU a contribué à la rédaction du rapport portant sur la double discrimination dont les femmes autochtones sont particulièrement victimes. Ce rapport fut présenté le 18 novembre 2006 lors d’une audience devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme.
Consulter le rapport en anglais, en espagnol
Rapport de la FIDH sur la protestation sociale dans les Amériques
Les étudiants et étudiantes de la CIDDHU ont eu la chance de participer à la rédaction du rapport de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) portant sur la protestation sociale pacifique dans les Amériques. Ce document montre ainsi un portrait global de ce droit sur le continent et présente la situation particulière de différents pays par rapport à cette problématique complexe. Le rapport fut publié en octobre 2006.
Consulter le rapport (en espagnol)
Mémoire sur la responsabilité du Canada dans les violations des droits humains commises par les compagnies minières canadiennes
Durant l’automne 2011 et à l’hiver 2012, plusieurs étudiants et étudiantes ont contribué à l’élaboration d’un mémorandum de recherche sur le cadre juridique canadien en matière de responsabilité étatique pour des violations des droits humains commises par des entreprises canadiennes opérant en Amérique latine. Le rapport traite notamment des divers mécanismes d’adjudication offerts au Canada pour les victimes de ces violations. Le mémorandum a été développé en vue d’exposer la problématique lors d’une audience devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme, en concertation avec d’autres partenaires, sous la coordination de l’organisme Due process of Law Foundation situé à Washington D.C.
Consulter le rapport (en anglais)
Dossier sur l’affaire Nadège Dorzema c. République dominicaine
En novembre 2005, la Clinique fut sollicitée par deux organisations non gouvernementales, soit le Centro Cultural Dominico-Haitiano (CCDH) et la Groupe d’appui aux réfugiés et rapatriés (GARR), respectivement basées en République dominicaine et à Haïti, pour défendre les droits de 30 victimes et des familles de sept personnes qui ont perdu la vie lors du tristement célèbre “massacre de Guayubin”. Une soixantaine d’étudiants et d’étudiantes, en plus de nombreux bénévoles, ont contribué à l’avancement de ce dossier présenté d’abord devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme et puis devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Le 24 octobre 2012, la Cour interaméricaine a condamné l’État de la République dominicaine pour de nombreuses violations des droits garantis par la Convention américaine relative aux droits de l’homme et ordonné une série de mesures de réparation à mettre en oeuvre par l’État dominicain.
Consulter l’arrêt Nadège Dorzema et al. c. République dominicaine (en anglais, en espagnol)
Dossier sur l’affaire Florencio Chitay Nech et autres c. Guatemala
En 2009, des étudiants et des étudiantes ont travaillé sur un dossier traitant de la disparition forcée d’un leader politique autochtone qui s’est produite lors de la guerre civile guatémaltèque. Le travail de la CIDDHU consistait à faire de la recherche en vue d’une audience devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme qui a été tenue en février 2010, en plus de rédiger des arguments juridiques relativement à cette affaire. Par ailleurs, les étudiants et étudiantes ont participé à la préparation des observations finales des représentantes et représentants des victimes dans le dossier. La Cour interaméricaine a rendu une décision en mai 2010 déclarant l’État guatémaltèque responsable de la disparition forcée de Florencio Chitay Nech et responsable d’une série de violations de droits garantis par la Convention américaine relative aux droits de l’homme.
Consulter l’arrêt Florencio Chitay Nech et al. c. Guatemala (en anglais, en espagnol)