Actualités et événements ARCHIVE
Nouvelles
Patrick George Zaki libéré provisoirement après 22 mois de détention arbitraire
Étudiant à la maîtrise et chercheur sur le genre, Patrick George Zaki était détenu à la prison d’investigation de Tora dans des conditions horribles, et ce, depuis son arrestation arbitraire à l’aéroport du Caire en février 2020. Selon ses avocats, après son arrestation, des agents de la National Security Agency (NSA) l’ont soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements.
Il a passé injustement 20 mois en détention provisoire dans l’attente que des enquêtes sur les accusations de « disseminating false news », « incitement to protest » and « incitement to violence and terrorist crimes » soient menées. Ces accusations étaient en lien avec un article publié en 2019 contenant des extraits de son journal personnel sur la discrimination dont sont victimes les chrétiens coptes en Égypte.
C’est à la suite d’interventions mondiales intensives et d’une campagne publique, notamment de la part d’Amnesty International Italie, qu’il a été libéré.
La CIDDHU a d’ailleurs participé à cette mobilisation en collaborant avec Scholars at Risk (SAR), une organisation qui vise à protéger la liberté académique et offrant de l’assistance à des universitaires menacé.e.s. Les démarches entreprises ont mené à l’envoi d’une communication au sujet de Patrick George Zaki à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, à une rencontre avec trois représentant.e.s d’Affaires mondiales Canada, à l’envoi de lettres co-signées avec Amnistie internationale Canada francophone au ministre des Affaires étrangères et à l’ambassadeur égyptien au Canada, et à la publication d’un article dans le Montréal Campus, le journal étudiant de l’UQAM.
Amnesty International continue de demander que toutes les accusations fallacieuses portées contre lui soient abandonnées et que les autorités égyptiennes mettent fin à la répression contre les ONG indépendantes de défense des droits humains.
Des milliers d’enfants au Québec sont maintenant couverts par la RAMQ grâce au projet de loi 83!
« Montréal, le 11 juin 2021 – Pour faire suite à l’adoption du projet de loi 83 sur l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments des enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire, Médecins du Monde félicite le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, d’avoir enfin agi et écouté la voix de nombreuses organisations de défense des droits, dont Médecins du Monde, qui militent pour que tous les enfants du Québec puissent avoir accès à des soins de santé, quel que soit le statut migratoire de leurs parents. »
La CIDDHU est fière d’avoir participé à cette avancée majeure en termes de protection des droits de l’enfant et de l’accès à des soins de santé en produisant un mémo aux côtés de Médecins du Monde.
Pour en savoir davatange, cliquez ici.
Article paru dans la SQDI | « A Story of Debt and Broken Promises? The Recruitment of Guatemalan Migrant Workers in Quebec »
Félicitations aux auteur.e.s Dalia Gesualdi-Fecteau, Andréanne Thibault, Nan Schivone, Caroline Dufour, Sarah Gouin, Nina Monjean et Éloïse Moses pour leur récente publication dans la Revue québécoise de droit international (RQDI)! Cet article se base sur des recherches et la documentation produite par la CIDDHU dans le cadre de mandats réalisés aux sessions d’hiver 2013, d’automne 2014 et d’hiver 2015. Les étudiant.e.s de la CIDDHU avaient alors été appelé.e.s à faire des recherches sur les droits garantis aux travailleurs et travailleuses migrant.e.s, à analyser les lois canadiennes en matière d’immigration économique et à documenter les pratiques de recrutement des travailleurs et travailleuses guatémaltèques au Québec. Bonne lecture!
« Au cours des deux dernières décennies, le nombre de migrants admis au Canada est demeuré relativement stable, alors que le nombre de travailleurs admis avec un permis de travail temporaire a constamment augmenté. Ce phénomène s’explique par la modification des politiques publiques canadiennes qui ont facilité la gestion de la main d’œuvre immigrante. De récentes recherches ont mis en lumière les ramifications complexes de réseaux transnationaux facilitant l’embauche de travailleurs étrangers temporaires. Les travailleurs agricoles guatémaltèques sont embauchés en vertu du programme des travailleurs étrangers temporaires et embauchés par l’entremise d’un processus de recrutement contrôlé par des intermédiaires privés. Des pratiques de recrutement abusives sont constamment rapportées. Cet article vise à présenter les résultats d’une étude empirique qui avait pour but de documenter le recrutement de travailleurs agricoles guatémaltèques par des employeurs québécois et évaluer le corpus normatif de régulation encadrant le recrutement de ces travailleurs. »
Pour lire l’article en entier, cliquez ici.
Article paru dans le magazine Sans-Frontières | « Traite sexuelle: garantir le droit à la protection internationale pour les victimes migrantes »
Laurianne Ladouceur, coordonnatrice de la CIDDHU (2017-2019), a récemment publié un article dans le 40ème numéro du magazine Sans Frontières (IEIM) résumant le travail de la CIDDHU sur le droit à la protection internationale pour les femmes migrantes victimes de traite sexuelle, un mandat réalisé lors de la session d’automne 2017. Bonne lecture!
Montréal, décembre 2018 – « Si les femmes migrantes victimes de traite sexuelle se heurtent aux mêmes obstacles qu’une grande proportion des demandeurs d’asile — comme l’impossibilité d’obtenir des éléments de preuve provenant de leur pays d’origine ou de documenter les violations subies —, plusieurs caractéristiques propres à leur vécu exacerbent ces difficultés, en plus de leur imposer des obstacles additionnels. Le manque de compréhension de la part des diverses instances quant aux impacts psychologiques de la traite sexuelle et aux graves conséquences que les réjugés et stéréotypes associés peuvent avoir sur les demandeures si elles sont renvoyées dans leur pays d’origine rend en effet leur démarche migratoire ardue, voire discriminatoire et traumatisante. Convaincue qu’il est nécessaire de remédier à cette situation afin d’assurer le respect de leurs droits fondamentaux, la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU) s’est penchée sur la question en partenariat avec le Mouvement contre le viol et l’inceste (MCVI), une organisation montréalaise ayant pour mission de contrer toutes les formes de violence vécues par les femmes. »
Pour lire l’article en entier, cliquez ici.
Rapport de l’ONG Shift | « Reporting et Droits de l’Homme en France: Étude de base pour évaluer l’impact de la loi sur le devoir du vigilance »
Dans le contexte de la nouvelle loi sur le devoir de vigilance, « Reporting et Droits de l’Homme en France » de Shift vise à évaluer dans quelle mesure la nouvelle législation française rapproche les entreprises des attentes en matière de reporting définies par les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme. Ce premier rapport analyse la maturité du reporting sur les droits de humains publié avant la sortie des plans de vigilance, en examinant les informations de 2017 et début 2018. Ce rapport établit une base de référence en fonction de laquelle Shift évaluera les améliorations.
Deux équipes d’étudiant.e.s de la CIDDHU ont contribué à cette étude par leurs recherches et analyses des politiques publiques d’entreprises françaises parmi les 20 mieux cotées en bourse. Leurs mandats visaient à mettre en relief les pratiques, les lacunes et la vision d’ensemble en matière de droits humains de ces entreprises, au regard des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme. Les politiques publiques de 16 entreprises de divers secteurs ont été analysées par les étudiant.e.s à l’automne 2017 et à l’hiver 2018. Outre le fait que les analyses effectuées servent d’assise aux discussions entre Shift et les entreprises ciblées relativement à leur mise en œuvre des Principes directeurs, elles sont ultimement intégrées à la base de données publique (Database of Company Reporting) développée par l’organisation partenaire et forment une des bases du rapport de Shift sur la maturité de divulgation des entreprises françaises en matière de droits humains.
Pour consulter le rapport de Shift, cliquez ici.
Article de Droit-Inc. | Une clinique qui forme la relève en droits humains
Montréal, le 28 août 2018 – « Le CIDDHU est tout un tremplin: des groupes de deux à quatre étudiants se voient confier un mandat important relié à un projet de défense des droits humains fourni par un organisme partenaire.
« Pour les étudiants, c’est une immersion dans une autre réalité. Se mettre dans la peau de victimes de violations est une expérience d’une valeur inestimable d’un point de vue pédagogique », explique la directrice.
Les organismes internationaux faisant appel à la CIDDHU recherchent une assistance juridique qui leur permet d’alimenter leur travail sur le terrain. »
Pour lire l’article de Éric Martel en entier : http://www.droit-inc.com/article23195
Article de Actualités UQAM | Le droit pour tous et pour toutes : Des étudiants apportent un soutien juridique gratuit aux victimes de violations des droits humains.
Montréal, le 17 avril 2018 – « En juillet 2016, suivant des témoignages de femmes mexicaines qui alléguaient s’être vu refuser leur candidature sur la seule base de leur sexe, les TUAC Canada (Syndicat des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce) ont entrepris des démarches afin de déposer une plainte pour pratiques d’embauche discriminatoires contre le gouvernement canadien. Pour que sa plainte soit crédible, le syndicat devait toutefois démontrer que le gouvernement était au moins en partie responsable de la discrimination exercée à l’endroit des travailleuses. C’est alors que l’organisation a contacté la CIDDHU (Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM) pour l’aider à développer un argumentaire juridique solide. »
Pour lire l’article de Jean-François Ducharme en entier : https://www.actualites.uqam.ca/2018/ciddhu-soutien-juridique-gratuit-victimes-violations-droits-humains
Événements
Conférence-Midi
S’investir dans la défense des droits humains dans son parcours professionnel juridique
La Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM vous invite à la conférence-midi: S’investir dans la défense des droits humains dans son parcours professionnel juridique.
Sous une formule table-ronde, nous aurons la chance de découvrir les parcours professionnels de l’honorable Ann-Marie Jones, Présidente du Tribunal des droits de la personne, & Dominique Larochelle, Juge à la Chambre criminelle et pénale et à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec, qui ont mis de l’avant la défense des droits humains tout au long des leurs. Elles exposeront leur vision de la défense des droits humains, son intégration à la pratique juridique, les défis qu’elles ont rencontrés ainsi que les enjeux importants qui marqueront l’avenir de cette pratique. La conférence sera suivie d’une période de questions.
Quand : Jeudi 27 janvier 2022 à 17h
Où : En ligne sur Zoom ( https://uqam.zoom.us/j/85353419825 )
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Cet événement est gratuit et ouvert à toutes et tous, merci de partager à toutes celles et ceux qui pourraient être intéressé.e.s.
MONTRÉAL: VILLE SANCTUAIRE POUR LES DÉFENSEUR.E.S DES DROITS HUMAINS
La Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM vous invite à la conférence-midi:
Montréal: ville sanctuaire pour les défenseur.e.s des droits humains avec les interventions de Me Déborah Andrades-Gingras et Professeure Idil Atak
Quand: lundi 22 novembre 2021 à 12h45
Où : En ligne via Zoom (https://uqam.zoom.us/j/88029856986)
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Cet événement est gratuit et ouvert à toutes et tous, merci de partager à toutes celles et ceux qui pourraient être intéressé.e.s.
Au plaisir de vous retrouver en grand nombre!
À propos de la conférence :
La CIDDHU invite Me Déborah Andrades-Gingras et Professeure Idil Atak à discuter des dernières avancées concernant Montréal comme ville sanctuaire pour les défenseur.e.s de droits humains en explorant le rôle des différent.e.s acteurs et actrices. Elles présenteront la politique de la Ville de Montréal sur l’accueil des défenseur.e.s des droits humains et les derniers développements pratiques, comme les cartes d’identification. Elles aborderont les relations avec les différents organismes de la société civile et la police. Finalement, des expériences des personnes sans statut ou à statut précaire seront présentées pour expliquer comment les politiques actuelles créent ou exacerbent la précarité.
Il est bien sûr important de reconnaître que Montréal est un territoire non cédé, à travers lequel les peuples autochtones anichinabés, mohawks, abénakis et autres ont occupé l’île à un moment ou un autre de leur histoire.
Les invitées nous feront une présentation des dernières avancées et le tout sera suivi par une période où vous pourrez poser vos questions!
À propos des intervenant.es:
Me Andrades-Gingras, ancienne de la CIDDHU, est détentrice d’un baccalauréat en relations internationales et droit international ainsi que d’un baccalauréat en droit de l’UQAM. Elle pratique aujourd’hui en droit de l’immigration et des réfugiés.
Idil Atak est professeure associée à la Faculté de droit et au département de criminologie de la Ryerson University. Elle a reçu son doctorat en droit à l’Université de Montréal et est reconnue internationalement pour ses travaux portant sur la migration et les droits humains.
Lancement du Rapport d’activités 2020-2021 de la CIDDHU
La Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU) tient chaleureusement à vous inviter à la soirée de lancement de son Rapport d’activités 2020-2021.
Quand : 3 novembre 2021 à 18h
Où : Via la plateforme zoom (https://uqam.zoom.us/j/82161870821)
L’équipe de la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU) souhaite vous convier au lancement officiel de son Rapport d’activités 2020-2021. Malheureusement, la situation épidémiologique ne nous permet pas encore de vous voir en personne, mais rassurez-vous, l’évènement sera tout aussi plaisant! Vous trouverez ci-dessous toutes les informations pour vous joindre à nous.
