Documents présentés devant des instances internationales

À chaque année les étudiants et étudiantes et les avocats et avocates de la CIDDHU, en collaboration avec leurs partenaires, travaillent d’arrache-pied afin de présenter devant des instances internationales différents types de documents, dont des rapports parallèles, des amicus curiae et des plaintes introduisant un recours. Vous trouverez dans cette section les documents publics et non confidentiels produits par la CIDDHU et déposés auprès de ces instances.

13 May 2019

Rapport parallèle sur la Côte d’Ivoire

Ce mandat a été réalisé en partenariat avec Le Réseau Ivoirien pour la Défense des Droits de l’Enfant et de la Femme (RIDDEF). Les parties prenantes au présent rapport ont convenu de soumettre ce rapport parallèle dans le cadre de l’examen périodique du pays lors de la 73e session du Comité...
12 March 2019

Deuxième rapport parallèle dans le cadre de la revue périodique du Burkina Faso

Ce mandat a été réalisé en partenariat avec le Global Alliance of National Human Rights Institutions (GANHRI). L’équipe de la CIDDHU était chargée de soutenir le GANHRI dans l’écriture du rapport à soumettre à la Commission sur le statut des femmes (CSW).
18 January 2017

Amicus Curiae présenté à la Cour interaméricaine des Droits de l’Homme dans le cadre d’une demande d’avis consultatif déposée par la République du Costa Rica

Dans le cadre d’une demande d’avis consultatif déposée par le Costa Rica, l’équipe CIDDHU a rédigé un bref d’amicus curiae, sous la supervision d’Elise Hansbury et Joelle Cardinal. Pour appuyer la demande du Costa Rica, les étudiant.e.s ont formulé un argumentaire soutenant que tout État partie à la Convention américaine des...
10 January 2017

Rapport parallèle dans le cadre de la revue périodique du Burkina Faso

Le mandat confié par l’organisation partenaire CIFDHA (Centre d’information et de formation en matière de droits humains en Afrique), une organisation non gouvernementale burkinabè de défense des droits humains créée en 2009, consistait à rédiger un rapport parallèle à l’attention du Comité contre la torture des Nations Unies (CAT). Ce...
11 January 2015

Discrimination à l’égard de certains groupes en situation de vulnérabilité en Moldavie

Le mandat a été réalisé en partenariat avec le Centrul de informare în domeniul drepturilor omului / Human rights information center (CIDO), une organisation non gouvernementale moldave travaillant dans la défense et la promotion des droits humains. Le travail de l’équipe CIDDHU consistait en la rédaction d’un rapport adressé au Conseil...
11 November 2014

Violence systémique à l’égard des femmes dans les Caraïbes

Un partenariat avec le Mouvement contre le viol et l’inceste (MCVI) et la Maison Bleue s’est établi durant deux sessions, soit à l’automne 2013 et à l’hiver 2014. Le mandat avait pour but de dresser sous forme de rapport un diagnostic de la situation des femmes victimes de violence à...
24 October 2012

Dossier sur l’affaire Nadège Dorzema c. République dominicaine

En novembre 2005, la Clinique fut sollicitée par deux organisations non gouvernementales, soit le Centro Cultural Dominico-Haitiano (CCDH) et la Groupe d’appui aux réfugiés et rapatriés (GARR), respectivement basées en République dominicaine et à Haïti, pour défendre les droits de 30 victimes et des familles de sept personnes qui ont...
20 May 2012

Mémoire sur la responsabilité du Canada dans les violations des droits humains commises par les compagnies minières canadiennes

Durant l’automne 2011 et à l’hiver 2012, plusieurs étudiants et étudiantes ont contribué à l’élaboration d’un mémorandum de recherche sur le cadre juridique canadien en matière de responsabilité étatique pour des violations des droits humains commises par des entreprises canadiennes opérant en Amérique latine. Le rapport traite notamment des divers...
28 March 2012

Femmes autochtones au Canada: discrimination intersectionnelle et droit à l’identité

À l’hiver 2012, une équipe de la CIDDHU a produit le rapport « Femmes autochtones au Canada: discrimination intersectionnelle et droit à l’identité ». Ce rapport a été préparé dans le cadre du Projet « Jurisprudence », en collaboration avec l’organisme Droits et Démocratie, entre autres. Le rapport a été présenté à la Commission...
11 May 2011

Rapport parallèle sur la violence sexuelle subie par les enfants cambodgiens

En mai 2011, une équipe d’étudiantes de la CIDDHU a produit un rapport parallèle qui a été soumis au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. Le rapport, produit en collaboration avec l’ONG ADHOC, porte sur la violence sexuelle subie par les enfants cambodgiens. Plus particulièrement, les étudiantes se...
1 December 2010

Amicus curiae présenté à la Cour interaméricaine des droits de l’homme dans l’affaire Gelman c. Uruguay

À l’automne 2010, des étudiants et étudiantes de la CIDDHU ont eu la chance de participer à la rédaction d’un mémoire juridique, amicus curiae, qui a été présenté à la Cour interaméricaine des droits de l’homme dans le cadre de l’affaire Gelman c. Uruguay (2011). Déposé le 1er décembre 2010, le document se...
2 October 2010

Document en soutien à l’audience générale devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme en lien avec les événements de juin 2010 du G20 à Toronto

Le 25 octobre 2010, la CIDDHU, la Ligue des droits et libertés ainsi que la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) ont participé à une audience générale devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme en lien avec les évènements de juin 2010 entourant le sommet du...