Documents présentés devant des instances internationales

À chaque année les étudiants et étudiantes et les avocats et avocates de la CIDDHU, en collaboration avec leurs partenaires, travaillent d’arrache-pied afin de présenter devant des instances internationales différents types de documents, dont des rapports parallèles, des amicus curiae et des plaintes introduisant un recours. Vous trouverez dans cette section les documents publics et non confidentiels produits par la CIDDHU et déposés auprès de ces instances.

31 janvier 2025

Rapport parallèle sur le Canada : Les bris de scolarisation des élèves HDAA au Québec

Au Québec, malgré un cadre légal qui est censé assurer une éducation obligatoire et de qualité pour tous les enfants jusqu’à l’âge de 16 ans, l’instruction gratuite jusqu’à 18 ans, ou jusqu’à 21 ans pour une personne considérée handicapée, la province peine à assurer la pleine réalisation du droit à l’éducation...
19 avril 2023

Racisme anti-noir au Québec: Rapport parallèle dans le cadre du 4e Examen périodique universel du Canada

Le mandat consistait en la rédaction d’un rapport et des recommandations pour l’Examen périodique universel du Canada portant sur la situation des afrodescendant.e.s au Canada dans les domaines d’immigration, de la santé et des interpellations policières. Ce rapport a été effectué en collaboration avec le Centre des travailleurs et travailleuses...
13 avril 2023

Rapport parallèle dans le cadre du 4e Examen périodique universel du Canada – La pénurie de logements convenables au Nunavik : Le produit de la discrimination systémique envers les Inuit

Le mandat, confié par la Nunavik Civil Liberties Association (NCLA), visait à produire un rapport parallèle de la société civile dans le cadre du quatrième Examen périodique universel du Canada. En se basant sur un rapport diagnostic rédigé par une équipe de la CIDDHU à l’hiver 2020, ce rapport visait...
23 août 2021

Rapport à l’Expert Indépendant sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre : La situation des femmes LBQ au Burkina Faso

La CIDDHU a été mandatée par la Plateforme Initiative des 7 (PI7) à produire un rapport à destination de l’Expert Indépendant sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre des Nations Unies, qui analyse les discriminations et les violences que vivent les femmes lesbiennes, bisexuelles et queer. Le présent rapport est...
15 juillet 2021

Examen périodique universel du Togo: Rapport parallèle sur la situation des femmes LBQ

La CIDDHU a été mandatée par la Plateforme Initiative des 7 (PI7) afin de produire un rapports parallèle à destination du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies dans le cadre de l’examen périodique universel du Togo. Le présent rapport parallèle est en grande partie basé sur l’étude « Pour...
15 avril 2020

Rapport parallèle de la Tunisie à l’intention du Comité des droits de l’enfant

 Le mandat de l’équipe consistait à rédiger un rapport portant sur les droits des enfants migrants en Tunisie. Ce rapport était destiné à être soumis à la 85e session du Comité des droits de l’enfant dans le contexte du cycle d’évaluation périodique de la mise en œuvre de la Convention...
19 octobre 2019

Rapport parallèle du Burkina Faso à l’intention du Comité contre la torture

Le mandat confié par l’organisation partenaire CIFDHA (Centre d’information et de formation en matière de droits humains en Afrique), une organisation non gouvernementale burkinabée de défense des droits humains créée en 2009, consistait à rédiger un rapport parallèle à l’attention du Comité contre la torture des Nations Unies (CAT). Ce...
5 juin 2019

Rapport parallèle sur la Côte d’Ivoire

Le mandat confié par l’organisation partenaire RIDDEF (Réseau ivoirien pour la défense des droits de l’enfant et de la femme) consistait à produire un rapport parallèle en vue de sa soumission pour l’examen périodique de la Côte d’Ivoire lors de la 73e session du Comité onusien sur l’élimination de toutes...
18 janvier 2017

Amicus Curiae présenté à la Cour interaméricaine des Droits de l’Homme dans le cadre d’une demande d’avis consultatif déposée par la République du Costa Rica

Dans le cadre d’une demande d’avis consultatif déposée par le Costa Rica, l’équipe CIDDHU a rédigé un bref d’amicus curiae, sous la supervision d’Elise Hansbury et Joelle Cardinal. Pour appuyer la demande du Costa Rica, les étudiant.e.s ont formulé un argumentaire soutenant que tout État partie à la Convention américaine des...
10 janvier 2017

Rapport parallèle dans le cadre de la revue périodique du Burkina Faso

Le mandat confié par l’organisation partenaire CIFDHA (Centre d’information et de formation en matière de droits humains en Afrique), une organisation non gouvernementale burkinabè de défense des droits humains créée en 2009, consistait à rédiger un rapport parallèle à l’attention du Comité contre la torture des Nations Unies (CAT). Ce...
11 janvier 2015

Discrimination à l’égard de certains groupes en situation de vulnérabilité en Moldavie

Le mandat a été réalisé en partenariat avec le Centrul de informare în domeniul drepturilor omului / Human rights information center (CIDO), une organisation non gouvernementale moldave travaillant dans la défense et la promotion des droits humains. Le travail de l’équipe CIDDHU consistait en la rédaction d’un rapport adressé au Conseil...
11 novembre 2014

Violence systémique à l’égard des femmes dans les Caraïbes

Un partenariat avec le Mouvement contre le viol et l’inceste (MCVI) et la Maison Bleue s’est établi durant deux sessions, soit à l’automne 2013 et à l’hiver 2014. Le mandat avait pour but de dresser sous forme de rapport un diagnostic de la situation des femmes victimes de violence à...