La soirée nous permettra de présenter les différents mandats réalisés durant l’année 2020-2021 ainsi que les accomplissements et résultats du travail de nos étudiant.e.s. Outre la présentation du rapport d’activités, nous aurons le plaisir d’accueillir une ancienne de la CIDDHU, Me Virginie Dufresne-Lemire. Diplômée de l’UQAM et avocate en pratique civile, Me Dufresne-Lemire travaille quotidiennement sur des causes d’abus d’autorité en matières policière et d’agressions sexuelles. Notre invitée d’honneur représente d’ailleurs monsieur Camara dans sa cause contre le Service de police de la ville de Montréal (SPVM). Nous aurons l’occasion de l’entendre et d’échanger avec elle de pratique juridique engagée, de positionnalité et de représentation de dossiers hautement médiatisés. Cela promet d’être fort enrichissant!
Webinaire | Les disparitions de filles et de femmes autochtones à Tiohtiá:ke/Montréal. Pour une collaboration réelle entre le SPVM et les milieux autochtones : la suite.
Le 18 mai 2021 a eu lieu le webinaire « Les disparitions de filles et de femmes autochtones à Tiohtiá:ke/Montréal. Pour une collaboration réelle entre le SPVM et les milieux autochtones : la suite ». Organisé par Femmes Autochtones du Québec (FAQ) et les professeures Dominique Bernier, Doris Farget et Mirja Trilsch du Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), cet événement avait pour but de revenir sur les conclusions du rapport du même nom que ce webinaire, de permettre d’entendre plusieurs intervenant.e.s, à titre de panélistes, et de discuter.
Le panel a commencé avec un mot d’ouverture de Viviane Michel, présidente de FAQ, qui a souligné l’importance de passer de la paroles aux actes. Puis, les trois chercheures de l’UQAM ont expliqué le contexte, les résultats et les recommandations reliés au rapport de recherche qu’elles ont réalisé. Carlo DeAngelis a ensuite mis de l’avant son expérience terrain comme agent de liaison autochtone au Service de la Police de Montréal (SPVM). Nakuset, qui est la directrice du Foyer pour femmes autochtones de Montréal, a par la suite dénoncé le manque de responsabilisation de la police en rappelant l’historique de tensions existant entre cette institution et les peuples autochtones. Finalement, la professeure au Département des sciences sociales de l’Université de Québec en Outaouais (UQO) Audrey Rousseau a souligné les points importants mis en lumière par les présentations précédentes, ce qui a été suivi d’une période de questions du public et des invité.e.s d’honneur.
Ce webinaire a été financé via le projet “Looking out for each other – Assisting Aboriginal Families and Communities when an Aboriginal Woman Goes Missing (LOFEO)” du New Brunswick Aboriginal Peoples Council (NBAPC) avec des fonds de Femmes et Égalité des genres Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.
Informations:
Quand: Mardi 18 mai 2021 à 18h
Où: Évènement gratuit et accessible en ligne: us02web.zoom.us
Évènement Facebook
Webinaire | Students Advocacy Initiatives in the Spotlight : Experiences from our Canadian Universities
Mirja Trilsch, professeure et directrice de la CIDDHU, a participé le 5 mai 2021 à ce webinaire organisé par le réseau canadien de Scholars at Risk. En compagnie de Nandini Ramanujam (Co-directrice du Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique de l’Université McGill), Salvador Herencia (Directeur de la Clinique sur les droits de la personne, du Centre de recherche sur les droits humains et l’éducation de l’Université d’Ottawa) et Jenny Peterson (Professeure associée au département de sciences politique de l’Université de Colombie-Britannique), il et elles ont abordé l’importance de la mise en valeur des initiatives de plaidoyera étudiants dans le cadre du projet Academic Freedom Monitoring Project.
Conférence-Midi
UN SALAIRE DIGNE POUR LES TRAVAILLEUSES DOMESTIQUES AU HONDURAS : L’APPORT DE LA CIDDHU
La Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM vous invite à la conférence-midi:
« Un salaire digne pour les travailleuses domestiques au Honduras: l’apport de la CIDDHU » avec les interventions de Gabrielle Arcaïni, Anne Moïse ainsi que Me Arnaud Cloutier d’Avocats sans frontières Canada.
Quand: jeudi 25 mars 2021 à 12h45
Où : En ligne via Zoom (https://uqam.zoom.us/j/84825268091)
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Cet événement est gratuit et ouvert à toutes et tous, merci de partager à toutes celles et ceux qui pourraient être intéressé.e.s.
Au plaisir de vous retrouver en grand nombre!
À propos de la conférence :
Pour célébrer les 15 ans de travail de la CIDDHU, nous souhaitons montrer l’importance des cliniques de défense des droits humains dans le parcours étudiant ainsi que dans le monde juridique à travers une série de conférences ! La première, en compagnie Anne Moïse, Gabrielle Arcaïni et de Me Cloutier d’Avocats sans frontières Canada, vous permettra de comprendre en quoi consiste le cours de la CIDDHU ainsi que tous les bénéfices sur votre parcours professionnel et académique, de même que ceux pour les organisations partenaires!
À propos des intervenant.es:
Anne Moïse et Gabrielle Arcaïni sont détentrices d’un baccalauréat en relations internationales et droit international de l’UQÀM. Elles se sont impliquées auprès de la CIDDHU à l’automne 2019, alors qu’elles ont réalisé un mandat en partenariat avec Me Arnaud Cloutier, conseiller juridique chez Avocats sans frontières Canada.
Impunité et lutte anti-néocoloniale: L’expérience de la campagne internationale justice pour Sankara (CIJS)
La Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM vous invite à la conférence-midi:
« Impunité et lutte anti-néocoloniale: L’expérience de la campagne internationale justice pour Sankara (CIJS) » présentée par M. Aziz Salmone Fall.
Quand : le jeudi 21 novembre 2019, 12h30-14h
Où : salle A-3316, UQAM, Pavillon Hubert-Aquin, 400 Ste-Catherine Est
Rejoignez-nous sur l’événement Facebook de la conférence: https://www.facebook.com/events/534543464044857/
Cet événement est gratuit et ouvert à toutes et tous, merci de partager à toutes celles et ceux qui pourraient être intéressé.e.s.
Au plaisir de vous retrouver en grand nombre!
À propos de la conférence :
La première campagne internationale africaine contre l’impunité, l’affaire du meurtre du Président Thomas Sankara est menée depuis 22 ans par le GRILA. Toujours pendante, l’affaire devant le Comité des droits de l’homme de l’ONU a créé en 2006 un précédent mondial dans la lutte contre l’impunité dans le cas d’un meurtre de chef d’État. L’enjeu de l’impunité exige une réforme du droit international voire transnational et touche les enjeux des droits humains, de la finance, des responsabilités sociales et environnementales.
À propos du conférencier :
M Aziz Salmone Fall, à titre de membre du GRILA coordonne depuis 1997 un collectif de 21 avocat.e.s ainsi que plusieurs personnalités et organismes dans le cadre de la CIJS. Politologue internationaliste, M Fall enseigne les sciences politiques, l’anthropologie, les relations internationales et le développement international à l’Université McGill et à l’UQAM et il est le président du Centre internationaliste Ryerson Fondation Aubin (CIRFA) de recherche et solidarité pour le progrès social.
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Conférence-Midi
Les cliniques juridiques au Brésil : Enjeux et perspectives
La Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM vous invite à la conférence-midi « Les cliniques juridiques au Brésil : Enjeux et perspectives » présentée par la Prof. Fernanda Lapa.
Quand : le mercredi 3 avril 2019, 12h30-14h
Où : salle W-3245, UQAM, Pavillon Thérèse-Casgrain, 455 Boulevard René-Lévesque E
Rejoignez-nous sur l’événement Facebook de la conférence: https://www.facebook.com/events/320283081994281/
Cet événement est gratuit et ouvert à toutes et tous, merci de partager à toutes celles et ceux qui pourraient être intéressé.e.s.
***Veuillez noter que pour des raisons administratives hors de notre contrôle, la conférence ne pourra malheureusement pas faire l’objet d’une attestation pour la formation continue du Barreau du Québec.***
Au plaisir de vous retrouver en grand nombre!
À propos de la conférence :
Le mouvement des cliniques juridiques au Brésil est récent et n’a émergé qu’au 21e siècle. Cette conférence abordera les enjeux entourant l’enseignement clinique du droit au Brésil et ses perspectives à la suite de la dernière réforme législative de l’éducation au Brésil en 2018.
À propos de la conférencière :
La professeure Fernanda Lapa est la fondatrice de la première clinique juridique brésilienne en 2007. Elle est titulaire d’un doctorat en Éducation, et d’une maîtrise et baccalauréat en Droit. Au Brésil, elle enseigne en tant que professeure de droits humains à l’Université d’Univille, dans la région de Joinville, et est directrice de l’ONG Institute for Development and Human Rights (IDDH). Elle est aujourd’hui à Montréal en tant que professeure invitée de l’UQAM où elle poursuit ses recherches portant sur l’enseignement clinique du droit et dans le cadre desquelles elle a publié des articles et des livres concernant les cliniques juridiques et l’enseignement des droits humains.
Conférence-Midi
Droit et plaidoyer : donner accès au régime québécois d’assurance maladie aux enfants nés au Québec de parents au statut migratoire précaire
La Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM et Médecins du Monde vous invitent à la conférence-midi «Droit et plaidoyer : donner accès au régime québécois d’assurance maladie aux enfants nés au Québec de parents au statut migratoire précaire».
Quand : le mardi 26 mars 2019, 12h40-14h
Où : salle W-3245, UQAM, Pavillon Thérèse-Casgrain, 455 Boulevard René-Lévesque Est
À propos de la conférence :
Depuis 2011, la Clinique de Médecins du Monde de Montréal reçoit des personnes au statut migratoire précaire qui ne sont pas couvertes par le régime d’assurance maladie du Québec ni par le Programme fédéral de santé intérimaire, et qui n’ont pas d’assurance privée ni les moyens financiers pour accéder à des soins de santé. Parmi ces personnes se trouve un nombre croissant d’enfants nés au Québec, et donc citoyens canadiens, qui se voient refuser une carte d’assurance maladie du fait du statut migratoire de leurs parents. Sur les bases d’un rapport élaboré en collaboration avec la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM, Médecins du Monde mène depuis 2016 une campagne de plaidoyer afin de faire changer les pratiques administratives à l’origine de cette discrimination. Cette présentation reviendra sur les différentes étapes de cette campagne et les stratégies de plaidoyer choisies, ainsi que sur les défis rencontrés et les avancées obtenues.
À propos de la conférencière :
Chloé Cébron est conseillère en analyse et plaidoyer auprès de Médecins du Monde Canada à Montréal. Titulaire d’une maîtrise en droit international humanitaire et droits humains de l’Université de Genève, elle travaille depuis 10 ans auprès d’organisations humanitaires (Médecins sans Frontières, Comité International de la Croix-Rouge, Médecins du Monde) aux sièges et sur le terrain, en tant qu’experte et conseillère en matière de droit, de politique et de plaidoyer. Elle s’intéresse particulièrement aux enjeux touchant la santé des personnes en situation de migration et coordonne entre autres depuis 2016 le plaidoyer de Médecins du Monde Canada sur l’accès aux services de santé des personnes migrantes à statut précaire au Canada.
Rejoignez-nous sur l’événement Facebook de la conférence: https://www.facebook.com/events/990039571194961/
Cet événement peut faire l’objet d’une attestation pour la formation continue du Barreau du Québec. Une contribution de 20$ comptant est suggérée.
Au plaisir de vous retrouver en grand nombre!
Lancement du Rapport annuel 2017-2018 de la CIDDHU
La Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU) tient chaleureusement à vous inviter à la soirée du Lancement de son Rapport annuel 2017-2018.
Quand : 17h30 le mercredi 7 novembre 2018.
Où : Salle D-R200 de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) située au 1430 rue Saint-Denis.
Au programme, nous vous proposons une brève présentation des dossiers qui ont été réalisés au cours de l’année 2017-2018. Encore cette année, des mandats forts intéressants ont été confiés à la CIDDHU, notamment la réalisation d’instruments d’analyse des politiques publiques en matière de droits humains des plus importantes entreprises françaises au regard des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme des Nations Unies, la rédaction d’un mémorandum et d’un guide juridique concernant le droit des personnes détenues de recevoir de l’assistance religieuse et spirituelle ainsi que le droit des « Ministres du Culte » de dispenser une telle assistance, la création d’un guide pratique concernant l’application des critères juridiques d’asile au Canada dans le contexte de demandes déposées par des femmes victimes de traite sexuelle ainsi que la documentation des pratiques policières en milieu urbain dans les cas de disparitions et assassinats de femmes autochtones au Québec.
