Documents présentés devant des instances internationales
À chaque année les étudiants et étudiantes et les avocats et avocates de la CIDDHU, en collaboration avec leurs partenaires, travaillent d’arrache-pied afin de présenter devant des instances internationales différents types de documents, dont des rapports parallèles, des amicus curiae et des plaintes introduisant un recours. Vous trouverez dans cette section les documents publics et non confidentiels produits par la CIDDHU et déposés auprès de ces instances.
24 octobre 2012
Dossier sur l’affaire Nadège Dorzema c. République dominicaine
En novembre 2005, la Clinique fut sollicitée par deux organisations non gouvernementales, soit le Centro Cultural Dominico-Haitiano (CCDH) et la Groupe d’appui aux réfugiés et rapatriés (GARR), respectivement basées en République dominicaine et à Haïti, pour défendre les droits de 30 victimes et des familles de sept personnes qui ont...
20 mai 2012
Mémoire sur la responsabilité du Canada dans les violations des droits humains commises par les compagnies minières canadiennes
Durant l’automne 2011 et à l’hiver 2012, plusieurs étudiants et étudiantes ont contribué à l’élaboration d’un mémorandum de recherche sur le cadre juridique canadien en matière de responsabilité étatique pour des violations des droits humains commises par des entreprises canadiennes opérant en Amérique latine. Le rapport traite notamment des divers...
28 mars 2012
Femmes autochtones au Canada: discrimination intersectionnelle et droit à l’identité
À l’hiver 2012, une équipe de la CIDDHU a produit le rapport « Femmes autochtones au Canada: discrimination intersectionnelle et droit à l’identité ». Ce rapport a été préparé dans le cadre du Projet « Jurisprudence », en collaboration avec l’organisme Droits et Démocratie, entre autres. Le rapport a été présenté à la Commission...
11 mai 2011
Rapport parallèle sur la violence sexuelle subie par les enfants cambodgiens
En mai 2011, une équipe d’étudiantes de la CIDDHU a produit un rapport parallèle qui a été soumis au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. Le rapport, produit en collaboration avec l’ONG ADHOC, porte sur la violence sexuelle subie par les enfants cambodgiens. Plus particulièrement, les étudiantes se...
1 Décembre 2010
Amicus curiae présenté à la Cour interaméricaine des droits de l’homme dans l’affaire Gelman c. Uruguay
À l’automne 2010, des étudiants et étudiantes de la CIDDHU ont eu la chance de participer à la rédaction d’un mémoire juridique, amicus curiae, qui a été présenté à la Cour interaméricaine des droits de l’homme dans le cadre de l’affaire Gelman c. Uruguay (2011). Déposé le 1er décembre 2010, le document se...
2 octobre 2010
Document en soutien à l’audience générale devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme en lien avec les événements de juin 2010 du G20 à Toronto
Le 25 octobre 2010, la CIDDHU, la Ligue des droits et libertés ainsi que la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) ont participé à une audience générale devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme en lien avec les évènements de juin 2010 entourant le sommet du...
25 mai 2010
Dossier sur l’affaire Florencio Chitay Nech et autres c. Guatemala
En 2009, des étudiants et des étudiantes ont travaillé sur un dossier traitant de la disparition forcée d’un leader politique autochtone qui s’est produite lors de la guerre civile guatémaltèque. Le travail de la CIDDHU consistait à faire de la recherche en vue d’une audience devant la Cour interaméricaine des...
13 avril 2009
Rapport parallèle sur les droits économiques, sociaux et culturels au Cambodge
En avril 2009, un rapport parallèle à celui du gouvernement cambodgien a été déposé au Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies. Ce rapport a été produit par la Clinique en collaboration avec près de quarante organisations non gouvernementales cambodgiennes et faisant état de la situation...
13 avril 2009
Rapport à l’Examen périodique universel des Nations Unies concernant la province du Kasaï Oriental en République Démocratique du Congo
La CIDDHU a collaboré à la production de ce rapport publié en avril 2009 qui souligne les préoccupations quant aux violations importantes du droit au travail des travailleurs et travailleuses de certaines sociétés minières. Il y est également question de violations au droit à une nourriture suffisante et à la...
19 Décembre 2008
Rapport soumis au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies sous le thème « Assurer une éducation pour tous et le droit à l’enregistrement des enfants »
La CIDDHU a présenté au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies son rapport « Assurer une éducation pour tous et le droit à l’enregistrement des enfants » en prévision de la Journée de Débat Général devant avoir lieu le 19 septembre 2008 à Genève. Cette contribution vise à souligner l’importance...
14 Décembre 2007
Mémoire sur la question des peuples autochtones à l’éducation en Argentine
Le 24 février 2009, un mémoire relatif à la question du droit des peuples autochtones à l’éducation en Argentine a été soumis au Mécanisme d’Experts de l’Organisation des Nations Unies travaillant sur la question. Le rapport a été réalisé par la CIDDHU, le Consejo de Organizaciones Aborígenes de Jujuy (COAJ)...
19 octobre 2006
Rapport sur la double discrimination des femmes autochtones dans les Amériques
Une équipe d’étudiants et étudiantes de la CIDDHU a contribué à la rédaction du rapport portant sur la double discrimination dont les femmes autochtones sont particulièrement victimes. Ce rapport fut présenté le 18 novembre 2006 lors d’une audience devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme. Consulter le rapport en anglais, en...