Nous aurons également le grand plaisir de recevoir une représentante de l’organisation partenaire Shift qui viendra présenter le rapport Human Rights Reporting in France: A Baseline for Assessing the Impact of the Duty of Vigilance Law, l’une des réalisations importantes auxquelles les étudiant.e.s de la Clinique ont participé au courant des années 2017-2018. Par la suite, d’ancien.ne.s étudiant.e.s livreront des témoignages sur leur expérience terrain et leur parcours professionnel suite à leur passage à la CIDDHU.
Finalement, vous êtes toutes et tous convié.e.s à vous joindre à nous pour le traditionnel cocktail de clôture du lancement où vous seront proposés bouchées, vins et fromages!
Conférence-Midi
Les Droits humains des personnes LGBT dans la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine
C’est avec grand plaisir que la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM vous convie à la conférence-midi « Les Droits humains des personnes LGBT dans la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine » présentée par Robert Wintemute.
Date : Mardi le 11 octobre, de 12h30 à 14h00
Lieu : Salle A-1715, 400 rue Sainte-Catherine Est (Pavillon Hubert-Aquin, UQAM)
Veuillez noter que l’activité est gratuite et sera reconnue aux fins de la formation continue du Barreau du Québec (un don de 10$ est suggéré).
En espérant vous y retrouver en grand nombre!
À propos de la conférence :
La protection des droits humains des personnes LGBT devant la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a débuté avec une affaire traitant de la criminalisation de l’activité sexuelle entre personnes de même sexe (Dudgeon c United Kingdom, 1981). Depuis, la jurisprudence de la CEDH a progressivement évolué et impose désormais une reconnaissance légale du changement de sexe et une certaine reconnaissance légale pour les couples de même sexe, et ce, dans tous les pays du Conseil de l’Europe (Christine Goodwin c Royaume-Uni, 2002; Oliari & autres c Italie, 2015; Taddeucci & McCall c Italie, 2016). La Cour interaméricaine des Droits de l’Homme (CourIDH) n’a eu l’occasion d’examiner les droits humains des personnes LGBT qu’en 2012. Elle a depuis rendu trois arrêts et un avis consultatif (Atala Riffo c Chile (2012), Duque c Colombie (2016), Flor Freire c Équateur (2016) et Opinión Consultiva OC-24/17). L’arrêt Atala semblait déjà établir que la CourIDH garantirait une protection égale à celle de la CEDH aux personnes LGBT, sinon une protection supérieure – ne se considérant pas contrainte d’attendre un « consensus » entre les parties à la Convention américaine relative aux Droits de l’Homme (CADH). Or, dans son Opinión Consultiva sur la reconnaissance des personnes transsexuelles et du mariage entre personnes de même sexe, la CourIDH a nettement dépassé les garanties établies par la CEDH. Le professeur Wintemute discutera de ces développements ainsi que de la question de la pertinence pour le Canada de devenir partie à la CADH et de permettre aux résidents canadiens de saisir la Commission et la Cour interaméricaines.
Notice biographique :
Robert Wintemute est Professeur de Droit (droits humains) au King’s College de Londres. Originaire de Calgary, il a fait son B.A. de 4 ans à l’Université de l’Alberta (3e année à l’Université Laval), son LL.B. et son B.C.L. à la Faculté de droit de l’Université McGill et, après avoir pratiqué le droit de la faillite pendant cinq ans au cabinet Milbank à New York, son D.Phil. à l’Université d’Oxford. Comme avocat, il a participé à des affaires concernant les droits humains des personnes lesbiennes ou gaies devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour interaméricaine des Droits de l’Homme, la Cour constitutionnelle de la Colombie, et les Cours suprêmes de l’Argentine, du Massachusetts, et des États-Unis.
Conférence-Midi
Droit à la réparation pour les survivantes de violences sexuelles: Plaidoyer de la SOFEPADI en République démocratique du Congo
C’est avec grand plaisir que nous vous convions à la conférence-midi « Droit à la réparation pour les survivantes de violences sexuelles : plaidoyer de la SOFEPADI en République démocratique du Congo » présentée par Albertine Zawadi Mambo avec commentaires de Maryse Décarie-Daigneault.
Date : Mardi le 2 octobre, de 12h30 à 14h00
Lieu : Salle W-2235, 455 boul. René-Lévesque Est, Montréal, H2L 4Y2 (Pavillon Thérèse-Casgrain, UQAM)
Cet événement est organisé par la CIDDHU et la SOFEPADI (Solidarité Féminine pour la Paix et le Développement Intégral), en collaboration avec le projet CSiW (Conjugal Slavery in War).
Au plaisir de vous y retrouver en grand nombre!
À propos de la conférence :
En RDC, les femmes subissent quotidiennement des crimes à caractère sexuel et/ou reproductif, qui se manifestent sous diverses formes, notamment sous forme de viol, d’esclavage sexuel, de mariage forcé ou de grossesse forcée. Cette situation survient dans le cadre de conflits armés internes qui affectent plusieurs régions du pays. Plusieurs survivantes de ces crimes se retrouvent devant le défi majeur d’obtenir un accès réel à des mécanismes de réparations pour les préjudices subis, dans un système judiciaire qui prévoit l’imposition de frais de justice pour enclencher la procédure d’exécution des jugements, ce qui constitue un obstacle de taille pour les survivantes qui cherchent à obtenir justice et réparation.
Face aux besoins identifiés par les juristes de la SOFEPADI sur le terrain, les étudiant-e-s de la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU) ont bâti un argumentaire juridique pour renforcer les efforts de la SOFEPADI à mener un plaidoyer local, provincial et national pour la défense et la promotion du droit des victimes de violences sexuelles à demander et à recevoir une réparation appropriée pour les violations subies.
Cette conférence présentera donc une synthèse du « Guide pour un accès effectif aux mécanismes de réparation appropriés pour les survivantes de crimes de violence sexuelle », rédigé dans le cadre du partenariat CIDDHU-SOFEPADI, en mettant en lumière le plaidoyer visant l’abolition des frais proportionnels exigés pour demander l’exécution des jugements.
Notice biographique :
Juriste de formation, Mme Mambo est passionnée par la promotion et la défense des droits de femmes et des enfants, l’une des missions de la Solidarité féminine pour la paix et le développement Intégral (SOFEPADI) en République démocratique du Congo. En tant que coordinatrice, elle coordonne toutes les activités au sein de la SOFEPADI afin de matérialiser la noble vision de vivre dans une RDC où les femmes et les filles auront un accès égal aux droits au même titre que les hommes. Pour y arriver, SOFEPADI s’investit dans la lutte contre l’impunité des violences faites aux femmes par l’accompagnement direct des survivantes et le plaidoyer pour la réparation. En plus des actions de mobilisation communautaire et de sensibilisation contre les violences faites aux femmes, SOFEPADI travaille avec les leaders communautaires, les chefs coutumiers, et les jeunes pour leur implication effective dans la lutte contre les violences basées sur le genre. Pour les femmes et les jeunes qui brisent le silence, SOFEPADI offre un service d’accompagnement en justice à travers les cliniques juridiques disponibles à Beni, Bunia, Oicha et Mahagi. Grâce au groupe de travail sur la lutte contre l’impunité mené par SOFEPADI à Beni, l’appui à la tenue des audiences foraines facilitent l’accès à la justice aux victimes et redore l’image de la justice au sein de la communauté.
Conférence-Midi
Le droit à la réparation & les juridictions internationales pénales : des tensions insurmontables ? Quelques réflexions à l’aune de l’actualité jurisprudentielle de la Cour pénale internationale
Il nous fait plaisir de vous inviter à la conférence de Marie-Laurence Hébert-Dolbec intitulée « Le droit à la réparation & les juridictions internationales pénales : des tensions insurmontables ? Quelques réflexions à l’aune de l’actualité jurisprudentielle de la Cour pénale internationale » qui aura lieu le mardi 10 avril prochain à l’Université du Québec à Montréal.
Quand : Mardi, le 10 avril 2018 de 12h30 à 14h00
Où : Salle A-1715, 400 rue Sainte-Catherine Est (Pavillon Hubert-Aquin, UQAM).
Cette conférence est organisée par le Centre de recherche en droit et en études internationales (CÉDIM) en partenariat avec la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU).
À propos de la conférence :
Le 8 mars dernier, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendait deux jugements en matière de réparation dans les affaires Al Mahdi et Katanga. Trois procédures en réparation ont maintenant été menées à terme devant la CPI. Au-delà du (nécessaire) bilan, cette présentation se voudra plus généralement un effort visant à mettre en lumière les tensions qui animent, d’une part, l’élaboration et l’interprétation du droit des victimes et, d’autre part, le droit à une réparation devant les juridictions internationales pénales.
Notice biographique :
Aspirante F.R.S.-F.N.R.S. / Doctorante, Centre de droit international (CDI) de l’Université Libre de Bruxelles. Elle est titulaire d’un baccalauréat en droit (UQAM, 2008) et d’une maîtrise en droit international (UQAM, 2014).
Conférence spéciale
Honduras, Resistancia et coup d’État
Soirée de projection et discussions sur la situation au Honduras
C’est avec grand plaisir que la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM vous invite à la soirée de projection et discussions du mardi 27 mars.
Pour l’occasion, nous présenterons le documentaire «Resistancia : La lucha por el Valle del Aguan» avec sous-titres en français (Resistancia: La lutte pour la Vallée de l’Aguan). Ce joindront à nous pour une période de discussion : le réalisateur, Jesse Freeston, ainsi que deux défenseurs des droits humains au Honduras, Grahame Russel directeur de Rights Action et Félix Molina, journaliste hondurien et l’un des protagonistes du documentaire.
Date : Mardi le 27 mars, 18h, suivi d’un vin et fromages
Lieu : Salle D-R200, 1430 St-Denis, UQAM.
Le documentaire suit un mouvement paysan hondurien dans sa lutte pour la récupération de terres agricoles suite au coup d’État de juin 2009 au Honduras. Cette initiative s’inscrit dans un large mouvement national de résistance contre la dictature, « La Resistancia ». À travers le mouvement de récupération des plantations d’huile de palme de la vallée de l’Aguán, le documentaire traite d’enjeux essentiels pour comprendre et analyser la situation actuelle des droits humains au Honduras, entre autres face aux allégations de fraude électorale suite au scrutin de novembre 2017 que plusieurs acteurs décrivent comme un nouveau coup d’État « électoral ». Il aborde de manière directe et critique la question de l’accès à la justice pour les victimes de la militarisation, de la corruption et de la violence en général et souligne le manque de protection, nationale et internationale, pour les défenseur.e.s des droits humains au Honduras.
Le documentaire a été présenté dans divers festivals, dans le cadre d’une tournée de 45 états et provinces d’Amérique du Nord et, plus récemment lors du Forum social mondial. Il a reçu le prix du « Best Feature Film » lors du Social Justice Film Festival de 2015.
Bande annonce : http://resistenciathefilm.com/trailer
Entrevue de Tariq Ali avec le réalisateur : https://www.youtube.com/watch?v=Z2YsSNI1U80
Cet événement est organisé par la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU) en partenariat avec Rights Action et la Communauté hondurienne au Québec.
En espérant vous y retrouver en grand nombre!
Plus d’information sur le documentaire : Débutant avec le coup d’État du 28 juin 2009 au Honduras, « Resistancia : La lucha por el Valle del Aguán » suit l’histoire et la lutte des paysan.ne.s de la vallée de l’Aguán qui se sont organisé.e.s et ont repris les plantations de l’un des hommes les plus puissants du pays. Dans la foulée de la naissance et croissance d’un puissant mouvement national de résistance au coup d’État, « La Resistancia », les paysan.ne.s de la vallée de l’Aguán décident de récupérer plus de 10 000 acres dédiées à la production d’huile de palme. Réalisé sur quatre ans, le documentaire suit un inspirant journaliste et défenseur des droits humains hondurien ainsi que trois membres clés du mouvement de résistance et transformation des plantations de la vallée de l’Aguán en coopérative de travail. Il nous invite à accompagner leur combat pour un retour à la démocratie, pour la défense de leurs droits et pour la protection de leurs de vies.
Conférence-midi CIDDHU
Responsabilité légale des minières canadiennes pour violations des droits humains au Guatemala : Les précédents des poursuites contre HudBay Minerals
C’est avec grand plaisir que la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU) vous invite à la conférence spéciale « Responsabilité légale des minières canadiennes pour violations des droits humains au Guatemala : Les précédents des poursuites contre HudBay Minerals ».
Pour l’occasion, nous aurons le grand plaisir de recevoir Grahame Russel directeur de Rights Action, une organisation sans but lucratif qui accompagne les victimes de la communauté autochtone Maya Q’eqchi’ dans le cadre des procédures judiciaires intentées au Canada contre la minière canadienne HudBay Minerals.
Date : Lundi le 26 mars, de 12h30 à 14h00
Lieu : Salle W-2235, pavillon Thérèse-Casgrain, 455 boul. René-Lévesque Est, UQAM
Cet événement est organisé par la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU) en partenariat avec Rights Action.
À propos de la conférence :
Des membres de la communauté autochtone Maya Q’eqchi’ au Guatemala poursuivent la compagnie minière HudBay Minerals enregistrée à Toronto devant les juridictions canadiennes pour différentes violations aux droits humains ayant eu lieu au Guatemala. Ces affaires sont une première en matière de reconnaissance du droit à l’accès à la justice via les cours canadiennes pour les victimes des violations découlant de l’activité de minières canadiennes à l’étranger.
Notice biographique :
Grahame est un avocat canadien, auteur et professeur adjoint à l’University of Northern British Columbia. Il est directeur de l’organisation sans but lucratif Rights Action, qui finance des initiatives d’organisations communautaires visant entre autres à mener à bien leur propre modèle de développement, de protection de l’environnement et de défense des droits humains ainsi que des projets d’assistance d’urgence au Guatemala, au Honduras, au El Salvador et au Chiapas (Mexique). Rights Action soutient les victimes dans les procès intentés contre la minière canadienne HudBay Minerals.
Conférence-midi CIDDHU
La Cour interaméricaine des Droits de l’Homme : un levier utile de démocratisation dans les Amériques? Le cas colombien.
C’est avec grand plaisir que la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM vous invite à la conférence-midi « La Cour interaméricaine des Droits de l’Homme : un levier utile de démocratisation dans les Amériques? Le cas colombien » présentée par Geneviève Lessard.
Date : Mardi le 20 mars, de 12h30 à 14h00
Lieu : Salle A-1715, Pavillon Hubert-Aquin, UQAM
À propos de la conférence :
Dans le cadre de sa recherche doctorale, Geneviève Lessard a interrogé, à travers l’étude en profondeur du cas colombien, le rôle de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (Cour IDH), au cours des vingt dernières années, dans le développement démocratique des pays d’Amérique latine. Lors de la Conférence-midi du 20 mars prochain, l’auteure nous présentera les principaux résultats de cette recherche.Au cours des dernières décennies, en effet, les organisations colombiennes de défense des droits ont mobilisé activement la Cour IDH. Ces efforts ont été entrepris dans le but d’obtenir réparation pour les victimes individuelles des violations commises, mais aussi, plus fondamentalement, pour induire des transformations d’ordre structurel, c’est-à-dire sur l’ensemble des institutions et pratiques politiques au pays. L’hypothèse d’un effet « démocratisant » de la Cour IDH est examinée ici au regard de deux critères : 1 – le degré d’expansion des possibilités de contestation des modes d’exercice du pouvoir (par les voies partisane et non partisane) ; et 2 – l’accessibilité effective, aux espaces de contestation nouvellement dégagés, des secteurs sociaux qui ont traditionnellement été exclus de la vie politique (les femmes, les Autochtones et les Afrodescendants). La conclusion de cette recherche est que la Cour IDH a eu sur le développement démocratique colombien un effet certain, mais qui est demeuré limité, en particulier au regard du second critère (accessibilité des secteurs sociaux exclus aux espaces de contestation). Dans le cadre de cette démonstration, sont révélées les voies judiciaires, politiques et diplomatiques par lesquelles les gouvernements colombiens successifs, sans jamais contester ouvertement l’autorité de la Cour IDH, sont pourtant parvenus à contourner, précisément, ces effets structurants (sur le développement démocratique dans son ensemble) que ce Tribunal avait commencé à produire pendant les années 2000. Les apports dégagés ici permettent de poser un regard critique sur les effets réels du travail de la Cour IDH elle-même mais aussi, plus largement, sur les outils théoriques et méthodologiques présentement disponibles pour l’étude du rôle des instances judiciaires internationales dans le développement démocratique des pays.
Notices biographiques :
Geneviève Lessard vient de compléter un doctorat en sciences politiques (politique comparée) à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa. Elle détient un diplôme de maîtrise en sciences politiques (Relations internationales) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). De 2000 à 2010, elle a été agente de programme en développement démocratique (section Amériques) au Centre international pour les droits de la personne et le développement démocratique (Droits et Démocratie), où elle a été chargée, notamment, de dossiers concernant l’Organisation des États américains (OÉA) et les instances de protection des droits qui en relèvent (la Commission et la Cour interaméricaines des droits de l’homme). Depuis 2008, Geneviève Lessard enseigne au programme de Coopération internationale de l’Université de Montréal.
CONFÉRENCE SPÉCIALE
DÉFENSE DES DROITS HUMAINS AVEC UN GRAND F : RENCONTRE AVEC DES DÉFENSEURES EN EXIL
C’est avec grand plaisir que nous vous invitons à la conférence spéciale « Défense des droits humains avec un grand F : Rencontre avec des défenseures en exil ».
Pour l’occasion, nous aurons l’honneur de recevoir :
Mme Joséphine Djomgoue | Présidente fondatrice du Groupe des femmes actives du Canada (GFAC) et militante contre la violence conjugale.
Mme Rehana Hashmi | Militante pour le droit des femmes et des défenseur.e.s des droits humains en exil, elle a travaillé avec l’ACDI, l’ONU et l’Aga Khan Fondation.
Mme Noosheen Alaverdi | Défenseure des droits des minorités, elle a récemment complété un Master in Peace and Justice Studies et accompagne des femmes en exil.
Date : Mardi le 6 mars, de 18h00 à 21h00 – un cocktail suivra la conférence
Lieu : Salon Orange du Centre Pierre-Péladeau, 300 boulevard de Maisonneuve Est
Cet événement est organisé par la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU) en partenariat avec Sisters Trust Canada (STC).
Les présentations seront réalisées en français et en anglais.
À propos de la conférence :
Cette conférence aborde la question d’une approche intégrée pour la compréhension des réalités particulières liées au genre en matière de défense et de promotion des droits fondamentaux de la personne, en particulier lorsque des violations sont vécues par des femmes elles-mêmes défenderesses des droits humains. Mesdames Djomgoue, Hashmi et Alaverdi sont toutes trois défenseures des droits humains en exil. Ayant été victimes de violations à leurs droits fondamentaux et ayant lutté pour la promotion et la protection de ces droits dans leur pays d’origine – respectivement le Cameroun, le Pakistan et l’Iran – ainsi que dans leur pays d’accueil, elles partageront leurs expériences et réflexions sur les mécanismes de protection des défenseur.e.s en exil.
Notices biographiques :
Joséphine Djomgoue
Mme Djomgoue est une défenseure des droits humains camerounaise. Au Cameroun, elle faisait partie de plusieurs associations de femmes qui militent dans le but de se soutenir socialement et financièrement afin d’avoir une meilleure qualité de vie. Elle a émigré au Canada en 2007 suite à des problèmes familiaux. Ayant été victime de violence conjugale après son départ et l’ayant dénoncée, elle a créé un organisme humanitaire – le Groupe des femmes actives du Canada (GFAC) – qui a entre autres comme objectif de venir en soutien aux familles dans les communautés africaines et Haïtiennes. Elle milite désormais contre la violence conjugale vécue en silence par plusieurs femmes dans leur foyer.
Rehana Hashmi
Mrs Hashmi has 30 years of experience working with victims of violence and has assisted exiled HRDs in the Netherlands, Sweden, Norway, Turkey, Afghanistan and many other countries. She is knowledgable about international human rights guidelines, instruments and mechanisms and has worked with CIDA, the U.N. and the Aga Khan Foundation. Rehana Hashmi is passionate about helping women HRDs overcome the experience of exile and reconnect with their work.
Noosheen Alaverdi
Mrs Alaverdi also knows what it is like to live in exile. As a student in Iran in the seventies she was given a choice by the authoritarian, theocratic regime: denounce her Bahá’í faith or give up her medical studies. Fearful of the repression on personal freedoms she escaped, eventually making her way to Canada. She completed graduate studies in immunology at the University of Toronto; became a Canadian citizen; and went on to an accomplished career as a biomedical researcher and biotech industry entrepreneur. Now in her second career, Noosheen Alaverdi focuses on minority rights, conflict resolution, and peacebuilding, recently graduating from U. San Diego with an MA in Peace and Justice Studies. She has special interest in helping women heal from the psychological trauma of forced exile.
Conférence-midi CÉDIM-CIDDHU
La mise en oeuvre du droit international par les entités infra-fédérales: au-dessus et au-delà de l’État?
Le Centre de recherche en droit et en études internationales (CÉDIM) et la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU) ont le plaisir de vous inviter à la conférence intitulée « La mise en oeuvre du droit international par les entités infra-fédérales: au-dessus et au-delà de l’État? » qui aura lieu le 29 novembre prochain à l’Université du Québec à Montréal.
Quand : Mercredi le 29 novembre 2017, de 12h30 à 14h00
Où : Salle A-1642, 400 rue Sainte-Catherine Est (Pavillon Hubert-Aquin, UQAM)
En espérant vous y voir en grand nombre!
Conférence en anglais avec période de questions en anglais et en français
À propos de la Conférence
La conférence explorera les enjeux relatifs à la mise en œuvre du droit international par des entités infra-fédérales. S’appuyant sur les cas australien et canadien, la présentation s’attardera à mettre en lumière non seulement les mécanismes de mise en œuvre du droit international dans les États fédéraux mais aussi l’impact qu’ont ces mécanismes sur la perception du droit international aux niveaux domestique et international.
This presentation explores the issue of sub-federal units’ engagement with international law. Drawing on case studies in Australia and Canada, this paper explores not only the mechanics of implementation of international law in federal states, but also the substantive impacts of actual implementation on perceptions of specific international legal regimes domestically and internationally.
Notice biographique
M. Lucas Lixinski est professeur à la Faculté de droit de l’Université de New South Wales (UNSW) à Sydney en Australie. Il est détenteur d’un doctorat en droit de l’Institut universitaire européen à Florence (Italie). Avant de joindre l’UNSW, le professeur Lixinski a complété un stage postdoctoral au Bernard and Andre Rapoport Center for Human Rights and Justice associé à la Faculté de droit de l’Université du Texas (Austin). Ses recherches portent notamment sur le droit international applicable à l’héritage culturel et au droit international des droits de la personne. Il est l’auteur de nombreuses publications scientifiques dont la monographie intitulée Intangible Cultural Heritage in International Law parue chez Oxford University Press en 2013. Il possède également une page web personnelle : http://www.law.unsw.edu.au/profile/lucas-lixinski/publications.
Conférence midi CÉDIM-CIDDHU
Les mémoires de la violence: comment les Salvadoriens se rappellent les violations des droits humains
Le Centre de recherche en droit et en études internationales (CÉDIM) et la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU) ont le plaisir de vous inviter à la conférence intitulée « Les mémoires de la violence: comment les Salvadoriens se rappellent les violations des droits humains » qui aura lieu le 23 novembre prochain à l’Université du Québec à Montréal.
Quand : Jeudi le 23 novembre 2017, de 12h30 à 14h00
Où : Salle A-1715, 400 rue Sainte-Catherine Est (Pavillon Hubert-Aquin, UQAM)
En espérant vous y voir en grand nombre!
À propos de la conférence :
En 1992, le El Salvador a émergé de douze ans de guerre civile (officielle) et de six décennies de dictature et de répression militaires. Le bilan des morts de la guerre civile est estimé à 75 000 personnes et 8 000 disparu.e.s (et présumé.e.s mort.e.s). Le nombre de personnes tuées pendant la période de la dictature est encore plus élevé. Dans cette conférence, je me concentrerai sur les mort.e.s de la guerre civile. J’explorerai comment ces morts se sont inscrit.e.s dans la mémoire salvadorienne ou, au contraire, ont été intentionnellement oblitéré.e.s au travers d’une variété d’initiatives gouvernementales et de la société civile qui, bien que souvent connectées, ne sont pas nécessairement collaboratives. Nous référons ici notamment aux lois d’amnistie, à la décision de la Cour constitutionnelle confirmant le droit à la vérité dans les cas des violations des droits humains, à la récente décision de la Cour constitutionnelle invalidant une partie de la loi d’amnistie, aux recommandations obligatoires (mais régulièrement ignorées) de la Commission de la vérité ainsi qu’à la vaste gamme de monuments et espaces commémoratifs ayant été érigés partout dans le pays et, surtout, dans la capitale, San Salvador.
Notice biographique :
Rachel Hatcher est chercheuse postdoctorale du Département d’histoire de l’Université Concordia. Auparavant, elle fut chercheuse postodoctorale à l’Institute for Reconciliation and Social Justice de l’University of the Free State à Bloemfontein en Afrique du Sud. Elle a obtenu son doctorat en histoire de l’Université de la Saskatchewan.
CONFÉRENCE SPÉCIALE
Impacts des industries extractives, droits des peuples autochtones et responsabilité internationale des États
Date : Mardi le 21 novembre, de 18h00 à 21h00 – un cocktail suivra la conférence
Lieu : Salon Orange du Centre Pierre-Péladeau, 300 boulevard de Maisonneuve Est
Cet événement est organisé par la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU) en partenariat avec la Due Process of Law Foundation (DPLF) et le Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS).
À propos de la conférence :
La conférence présentera les principales conclusions et recommandations du rapport de la Commission interaméricaine sur les impacts des industries extractives sur les droits des communautés autochtones, discutera des paramètres internationaux en matière de responsabilité des États pour des violations des droits humains commises dans ce contexte et abordera le thème de la responsabilité extraterritoriale des États pour les violations des droits humains commises par des entreprises œuvrant à l’étranger. La conférence abordera en particulier le point de point de vue des acteurs sociaux qui revendiquent leurs droits à la Commission en présentant le cas particulier du peuple Mapuche au Chili.
Notices biographiques :
Daniel Cerqueira
Me Cerqueira est agent de programme senior et coordonnateur du programme sur les droits humains et les industries extractives de la Due Process of Law Foundation. Il est aussi un ancien avocat de la Commission interaméricaine des droits de l’Homme. Il est diplômé en droit de la Faculté de l’Université Fédérale de Minas Gerais et en Relations internationales de l’Université Pontificale Catholique de Minas Gerais. Il détient un LLM en Études juridiques internationales de l’Université Georgetown, aux États-Unis, et une Maîtrise dans le programme État de droit global et démocratie constitutionnelle de la Università degli Studi di Genova, en Italie.
Marjolaine Olwell
Me Olwell est avocate en matière de droits humains auprès du Rapporteurship sur le droit des peuples autochtones de la Commission interaméricaine des droits de l’Homme, à Washington DC. Préalablement, elle a travaillé comme avocate en droit autochtone au bureau Dionne Schulze, où elle a représenté des victimes des pensionnats autochtones, et travaillé dans de nombreux dossiers de droit à l’égalité, droit de la santé, de réclamations territoriales et de droits de chasse et de pêche. Me Olwell a aussi été recherchiste pour le juge Clément Gascon, alors à la Cour d’appel du Québec. Elle a complété ses études à l’UQÀM et est une ancienne étudiante de la CIDDHU.
Ximena Cuadra Montoya
Mme Cuadra Montoya est doctorante en science politique à l’Université du Québec à Montréal. Son sujet de recherche porte sur la question autochtone dans les conflits causés par l’extractivisme. Particulièrement, elle s’intéresse aux revendications des droits ancestraux des Mapuche dans le contexte d’expansion hydroélectrique pendant la post-dictature au Chili. Elle est titulaire d’une maîtrise en science politique de l’Université du Québec à Montréal (2014) et d’une maîtrise en sociologie de l’Université de Barcelone (2011). Actuellement, elle est chargée de cours au Département de science politique de l’UQÀM et enseigne le cours Mouvements autochtones transnationaux.
Lancement du Rapport annuel 2016-2017 de la CIDDHU
La Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU) tient chaleureusement à vous inviter à la soirée du lancement de son Rapport annuel 2016-2017 qui aura lieu le mercredi 15 novembre 2017, 17h30, à la salle D-R200 de l’Université du Québec à Montréal située au 1430 rue Saint-Denis.
Au programme, nous vous proposons une brève présentation des dossiers qui ont été réalisés au cours de l’année 2016-2017. Encore cette année, des dossiers forts intéressants ont été confiés à la CIDDHU, notamment la préparation d’un rapport parallèle qui a été soumis au Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes lors de son septième cycle d’examen du Burkina Faso, la préparation d’un amicus curiae dans le cadre d’une demande d’avis consultatif présentée par le Costa Rica devant la Cour interaméricaine des droits de l’Homme portant entre autres sur les procédures de changement de nom conformément à l’identité de genre, ainsi que la rédaction d’un rapport sur le phénomène de la criminalisation des défenseur.es des droits humains dans le cadre de la dénonciation des activités extractives dans une perspective comparée Guatemala-Canada.
Pour terminer, d’ancien.nes étudiant.es livreront des témoignages sur leur expérience terrain et leur parcours professionnel suite à leur passage à la CIDDHU. Comme la tradition l’exige, la soirée sera clôturée par un vins et fromages.
Au plaisir de vous y retrouver en grand nombre!
CONFÉRENCE-MIDI CIDDHU-CIRDIS
FAIRE RESPECTER DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET DROITS HUMAINS PAR LES GROUPES ARMÉS
LUNDI 6 NOVEMBRE 2017, DE 12H30 À 14H, SALLE A-2585, PAVILLON HUBERT-AQUIN (UQAM)
Conférence du Professeur Marco Sassòli.
À propos de la conférence : La plupart des conflits armés sont non internationaux et la plupart de leurs parties sont des groupes armés non étatiques. Il est incontesté qu’ils sont destinataires du droit international humanitaire (DIH), mais il est difficile d’expliquer pourquoi. Quant aux droits humains, il est très controversé s’ils s’adressent également à des groupes armés, mais les civils qui se trouvent sous le contrôle d’un groupe armé rencontrent certains problèmes qui ne sont pas régis par le DIH. Dans les deux cas, il est important de veiller à ce que les règles qu’on demande aux groupes armés de respecter restent réalistes. Même ainsi, de faire respecter ces règles par des groupes armés rencontre beaucoup d’obstacles, que l’intervenant décrira, mais il montrera également certaines pistes permettant de les surmonter.
Notice biographique : Marco Sassòli, citoyen suisse et italien, est professeur ordinaire de droit international public à la Faculté de droit de l’Université de Genève. Entre 2001 et 2003 il a enseigné la même matière à l’Université du Québec à Montréal, Canada. Il reste professeur associé de cette université. Il est membre (et membre alternant du Comité exécutif) de la Commission internationale de juristes.
Sassòli a obtenu un doctorat à l’Université de Bâle (Suisse), où il est également admis au barreau. Il a travaillé, pendant 13 ans, pour le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), à Genève, au Moyen-Orient et en ex-Yougoslavie. Au sein du CICR, il a été entre autres chef des délégations en Jordanie et en Syrie, coordinateur des activités de protection en ex-Yougoslavie et chef adjoint de sa division juridique. Pendant un congé scientifique en 2011, il a été à nouveau délégué du CICR, au Pakistan. M. Sassòli a également été greffier au Tribunal fédéral suisse à Lausanne et il a présidé de 2004 à 2013 le conseil de fondation de l’Appel de Genève, une ONG engageant des groupes armés à respecter des règles humanitaires.
Sassòli a publié sur la théorie des sources du droit international, le droit international humanitaire (Un droit dans la guerre? Cas, documents et supports d’enseignement relatifs à la pratique du droit international humanitaire, 2e éd., CICR, Genève, 2012, 3 vol., 3030 pp. et CD-ROM (avec A. BOUVIER et A. QUINTIN ; régulièrement mis à jour en anglais sur le site https://www.icrc.org/casebook/); co-éditeur des deux commentaires récents des Conventions de Genève : celui du CICR (https://ihl-databases.icrc.org/ihl/full/GCI-commentary) et The 1949 Geneva Conventions, A Commentary (avec A. Clapham and P. Gaeta), Oxford, OUP, 2015), le droit international des droits humains, le droit international pénal, le droit constitutionnel suisse et la responsabilité internationale des États et d’autres acteurs.
CONFÉRENCE-MIDI CÉDIM-CIDDHU
EXIGER DES MULTINATIONALES UNE DILIGENCE RAISONNABLE: DÉVELOPPEMENTS LÉGISLATIFS SANS PRÉCÉDENT EN EUROPE ET OPPORTUNITÉS POUR LE CANADA
MARDI 31 OCTOBRE 2017, DE 12H30 À 14H, SALLE A-1715, PAVILLON HUBERT-AQUIN (UQAM)
Conférence de Geneviève Paul de l’ONG Above Ground.
À propos de la conférence :
En mars 2017, l’Assemblée nationale de France adoptait une loi historique exigeant les entreprises multinationales en France à être vigilants au sein de leurs opérations et leurs chaînes d’approvisionnement. Le 28 septembre dernier et sous l’invitation des ONGs Above Ground et ICAR, des experts canadiens et internationaux – incluant le professeur John Ruggie, le député français Dominique Potier et l’ancien juge de la Cour suprême du Canada l’Honorable Ian Binnie – se réunissaient à Ottawa pour évaluer les progrès réalisés par les gouvernements et visant à protéger les droits humains dans le contexte des activités transnationales des entreprises. Finalement, du 25 au 27 octobre se tiendra la troisième session du groupe intergouvernemental du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies regroupant des États qui discuteront des premiers éléments d’un traité international sur les multinationales et les droits humains. La conférence de Mme Geneviève Paul offrira un bilan de ces récentes avancées majeures ainsi qu’un bilan de la situation au Canada, tant sur le plan politique qu’au niveau des procès en cours impliquant des multinationales canadiennes.
Note biographique :
Geneviève Paul détient une maîtrise en droit international des droits humains de l’Université d’Essex (Royaume-Uni) et un baccalauréat en relations internationales et droit international de l’UQÀM. Avant d’intégrer la Fédération Internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) à Paris, Geneviève a travaillé en éducation aux droits humains à Droits & Démocratie. À la FIDH, elle a dirigé le bureau Mondialisation et droits humains du secrétariat international, où elle a été amenée à travailler sur les droits économiques, sociaux et culturels et la responsabilité des acteurs économiques. Elle a mené des enquêtes en Amérique latine et en Asie portant principalement sur les investissements liés aux secteurs textile et extractif (minier, pétrolier, caoutchouc). Elle a siégé au comité de pilotage de la Coalition européenne pour la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (ECCJ) et a activement participé aux débats sur ces enjeux au sein des Nations Unies. Elle travaille aujourd’hui pour Above Ground, une ONG basée à Ottawa, qui encourage le gouvernement canadien à s’acquitter de ses obligations de protection contre les atteintes aux droits humains par les entreprises canadiennes ayant des activités à l’étranger.
CONFÉRENCE-MIDI DU CIRDIS-CIDDHU
The Inter-American Human Rights System : Jurisprudential Advances and Setbacks from a Victim-Centered Perspective
MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2017, DE 12H30 À 14H, SALLE W-2235, UQAM
Conférence de Thomas Antkowiak, professeur associé de droit et Directeur de la Clinique internationale des droits humains à la Seattle University.
Un évènement organisé conjointement par le CIRDIS et la CIDDHU.
Conférence en anglais.
Date : Mercredi 20 septembre 2017, de 12h30 à 14h00
Lieu : W-2235, 455, boul. René-Levesque Est, H2L 4Y2
The Inter-American Human Rights System’s two institutions, the Inter-American Court and Inter-American Commission, have increasingly influenced the development of international human rights law. Nevertheless, many are still unfamiliar with the System’s significant accomplishments. This presentation will review and critique key developments in the Inter-American case law, considering whether recent trends fully contemplate the values and priorities of victims and potential victims of human rights abuse.
Thomas Antkowiak is an Associate Professor of Law and Director of the International Human Rights Clinic at Seattle University School of Law, United States. Prof. Antkowiak has published widely on the Inter-American Human Rights System, reparations for rights violations and indigenous rights, and has handled numerous cases before international human rights tribunals. Antkowiak’s most recent work, The American Convention on Human Rights : Essential Rights (with Alejandra Gonza) was published by Oxford Univ. Press in May.
Effectivité des procédures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies: défis et réalisations
CONFÉRENCE SPÉCIALE
EFFECTIVITÉ DES PROCÉDURES SPÉCIALES DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES : DÉFIS ET RÉALISATIONS
DATE : Mardi 11 avril 2017, de 18h00 à 21h00
LIEU : Salon orange du Centre Pierre-Péladeau, UQAM, 300 boulevard de Maisonneuve Est, Montréal
Pour l’occasion, nous aurons l’honneur de recevoir :
Le Professeur François Crépeau | Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants
Le Professeur Bernard Duhaime | Vice-président du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires
M. Aristide Nononsi, Docteur en droit | Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Soudan
Les conférenciers aborderont la question de l’effectivité des procédures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies en présentant les défis et les réalisations liés à leurs mandats respectifs auprès du Conseil des Droits de l’Homme.
Événement organisé conjointement par la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU), le Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS) et le Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique de McGill.
Voici le lien vers l’événement Facebook: https://www.facebook.com/events/830170807121358/.
Un cocktail suivra la conférence.
NOTES BIOGRAPHIQUES
François Crépeau | François Crépeau est professeur et titulaire de la Chaire Hans et Tamar Oppenheimer en droit international public, à la Faculté de droit de l’Université McGill, ainsi que Directeur du Centre pour les droits de la personne et le pluralisme juridique de McGill. Il est Rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits de l’homme des migrants (2011-2017). Dans ce cadre, il a effectué des missions officielles en Albanie, en Tunisie, en Turquie, en Italie, en Grèce, au Qatar, au Sri Lanka, à Malte, aux institutions européennes à Bruxelles et Vienne, en Angola, en Australie et à Nauru. Il a aussi produit plusieurs rapports thématiques : la détention des migrants, la protection des droits humains aux frontières extérieures de l’Union européenne (deux fois), les migrations climatiques, la gouvernance globale des migrations (deux fois), l’exploitation du travail des migrants, les pratiques de recrutement de la main d’œuvre étrangère, accords de commerce et migration.. Il est professeur invité à l’Université catholique de Louvain (2010-2016). Il est membre de la Société Royale du Canada, fut Lauréat 2008-2011 de la Fondation Trudeau, et est un Avocat Émérite du Barreau du Québec. Il a prononcé de nombreuses conférences, publié de nombreux articles scientifiques, et écrit, dirigé ou codirigé neuf ouvrages. Il est membre de plusieurs comités éditoriaux: Journal of Refugee Studies, International Journal of Refugee Law, Refuge, Droits fondamentaux, European Journal of Human Rights.
Bernard Duhaime | Bernard Duhaime est professeur régulier de droit international à la Faculté de science politique et de droit de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Le Pr. Duhaime enseigne principalement le droit international des droits humains et se spécialise dans le Système interaméricain de protection des droits de la personne. Il contribue à la promotion et la défense des droits humains depuis 1996, ayant travaillé ou collaboré avec diverses agences internationales et nationales de défense des droits de la personne, ayant pris part à de multiples missions d’observation et de formation sur le terrain et ayant produit de nombreux rapports institutionnels. Le Pr. Duhaime conseille ou a conseillé plusieurs organisations de défense des droits de la personne et des peuples autochtones, des avocats et défenseurs des droits humains, des organisations internationales et des États. Il représente ou assiste de nombreuses victimes et défenseurs des droits de la personne dans le cadre d’affaires contentieuses devant le Système interaméricain de protection des droits de la personne, les agences et mécanismes spécialisés de l’ONU, la Cour européenne des Droits de l’Homme, etc. Il est l’ancien directeur et fondateur de la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU). Le Pr. Bernard Duhaime est membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, une procédure spéciale du Conseil des Droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies (2014-2017).
Aristide Nononsi | De 2007 à 2011, Aristide Nononsi a travaillé comme Directeur exécutif pour le Centre for Developing Area Studies de l’Institute for the Study of International Development (ISID) de l’Université McGill et a été Senior Boulton Fellow in International Development and the Law à la Faculté de droit de l’Université McGill. De 1999 à 2007, Dr. Nononsi a agi à titre de Secrétaire exécutif au Comité d’appel du personnel de la Banque africaine de développement (AFDB) puis à titre de Chef pour le Comité d’appel de la AFDB en Côte d’Ivoire et en Tunisie. De 1992 à 1998, il a travaillé pour l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la question du travail des enfants, des normes internationales du travail et du droit du travail maritime en Suisse, en Côte d’Ivoire et en Algérie. Aristide Nononsi a complété ses études doctorales en droit international public à l’Université Montesquieu Bordeaux-IV, en France. Il est également titulaire de deux Diplômes d’études approfondies (D.É.A.), le premier en science politique de Science Po Bordeaux et le second en droit de l’Université Bordeaux I. Depuis 2012, il occupe les fonctions de Directeur exécutif de l’Institut pour les Droits de l’Homme et le Développement en Afrique (IHRDA). Il a été mandaté en novembre 2014 par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies à titre d’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Soudan.
Conférence CIDDHU – CIRDIS | Les droits humains et le peuple kurde d’Irak – Présentation d’un cas clinique
La Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU) et le Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS), souhaitent vous inviter à une conférence inédite du Dr. Frédéric Tissot, médecin spécialiste en santé publique.
Le peuple kurde d’Irak peut-il voir enfin reconnu par ses voisins et la Communauté internationale son propre droit fondamental à s’exprimer et à exister ?
Date : Mardi 4 avril 2017, 18h00 à 20h00
Lieu : Local DS-1950, Pavillon J.-A.-DeSève, 320 rue Sainte-Catherine Est (UQAM)
Avant-propos
Les droits fondamentaux pour un peuple d’exister. Il ne s’agit pas d’une question juridique mais d’une question politique avant tout. Au nom de quelle(s) raison(s) le peuple kurde d’Irak n’aurait-il pas la possibilité d’être indépendant ? Rappel historique depuis 1920 et situation actuelle d’Irak et des Kurdes en Irak.
Note biographique
Médecin généraliste puis médecin spécialiste en santé publique, le Dr Frédéric Tissot travaillé comme médecin volontaire dans les zones de pauvreté ou de guerre, notamment au Maroc, en Afghanistan, au Kurdistan d’Iran, au Congo et en Somali. Après avoir été chargé en 1990 par le Cabinet du Premier Ministre d’accueillir en France plusieurs centaines de réfugiés kurdes victimes de bombardements chimiques en Irak, il a assuré les responsabilités de Directeur de la Cellule d’urgence et de veille au Ministère des affaires étrangères, puis celles de Conseiller du Ministre de la Santé en France, en Afghanistan et en Haïti. Il a été le premier Consul général de France nommé à Erbil, au Kurdistan d’Irak, fonctions qu’il a occupées de fin 2007 à septembre 2012. Il est actuellement Chargé d’enseignement à la Paris School of International Affairs de Sciences Po Paris.
Un monde dangereux pour les universitaires | Récit d’une chercheure syrienne en exil
Conférence de madame Hanadi Ibrahim, professeure au département de chimie à la Western University en Ontario, organisée par l’équipe Scholars at Risk / Universitaires en danger UQAM.
La conférencière sera présentée par le recteur de l’UQAM, Robert Proulx, et remerciée par la 3e vice-présidente du Syndicat des Professeurs et Professeures de l’Université du Québec à Montréal (SPUQ), la professeure Peggy Davis.
DATE: Jeudi 30 mars de 12h30 à 14h00
LIEU: Salle Pierre-Bourgeault, UQAM, 1564 rue Saint-Denis, Montréal
Avant propos
Scholars at Risk – Universitaires en danger est un réseau international d’universités, d’organisations et d’individus qui travaillent à promouvoir la liberté académique et à défendre les droits fondamentaux des universitaires, des chercheurs et des scientifiques à l’échelle internationale. Cette conference permettra de lancer les discussions sur les modalités de l’adhésion récente de l’UQAM au réseau Scholars at Risk – Universitaires en danger.
Événement organisé par l’équipe de Scholars at Risk / Universitaires en danger UQAM avec l’appui de la Faculté de science politique et de droit et du Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS).
Note biographique
Diplômée de la Faculté de pharmacie de l’Université de Damas, Hanadi Ibrahim a effectué un Master, puis un PhD en chimie analytique à l’Université de Paris Sud. Elle a acquis une expertise dans le domaine des techniques chromatographiques, spectroscopiques et de l’optimisation et de la validation des méthodes analytiques. En février 2011, elle est rentrée en Syrie pour occuper un poste de Maître de conférences à l’Université de Damas. Suite aux événements de 2011, elle a dû quitter la Syrie pour la France et ensuite le Canada. Grâce à l’organisation Scholars at Risk et Western University en Ontario (le département de chimie), elle a obtenu une bourse de recherche et travaille sur la détection des lipides en utilisant la technique de MALDI-Mass spectrometry.
Conférence sur la criminalisation des défenseur.e.s des droits humains
La Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM, en collaboration avec le Projet Accompagnement Québec-Guatemala (PAQG), le Réseau d’études latino-américaines de Montréal (RÉLAM) et le Comité pour les droits humains en Amérique latine (CDHAL), souhaite vous inviter à l’événement de clôture de la campagne « Ceci n’est pas un crime! » lancée par le PAQG visant à sensibiliser les Québécois.e.s à la réalité des défenseur.e.s des droits humains d’ici et d’ailleurs.
L’événement se tiendra le jeudi 9 mars 2017 à 18h00 au Salon orange du Centre-Pierre Péladeau situé au 300 boulevard de Maisonneuve Est, Montréal, H2X 3X6.
La soirée débutera par une conférence sur le thème de la criminalisation des défenseur.e.s des droits humains. Pour l’occasion, nous avons l’honneur de recevoir Lorena Cabnal et Julio Gonzalez, deux intervenant.e.s guatémaltèques ayant subi directement les effets de la criminalisation, qui livreront un témoignage de leur expérience et s’exprimeront sur la criminalisation comme outil de répression et comme principale menace structurelle pour les défenseur.e.s des droits humains.
La soirée se terminera par un un cocktail où vous aurez l’occasion d’échanger et de tisser des liens avec les divers acteurs impliqués dans la défense des droits humains.
Biographies des intervenant.e.s :
Lorena Cabnal | D’origine Maya Q´eqchí´-xinka, Lorena Cabnal est une féministe communautaire qui lutte depuis plus de 10 ans pour les droits des femmes autochtones. À l’origine de plusieurs initiatives sociales, elle fonde, en 2015, le Red de Sanadoras Ancestrales del Feminismo Comunitario desde Iximulew-Guatemala, membre de l’Alliance contre la criminalisation des défenseur-e-s des droits humains et des richesses naturelles du Guatemala. En raison de son important travail de dénonciation, Lorena a été victime de nombreuses menaces de mort, cambriolages et autres moyens de répression visant à ralentir ses efforts de plaidoyer.
Julio Gonzalez | Julio González est impliqué dans la défense des territoires menacés par les activités minières dans la région de Mataquescuintla. En tant que citoyen engagé et membre actif de la société civile, Julio milite en collaboration avec plusieurs organisations comme CALAS, le Centre d’action légale, environnementale et sociale du Guatemala et Breaking the Silence, une organisation canadienne qui agit en soutien aux activistes du Guatemala. Julio s’implique davantage depuis l’arrestation de plusieurs membres de sa communauté impliqués dans la résistance contre les minières.
Voici le lien vers le page Facebook de l’événement : https://www.facebook.com/events/218173441980436.
Conférence midi CIDDHU | CIRDIS
La Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU) et le Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS) tiennent à vous inviter à une conférence midi qui se tiendra le mercredi 22 février de 12h30 à 14h00 au local A-1715 de l’Université du Québec à Montréal (UQAM).
Bernard Duhaime et Elise Hansbury | La protection des droits de la personne dans les Amériques: enjeux d’actualité et développements récents en droit interaméricain
Avant-propos:
Une revue de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) pour les années 2015 et 2016 permet de dégager certains grands enjeux d’actualité en matière de protection des droits humains dans les Amériques, au nombre desquels figurent notamment le droit à l’éducation et à la santé, la consolidation des démocraties, la protection des droits patrimoniaux des couples de même sexe ainsi que la protection des droits fondamentaux des militaires en service et les titulaires de droits aux termes de la Convention américaine. Or, les standards recensés présentent un intérêt marqué pour le Canada. Aussi, bien que ce dernier n’ait pas accepté la compétence de la CIDH, il est néanmoins partie au Système interaméricain de protection des droits de la personne et soumis à la juridiction de la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme. Dans cette veine, les conférenciers proposent de passer en revue les standards développés par les instances interaméricaines, et plus particulièrement la CIDH, en vue de comprendre dans quelle mesure ils sont pertinents au regard de l’amélioration de la protection des droits de la personne au Canada et plus généralement, dans les Amériques.
Biographies:
Bernard Duhaime est professeur régulier de droit international à la Faculté de science politique et de droit de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Le Pr. Duhaime enseigne principalement le droit international des droits humains et se spécialise dans le Système interaméricain de protection des droits de la personne. Il contribue à la promotion et la défense des droits humains depuis 1996, ayant travaillé ou collaboré avec diverses agences internationales et nationales de défense des droits de la personne, ayant pris part à de multiples missions d’observation et de formation sur le terrain et ayant produit de nombreux rapports institutionnels. Le Pr. Duhaime conseille ou a conseillé plusieurs organisations de défense des droits de la personne et des peuples autochtones, des avocats et défenseurs des droits humains, des organisations internationales et des États. Il représente ou assiste de nombreuses victimes et défenseurs des droits de la personne dans le cadre d’affaires contentieuses devant le Système interaméricain de protection des droits de la personne, les agences et mécanismes spécialisés de l’ONU, la Cour européenne des Droits de l’Homme, etc. Il est l’ancien directeur et fondateur de la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU). Le Pr. Bernard Duhaime est membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, une procédure spéciale du Conseil des Droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies (2014-2017).
Après avoir complété sa maîtrise en droit international, puis entamé des études de doctorat à l’Institut de hautes études internationales et du développement à Genève, Elise Hansbury poursuit actuellement ses études doctorales portant sur le droit international des droits de la personne, et plus particulièrement sur le Système interaméricain de protection des droits de la personne. Elle est chargée de cours à la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM et au Département des sciences juridiques. Membre du Barreau du Québec, Elise Hansbury a pratiqué le droit à Montréal et au sein du Département des normes internationales du travail à l’Organisation internationale du Travail, à Genève. Elle y agit présentement à titre de consultante.
Les conférenciers sont auteurs de la Chronique de jurisprudence interaméricaine dans l’Annuaire canadien de droit international (ACDI) depuis 2013.
Lancement du rapport annuel 2015-2016 de la CIDDHU | Édition spéciale: 10 ans à faire la différence
La Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU) tient chaleureusement à vous inviter à la soirée du lancement de son Rapport annuel 2015-2016 qui aura lieu le mercredi 9 novembre 2016, à17h30, à la Salle du tribunal (local A-2585) de l’Université du Québec à Montréal située au 405, rue Sainte-Catherine Est.
Au programme de la soirée, il y aura une brève présentation des dossiers qui ont été réalisés au cours de l’année 2015-2016. Encore une fois, des dossiers fort intéressants ont été confiés à la CIDDHU, comme la rédaction d’une requête contre la Russie déposée devant la Cour européenne des droits de l’homme et la production d’un rapport parallèle soumis au Conseil des droits de l’homme dans le cadre de l’Examen périodique universel relativement à la Moldavie.
Par ailleurs, comme la CIDDHU lance cette année une édition spéciale de son rapport annuel qui dresse un bilan des festivités des 10 ans de la CIDDHU, la soirée sera l’occasion de faire un retour sur les activités des 10 ans qui ont marqué l’année 2015-2016.
Pour terminer, d’ancien.ne.s étudiant.e.s livreront des témoignages de leur expérience terrain ou de leur parcours professionnel suite à leur passage à la CIDDHU. Fidèle à la tradition, la soirée sera clôturée par un vins et fromages.
Au plaisir de vous y retrouver en grand nombre !
Conférence midi | CIDDHU
La Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU) vous invite à une conférence midi qui se tiendra le 2 novembre prochain, de 12h30 à 14h00, au local A-1715 de l’Université du Québec à Montréal (UQAM).
Marlene Yahya Haage | La responsabilité criminelle des personnes morales au Tribunal spécial pour le Liban
Avant-propos :
Le 31 janvier 2013, le Tribunal spécial pour le Liban a émis deux actes d’accusation pour outrage et entrave à l’administration de la justice, à l’encontre de deux compagnies libanaises, Al Jadeed (STL-14-05) et Al Akhbar (STL-14-06). En tant qu’ancienne juriste adjointe pour l’équipe du Procureur amicus curiae, Me Marlene Yahya Haage, avocate au Barreau du Québec, a travaillé à l’élaboration des actes d’accusation, en plus d’enquêter et de mener les poursuites de ces deux procès, les premiers contre des personnes morales devant les tribunaux pénaux internationaux. La conférence portera sur les débats concernant la juridiction du Tribunal spécial pour le Liban sur les personnes morales, la détermination des éléments essentiels de la responsabilité des personnes morales pour des poursuites d’outrage et d’entrave à l’administration de la justice, ainsi que le fardeau de preuve. Finalement, la conférence se penchera sur les possibilités futures de la responsabilité criminelle des personnes morales en droit pénal international.
Parcours professionnel de la conférencière :
Ancienne étudiante de la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU), Me Marlene Yahya Haage a été impliquée à titre de stagiaire et de case manager dans plusieurs projets avec des partenaires au Cambodge et au Rwanda. Elle a occupé le poste de juriste adjointe au Tribunal spécial pour le Liban de 2013 à 2016 et elle était, en 2012 et 2013, assistante juridique pour des équipes de la défense devant le Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie dans les dossiers de Perišić et de Srebrenica (Nikolić). Me Yahya Haage travaille présentement en tant qu’assistante juridique au conseil pour l’équipe de défense de M. Bosco Ntaganda devant la Cour pénale internationale (CPI).
Veuillez noter que la conférence sera reconnue à titre de formation professionnelle continue par le Barreau du Québec. Ceux et celles qui désirent obtenir une attestation de participation à la conférence pourront le faire au coût de 20$.
École d’été à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence | 20 au 30 juin 2016
La Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU), conjointement avec la Clinique de droit international des droits de l’homme de l’Université d’Aix-Marseille, ont organisé une école d’été sur la pratique du droit international des droits humains à la Faculté de droit d’Aix-en-provence.
Il s’agit d’un programme intensif de formation à la pratique des droits humains ouverts aux étudiant.e.s, aux juristes, aux professionnel.le.s du droit, aux avocat.e.s et aux membres d’organisations non gouvernementales. La formation était assurée par des professeur.e.s, expert.e.s et praticien.ne.s oeuvrant dans la défense et la protection des droits humains sous forme de leçons, d’ateliers pratiques et de simulations.
Voici les principales questions qui ont été abordées lors de ces deux semaines intensives de formation :
- Comment saisir la Cour européenne ou la Cour interaméricaine des droits de l’homme
- Comment organiser une campagne de dénonciation de violation des droits humains
- Comment plaider devant un juge international
- Comment enquêter sur les violations des droits humains
- Comment protéger les victimes dans les situations d’urgence
- Comment organiser une enquête de terrain
- Comment monter un projet de promotion ou de défense des droits humains
Pour en découvrir davantage sur cette activité, nous vous invitons à consulter le site web de la Clinique internatonale des droits de l’homme en cliquant ici.
Colloque des 10 ans de la CIDDHU | 23 et 24 mai 2016
Afin de célébrer son 10ième anniversaire, la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU) a le plaisir de vous inviter au Colloque sur la contribution de la recherche-action en milieu clinique universitaire sur le développement du droit international.
Le Colloque se tiendra le lundi 23 mai à 9h00 au local PK-1140 du Pavillon Président Kennedy de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), 201 avenue Président-Kennedy, Montréal (Québec). Nous vous accueillerons avec du café et des viennoiseries dès 8h30. La journée du 24 mai sera réservée à une table ronde fermée réunissant tous les expert.e.s clinicien.ne.s.
Pour l’occasion, nous avons le privilège de recevoir comme invité d’honneur Monsieur le Juge Eduardo Ferrer Mac-Gregor Poisot, vice-président de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme. Ce dernier nous entretiendra sur le dialogue des juges en matière de protection des droits humains et de l’impact de la recherche-action clinique sur ce dialogue. L’allocution du Juge Ferrer Mac-Gregor Poisot sera précédée d’un mot d’introduction prononcé par Monsieur René Côté, Vice-recteur à la vie académique de l’Université du Québec à Montréal (UQAM).
Le discours d’ouverture du Colloque sera prononcé par le Professeur Hugo Cyr, Doyen de la Faculté de science politique et de droit de l’Université du Québec à Montréal (UQAM).
Interviendront également au cours de la journée des expert.e.s clinicien.ne.s venu.e.s d’Afrique, des Amériques et d’Europe:
- Mirja Trilsch, Directrice, Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU);
- Ludovic Hennebel, Clinique docotrale de droit international des droits de l’homme, Université Aix-Marseille;
- Fannie Lafontaine, Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH), Université Laval;
- Mary H. Hansel, International Human Rights Clinic, Loyola Law School, Los Angeles;
- Bernard Duhaime, Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU);
- Anton Burkov, Sutyajnik, Yekaterinburg, Russie;
- Milton James Fernandes, Avocat, Famularo Fernandes Levinson, Montréal, et CIDDHU;
- Ismène Zarifis, Institue for Human Rights and Development in Africa, Banjul, Gambie;
- Fernanda Brandao Lapa, Clinica de direitos Humanos de Universidade da Regiao de Joinville, Univille, Brésil;
- Elise Hansbury, Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU);
- Jesse McCormick, Avocat, Donovan & Company, Vancouver.
Pour consulter la programmation, veuillez cliquer ici.
Conférence «10 ans de la CIDDHU»
Le mercredi 20 avril 2016, de 14h00 à 15h30 au local A-1715 de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), Pavillon Hubert-Aquin.
Julie Dubé Gagnon | Centrafrique: un aperçu du travail d’enquête des violations graves des droits humains et du droit international humanitaire
Dans le cadre de la dernière conférence pour les célébrations des 10 ans de la CIDDHU, nous avons l’honneur de recevoir Mme Julie Dubé Gagnon qui présentera son travail en tant qu’experte des droits humains et enquêtrice au sein de la Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations Unies (MINUSCA). À cet égard, elle enquête présentement sur les violations des droits humains commises non seulement par les groupes armés et les autorités étatiques, mais aussi sur les violations commises par les forces internationales onusiennes et non-onusiennes.
Ancienne étudiante de la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU), Mme Dubé Gagnon détient un baccalauréat en droit (LL.B 2009) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et une maîtrise en droit international des droits humains (LL.M 2011) de l’Université de Notre Dame aux États-Unis. Elle a également complété un baccalauréat en études du développement international à l’Université McGill en 2004. En plus d’avoir occupé un poste de coordonnatrice juridique pour le Norwegian Refugee Council au Liban de 2013 à 2015, où elle travaillait principalement sur la question des réfugié.e.s syrien.ne.s, elle a été Rule of Law Officer pour l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) en 2013; Chef de mission au Guatemala pour Avocats sans frontières Canada (ASFC) de 2012 à 2013; et assistante juridique pour l’équipe de la défense devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 2012. La conférencière travaille présentement en tant qu’enquêtrice au sein de la Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations Unies en Centrafrique (MINUSCA).
La conférence sera commentée par M. Alejandro Lorite Escorihuela, Professeur de droit international au Département des sciences juridiques et Vice-doyen aux études à la Faculté de science politique et de droit de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). M. Lorite Escorihuela est diplômé des universités de Genève et de Harvard, ainsi que de l’Institut de hautes études internationales et du développement à Genève. Il a enseigné le droit international et les droits de la personne dans plusieurs universités, notamment au Caire, à Helsinski, à Addis Ababa, à Paris et à Boston.
Conférence midi « 10 ans de la CIDDHU » | CIRDIS
Le jeudi 31 mars 2016 à 12h30, au local A-1715 de l’Université du Québec à Montréal (UQAM).
Paul Hansbury et Claude Sauveplane | Le droit humain d’accès à l’eau: de la théorie aux réalités (africaines)
La Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU), en collaboration avec le Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS), souhaite vous inviter à une conférence-midi organisée dans le cadre des célébrations des 10 ans de la CIDDHU. Pour l’occasion, nous avons l’honneur de recevoir M. Paul Hansbury et M. Claude Sauveplane, qui viendront partager avec nous leur expertise en matière d’accès à l’eau acquise tout au long de leurs carrières respectives au sein du Système des Nations Unies et ailleurs.
La conférence sera ainsi l’occasion de définir le concept de droit humain d’accès à l’eau et de situer les contours de son application. Les conférenciers interrogeront l’interdépendance des usages de l’eau en s’appuyant sur les exemples du bassin du Mouhoun au Burkina Faso et des bassins hydrographiques au Tchad. Ces cas mettent en lumière les différentes catégories du droit en Afrique Subsaharienne. La présentation abordera la question des espaces locaux de concertation et de planification participative autour de l’eau (au niveau des bassins hydrographiques) ainsi que le rôle de la société civile et des pouvoirs législatifs (codes de l’Eau et parlements nationaux) pour « garantir » le droit d’accès.
Possédant 37 ans d’expérience dans le secteur de l’eau et de l’assainissement dont 30 ans à titre de chef de mission dans 9 pays de l’Afrique francophone, Paul Hansbury a acquis une forte connaissance de terrain dans le cadre de la mise en œuvre de programmes d’approvisionnement en eau potable (AEP) en milieu rural et dans la gestion des ressources en eau en zone sahélo saharienne et en zone tropicale. Dans le cadre de l’AEP, il est intervenu dans plus de 7000 communautés villageoises composées de différentes ethnies, de religion et de coutumes. Il a également travaillé dans 3 pays de l’Amérique centrale.
En outre, à titre de conseiller technique principal pour le compte de l’ONU, M. Hansbury a œuvré dans de nombreux programmes de gestion des ressources en eau, d’appui institutionnel (création de ministères de l’eau et d’agences de l’eau notamment), de conception de schéma directeur de l’eau et de l’assainissement et de mise en œuvre de programmes de renforcement des capacités nationales. Il a aussi agi comme coordonnateur des partenaires techniques et financiers du secteur de l’eau et de l’assainissement notamment au Tchad et à Madagascar.
M. Hansbury est gradué du département des sciences de la terre de l’UQAM et a suivi une formation en relations internationales à l’ENAP.
De nationalité française et canadienne, Claude Sauveplane est titulaire d’un Doctorat en Philosophie (PhD) sur les ressources en eau de l’Université de l’Alberta à Edmonton, (1987), d’un diplôme d’ingénieur en hydraulique de l’Ecole Nationale Supérieure d’Hydraulique de Grenoble (1971) et d’un diplôme d’ingénieur en géologie appliquée avec spécialisation en hydrogéologie et recherche pétrolière de l’Ecole Nationale Supérieure de Géologie de Nancy (1970).
Claude Sauveplane a acquis une grande expérience en hydrogéologie, de 1972 à 1980 avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), Orléans, France, puis avec le Conseil de Recherche de l’Alberta, en tant qu’hydrogéologue senior (1980-1987). Claude Sauveplane a pris, en 2007, sa retraite de Conseiller Interrégional pour l’eau au Département des Affaires Economiques et Sociales de l’ONU (ONU/DAES) à New York. Il avait rejoint les Nations Unies en 1987 en tant que Conseiller Technique sur les ressources en eau.
Claude Sauveplane est spécialisé dans : la planification et la gestion intégrée des ressources en eau, tant au niveau des bassins hydrographiques nationaux qu’internationaux, la formulation de politiques et stratégies pour le secteur de l’eau et de l’assainissement, la conception et la mise en place de systèmes d’information sur l’eau, l’approvisionnement en eau potable, l‘assainissement et l’hygiène rurale, les programmes de formation pour des spécialistes et des techniciens des ressources en eau. Son expérience géographique couvre surtout l’Afrique , l’Asie Centrale (Tadjikistan, Turkménistan, Azerbaïdjan), le Moyen Orient (Yémen), les Caraïbes (Haïti), l’Asie du Sud-Est (Timor-Leste) et l’Amérique du Sud (Équateur, Chili).
Conférence midi « 10 ans de la CIDDHU » | CIRDIS
Le lundi 22 février 2016 à 12h30, au local A-1715 de l’Université du Québec à Montréal (UQAM).
Étienne Chénier-Laflèche | Stratégies d’action et défense des droits humains: Le cas de l’accès à l’information des communautés affectées par le développement de l’industrie minière en Haïti
Dans le cadre des célébrations des 10 ans de la CIDDHU, en collaboration avec le Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS), nous aurons l’honneur de recevoir M. Étienne Chénier-Lafèche, titulaire d’une maîtrise de la New York University en International Legal Studies et ancien de la CIDDHU. Il travaille présentement comme avocat au sein de l’unité du système carcéral du bureau du Défenseur public de l’État de Rio de Janeiro au Brésil. Il a notamment été auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada et a travaillé à la Commission interamériaine des droits de l’homme en tant que Brian D. Tittemore Fellow. Il nous entretiendra des problèmes vécus par les communautés affectées par le développement de l’industrie minière en Haïti en mettant l’accent sur la question de l’accès à l’information ainsi que sur les stratégies d’actions misent en place avec la collaboration de la Global Justice Clinic de la faculté de droit de l’Université de New York.
La présentation de Monsieur Chénier-Laflèche sera commentée par Madame Andréanne Martel, professionnelle de recherche au Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS) de l’UQAM. Madame Marel est notamment l’auteure de plusieurs publications académiques sur les enjeux liés à la reconstruction en Haïti suite au séisme et sur la gouvernance des ressources naturelles. Elle coordonne également le Réseau d’études internationales sur la valorisation et l’exploitation de la nature, des terres et des ressources en Afrique, Asie et Amérique latine (REINVENTERRA).
Conférence CIRDIS | CIDDHU
Le jeudi 3 décembre 2015, de 12h30 à 14h00 au local A-1340 de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), Pavillon Hubert-Aquin.
Bernard Duhaime et Elise Hansbury | La protection des droits de la personne dans les Amériques: enjeux d’actualité et développements récents en droit interaméricain
Une revue de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) pour les années 2014-2015 permet de dégager certains grands enjeux d’actualité en matière de protection des droits humains dans les Amériques, au nombre desquels figurent notamment la protection des personnes migrantes sur le continent, la luttre contre le terrorisme et la protection des femmes placées en situation de vulnérabilité au sein de leur société nationale. Or, les standards recensés présentent un intérêt marqué pour le Canada. Aussi, bien que ce dernier n’ait pas accepté la compétence de la CIDH, il est néanmoins partie au Système interaméricain des droits de l’homme et soumis à la juridiction de la Commission interaméricaine des droits de l’homme. Dans cette veine, les conférenciers proposent de passer en revue les standards développés par les instances interaméricaines, et plus particulièrement la CIDH, en vue de comprendre dans quelle mesure ils sont pertinents au regard de l’amélioration de la protection des droits de la personne au Canada et plus généralement, dans les Amériques.
Bernard Duhaime est professeur régulier de droit international à la Faculté de sciences politiques et de droit de l’Université du Québec à Montréal (UQAM, à Montréal au Canada). Le Pr. Duhaime enseigne principalement le droit international des droits humains et se spécialise dans le Système interaméricain de protection des droits de l’homme. Il contribue à la promotion et la défense des droits humains depuis 1996, ayant travaillé ou collaboré avec diverses agences internationales et nationales de défense des droits de la personne, ayant pris par à de multiples missions d’observation et de formation sur le terrain et ayant produit de nombreux rapports institutionnels. L. Pr. Duhaime conseille ou a conseillé plusieurs organisations de défense des droits de la personne et des peuples autochtones, des avocats et défenseurs des droits humains, des organisations internationales eet des États. Il représente ou assiste de nombreuses victimes et défenseurs des droits de la personne dans le cadre d’affaires contentieuses devant le Système interaméciain de protection des droits de l’homme, les agences et mécanismes spécialisés de l’ONU, la Cour européenne des droits de l’Homme, etc. Il est l’acnien directeur et fondateur de la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU).
Le professeur Duhaime est membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, une procédure spéciale du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies (2014-2017).
Après avoir complété sa maîtrise en droit international, puis entamé des études de doctorat, à l’Institut de hautes études internationales et du développement à Genève, Elise Hansbury poursuit actuellement ses études sous la supervision du Professeur Bernard Duhaime à l’UQAM. Ses recherches portent principalement sur le droit international des droits de la personne, et plus particulièrement sur le Système interaméricain de protection des droits de l’homme. Membre étudiante du CIRDIS, elle est également chargée de cours à la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU), où elle travaille principalement sur des dossiers de défense des droits humains dans les Amériques. Membre du Barreau du Québec, Elise Hansbury a pratiqué le droit à Montréal puis à titre de juriste junior au sein du Département des normes internationales du travail à l’Organisation internationale du travail, à Genève. Elle a de plus agi à titre d’assistante d’enseignement au sein du Département de droit international de l’Institut de hautes études internationales et du développement.
Les conférenciers sont auteurs de la Chronique de jurisprudence interaméricaine dans l’Annuaire canadien de droit international (ACDI). Leur plus récente chronique a été publiée dans l’ACDI sous la référence suivante: Bernard Duhaime et Elise Hansbury, “Les développements en droit interaméricain pour l’année 2014” (2014) 52 ACDI 301.
La conférence sera animée par Bonnie Campbell, Directrice du Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS) et professeure d’économie politique au Département de science politique de l’Université du Québec à Montréal (UQAM).
La Directrice de la CIDDHU, Mirja Trilsch, Professeure au Département des sciences juridiques, prononcera le mot d’ouverture de la conférence.
Conférence midi «10 ans de la CIDDHU»
Le mercredi 25 novembre 2015 à 12h45 au local A-2585 de l’Université du Québec à Montréal (UQAM)
Ludovic Hennebel | À quoi sert le droit international des droits humains?
Tant au sein des Nations Unies qu’au niveau des organisations régionales, on se félicite de l’adoption de nouveaux traités, de leur ratification par les États, et de la mise en place d’organes de protection, résultats du multilatéralisme sur lequel s’est construit le droit international des droits humains depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Mais, ces réalisations normatives – l’adoption et la ratification de traités notamment – et institutionnelles – la multiplication d’organes de protection – sont-elles le gage de la protection effective et pratique des droits humains? Telle est la question au coeur de cette conférence qui soulignera en particulier les aléas du multilatéralisme quant à la protection effective des droits humains.
Ludovic Hennebel est Professeur à l’université libre de Bruxelles / Fonds de la recherche scientifique, et titulaire de la Chaire d’excellence A*MIDEX en droit international des droits de l’homme et en droit global à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence. Il est le fondateur et le directeur de la Clinique de droit international des droits de l’homme de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence créée en 2015, et co-auteur, avec Hélène Tigroudja, du Traité de droit international des droits de l’homme à paraître chez Pedone en janvier 2016.
Soirée du lancement du Rapport annuel 2014-2015 de la CIDDHU
Le mercredi 11 novembre 2015 à la salle des Boiseries (J-2805) de l’Université du Québec à Montréal située au 405 rue Sainte-Catherine Est.
La Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU) a le plaisir de vous inviter à la soirée du lancement de son Rapport annuel.
Cette soirée, qui sera suivie d’un vins et fromages, constitue pour la Clinique l’occasion de présenter à ses invité.e.s les divers projets de défense des droits humains réalisés durant l’année 2014-2015 en collaboration avec ses partenaires internationaux et nationaux. De plus, nous aurons la chance de recevoir d’ancien.ne.s étudiant.e.s qui livreront un témoignage de leur expérience terrain et parleront de l’impact de leur participation à la CIDDHU sur leur parcours.
Conférence midi | CIDDHU
Le jeudi 8 octobre 2015 à 12h45 à la salle A-2585 de l’Université du Québec à Montréal (UQAM)
Aimée Zebeyoux | L’accès à la justice et l’expérience des cliniques juridiques en Côte d’Ivoire
Madame Zebeyoux est Magistrat hors Hiérarchie diplômée de l’École nationale d’administration de Côte d’Ivoire. Elle travaille actuellement à titre d’Avocat général à la Cour suprême en Côte d’Ivoire et occupe le poste de présidente de l’Association des femmes juristes de Côte d’Ivoire.
La Côte d’Ivoire a été plongée récemment dans une crise postélectorale qui a causé l’effondrement du système judiciaire et pénitentiaire. Afin de restaurer ce système, la confiance des populations envers le système de justice doit être rétablie, notamment en les informant sur leurs droits et sur les moyens d’accès à la justice. Entre 2013 et 2015, un projet pour améliorer l’accès à la justice pour certains groupes en situation de vulnérabilité a été réalisé avec l’appui du PNUD, l’ONUCI, l’UNICEF et l’UE. Un des trois vlets du projet visait à offrir une assistance juridique via l’implantation de six cliniques juridiques gérées par l’Association des femmes juristes de Côte d’Ivoire.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la description complète du Projet d’appui à l’amélioration de l’accès aux droits et à la justice en Côte d’Ivoire.
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Salle de presse
Article de Actualités UQAM | Le droit pour tous et pour toutes : Des étudiants apportent un soutien juridique gratuit aux victimes de violations des droits humains.
Montréal, le 17 avril 2018 – « En juillet 2016, suivant des témoignages de femmes mexicaines qui alléguaient s’être vu refuser leur candidature sur la seule base de leur sexe, les TUAC Canada (Syndicat des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce) ont entrepris des démarches afin de déposer une plainte pour pratiques d’embauche discriminatoires contre le gouvernement canadien. Pour que sa plainte soit crédible, le syndicat devait toutefois démontrer que le gouvernement était au moins en partie responsable de la discrimination exercée à l’endroit des travailleuses. C’est alors que l’organisation a contacté la CIDDHU (Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM) pour l’aider à développer un argumentaire juridique solide. »
Pour lire l’article de Jean-François Ducharme en entier : https://www.actualites.uqam.ca/2018/ciddhu-soutien-juridique-gratuit-victimes-violations-droits-humains
Communiqué de presse | ASFC et la CIDDHU se réjouissent de voir les droits des minorités sexuelles reconnus dans les Amériques
Avocats sans frontières Canada (ASFC) et la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU) se réjouissent des conclusions contenues dans un avis consultatif rendu public le 9 janvier par la Cour interaméricaine des droits de l’homme (Cour IDH), lesquelles ouvrent la porte à la reconnaissance des droits des personnes transgenres au Costa Rica. Il reconnaît également le droit de faire modifier leurs documents d’identité conformément à leur identité de genre.
Pour lire la suite : https://www.asfcanada.ca/medias-et-evenements/medias/nouvelles/asfc-et-la-ciddhu-se-rejouissent-de-voir-les-droits-des-minorites-sexuelles-reconnus-dans-les-ameriques/
Communiqué de presse | Les défis et les réalisations du Conseil des Droits de l’Homme des Nationes Unies
Le 10 avril 2017 – La Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU), le Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS) et le François Crépeau de l’Université McGill organisent une conférence qui réunira trois titulaires de mandats au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Les conférenciers aborderont la question de l’effectivité des procédures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme en présentant les défis et réalisations liés à leurs mandats respectifs.
Pour lire la suite : https://salledepresse.uqam.ca/communiques-de-presse/general/9444-les-defis-et-les-realisations-du-conseil-des-droits-de-l-homme-des-nations-unies3
Communiqué de presse | Changement de nom et identité de genre au Costa Rica: la CIDDHU fait ses recommandations à la Cour interaméricaine des Droits de l’Homme
Montréal, le 22 février 2017 – La semaine dernière, la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU) et Avocats sans frontières Canada (ASFC) ont soumis un mémoire d’amicus curiae à la Cour interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) dans le cadre d’une demande d’avis consultatif déposée par la République du Costa Rica.
Pour lire la suite :http://bit.ly/2kMTUpQ
Communiqué de presse | Droits humains en Moldavie: situation difficile pour certains groupes de personnes
Le 31 octobre 2016 – La Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU) a soumis un important rapport au Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies (le « Conseil ») dans le cadre de l’Examen périodique universel de la Moldavie qui se tiendra le 4 novembre 2016. Le rapport dénonce les manquements de la Moldavie au regard des droits de trois groupes sociaux vulnérables : les personnes en situation de handicap, les minorités religieuses et les Roms.
Pour lire la suite : https://salledepresse.uqam.ca/communiques-de-presse/general/8624-droits-humains-en-moldavie-situation-difficile-pour-certains-groupes-de-personnes
